Les Enjeux Strategiques de la Norme PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Les Enjeux Strategiques de la Norme PDF full book. Access full book title Les Enjeux Strategiques de la Norme by Anne Mione. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Anne Mione
Publisher:
ISBN: 9782128000896
Category :
Languages : en
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author: Anne Mione
Publisher:
ISBN: 9782128000896
Category :
Languages : en
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author: Association française de normalisation
Publisher:
ISBN: 9782124664115
Category :
Languages : fr
Pages : 119
Get Book Here
Book Description
Author: Pierre-José Billotte
Publisher:
ISBN: 9782124650187
Category :
Languages : fr
Pages : 222
Get Book Here
Book Description
Author: France. Ministère des affaires européennes
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 24
Get Book Here
Book Description
Author: Estelle Brosset
Publisher: La Documentation Française
ISBN: 9782110061584
Category : Health
Languages : fr
Pages : 334
Get Book Here
Book Description
Toute politique nationale de protection de la santé et de l'environnement semble aujourd'hui devoir composer avec les exigences de la normalisation technique internationale. L'entrée en vigueur en 1995 des Accords de Marrakech créant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a considérablement renforcé la portée des normes édictées par le Codex alimentarius, l'Organisation mondiale de la santé animale ou encore la Convention internationale pour la protection des végétaux, transformant peu à peu ces normes en documents de référence dotés d'une autorité quasi-obligatoire. L'enchevêtrement entre la norme technique et la règle de droit constitue, dans certains domaines, en particulier dans le domaine sanitaire et environnemental, un enjeu fort. Ces normes internationales ne sont-elles pas susceptibles de faciliter la coordination entre les obligations issues du droit de l'OMC et les obligations issues des conventions internationales de protection de l'environnement et de la santé et du même coup de réduire la fragmentation du droit international ? Comment et par qui ces normes sont-elles adoptées ? Comment sont représentés les Etats dans les instances internationales de normalisation ? Quelle est la place réservée aux acteurs non étatiques dans ces forums ? Quelle est la portée des normes adoptées ? Dans le contexte de surnormalisation, l'articulation entre les différentes normes est-elle assurée, et par quels moyens, ou y a-t-il des risques de collision ? Pour répondre à ces différentes questions, cet ouvrage suit, comme un fil d'Ariane, le cycle technologique des produits ou des procédés. II revient sur la définition de la norme technique internationale, sur ses éléments constitutifs et sur son usage en droit de l'environnement et de la santé. Il analyse ensuite les différentes étapes de la " fabrication " des normes techniques internationales. II s'interroge enfin sur la " consommation " - évidemment juridique - de ces normes.
Author: Association Française de Normalisation (PARIS)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 295
Get Book Here
Book Description
Author: Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission du commerce international
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 32
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Telecommunication
Languages : en
Pages : 1000
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : European Economic Community countries
Languages : fr
Pages : 180
Get Book Here
Book Description
Author: Institut Universitari de Lingüística Aplicada
Publisher: Documenta Universitaria
ISBN: 8492707542
Category : Language Arts & Disciplines
Languages : en
Pages : 147
Get Book Here
Book Description
Aquest tercer volum de la col·lecció Lèxic, corpus i diccionaris, aplega les conferències corresponents al primer curs del programa de doctorat 1996-1997 de l’IULA. Les unitats del lèxic, concebudes com a elements nuclears de l’organització del llenguatge, constitueixen el tema constant de totes les intervencions, que són diverses per tal com les perspectives de tractament del lèxic, així com els models que permeten descriure’l, són també diversos.\n
