Les droits sociaux dans l'Europe élargie

Les droits sociaux dans l'Europe élargie PDF Author: Vereniging Bijstandsbond Amsterdam
Publisher:
ISBN:
Category : European Union countries
Languages : fr
Pages : 134

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Les droits sociaux dans l'Europe élargie

Les droits sociaux dans l'Europe élargie PDF Author: Vereniging Bijstandsbond Amsterdam
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Category : European Union countries
Languages : fr
Pages : 134

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La protection des droits sociaux fondamentaux en Europe par la Charte sociale européenne

La protection des droits sociaux fondamentaux en Europe par la Charte sociale européenne PDF Author: Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287146199
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 142

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La conférence qui a eu lieu à Sofia, en Bulgarie, du 5 au 7 juillet 2000, dans le cadre du programme commun entre la Commission européenne et du Conseil de l'Europe, avait pour objectif de débattre de la pluralité des systèmes juridiques en Europe dans le domaine des droits sociaux : rôles respectifs du droit communautaire et de la Charte sociale, ratification de la Charte sociale par la plupart des pays d'Europe centrale et orientale et obligations qui en découlent, et rôle de la Charte sociale dans le processus d'intégration communautaire. Cette rencontre a permis aux représentants des onze Etats candidats à l'Union européenne ayant ratifié la Charte sociale de discuter de ces questions, en présence d'experts du Conseil de l'Europe, et d'esquisser les contours d'une collaboration interinstitutionnelle élargie.

Droit social de l'Union européenne

Droit social de l'Union européenne PDF Author: Jean-Michel Servais
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802759299
Category : Law
Languages : fr
Pages : 292

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Book Description
L’ouvrage porte sur le droit social de l’Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d’États. Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions établi pour ceux-ci. Partout, les États se regroupent pour résister plus fermement à la dilution des pouvoirs nationaux. L’Europe offre, chacun le sait, la forme la plus sophistiquée d’entité supranationale. Le droit qui en procède a par conséquent un caractère précurseur, créatif et novateur. Aucun juriste européen ne peut ignorer cette discipline, encore moins s’il est juge, avocat, ou chercheur, responsable d’entreprise ou de syndicat. Une première partie rappelle le cadre institutionnel du droit social européen. Une deuxième traite, à ce niveau, des normes sociales fondamentales, en particulier de l’égalité entre les femmes et les hommes au travail et de leur libre circulation. La troisième regarde la promotion de l’emploi. La quatrième analyse le rapprochement des droits nationaux relatifs aux rapports tant individuels que collectifs. La dernière partie étudie la coordination européenne des droits nationaux du travail et de la sécurité sociale. Sur chacun des sujets de fond, l’auteur s’attache à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. L’ouvrage se termine par des réflexions sur le ou les modèles sociaux européens.

Access to Social Rights in Europe

Access to Social Rights in Europe PDF Author: Mary Daly
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287149848
Category : Europe
Languages : en
Pages : 126

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The views of rights holders

Yearbook of the European Convention on Human Rights, 2001/Annuaire De LA Convention Europenne Des Droits De L'Homme

Yearbook of the European Convention on Human Rights, 2001/Annuaire De LA Convention Europenne Des Droits De L'Homme PDF Author: Council of Europe
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041119292
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 1038

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This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights," prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2001. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A bibliography and index are included.

 PDF Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738193927
Category :
Languages : en
Pages : 467

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 PDF Author:
Publisher:
ISBN: 9789041111029
Category :
Languages : en
Pages : 690

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Approche de la Sécurité Par la Cohésion Sociale : Propositions Pour Une Nouvelle Gouvernance Socio-économique

Approche de la Sécurité Par la Cohésion Sociale : Propositions Pour Une Nouvelle Gouvernance Socio-économique PDF Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287154910
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 288

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Dans la recherche de cohésion sociale, les auteurs préconisent l'action à long terme recherchant la synergie entre acteurs locaux, population et institutions afin d'encourager la responsabilité mutuelle et les valeurs de solidarité.

Concilier flexibilité du travail et cohésion sociale

Concilier flexibilité du travail et cohésion sociale PDF Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287158130
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 532

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Ce volume bilingue pose la question des effets des réformes institutionnelles et organisationnelles du marché du travail sur la cohésion sociale. Dans cet ouvrage, le Conseil de l'Europe recherche la conciliation entre ce qui est inévitablement imposé par la mondialisation, c'est-à-dire la réorganisation des paramètres de la concurrence, et la cohésion sociale. La conciliation doit prendre en compte une valeur politique essentielle, la sécurité démocratique, qui se trouve d'abord dans l'emploi : le coût social et sociétal élevé de la précarité le confirme. Néanmoins, sécurité ne signifie pas rigidité et doit se traduire plutôt par la reconnaissance sociale d'un "droit à la transition" qui appelle à la coresponsabilité de tous les acteurs sociaux. La conciliation est plus qu'un devoir politique : elle est le prix de la stabilité qui assure la durabilité sociale.

Convention-cadre Du Conseil de L'Europe Sur la Valeur Du Patrimoine Culturel Pour la Société

Convention-cadre Du Conseil de L'Europe Sur la Valeur Du Patrimoine Culturel Pour la Société PDF Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287159750
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 20

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This publication contains the text of the Council of Europe Framework Convention on the Value of Cultural Heritage for Society, which was adopted in October 2005. This Framework Convention is based on the idea that knowledge and the use of heritage form part of the citizen's right to participate in cultural life as defined in the Universal Declaration of Human Rights. Heritage is seen as a resource for human development, the enhancement of cultural diversity and the promotion of intercultural dialogue, and as part of an economic development model based on the principles of sustainable resource use. The text is in English and French.