Author: Claire la Hovary
Publisher: Graduate Institute Publications
ISBN: 2940549052
Category : Law
Languages : fr
Pages : 360
Book Description
L’apparition du concept de droits fondamentaux au travail et sa consécration par la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi adoptée au sein de l’Organisation internationale du Travail en 1998 ont eu des conséquences sur la réglementation internationale du travail. Beaucoup y ont vu une tentative de l’OIT de mieux se positionner dans le contexte difficile de la mondialisation, tout en notant que cette initiative pourrait affaiblir le droit international du travail. Cet ouvrage propose une analyse approfondie du concept des droits et principes fondamentaux au travail, de la Déclaration de l’OIT qui l’a scellé, ainsi que de son contenu conventionnel. Il s’interroge en particulier sur le statut coutumier des droits fondamentaux au travail, sur la signification de la Déclaration de même que sur sa place au sein du droit international, en insistant tant sur son importance pour l’OIT que sur ses effets hors de l’OIT. Il s’en dégage que même si la Déclaration est indubitablement le reflet d’un contexte contemporain peu favorable à la réglementation du travail, elle constitue néanmoins une étape substantielle dans le travail de l’OIT pour promouvoir une paix universelle basée sur la justice sociale.
Les droits fondamentaux au travail
Author: Claire la Hovary
Publisher: Graduate Institute Publications
ISBN: 2940549052
Category : Law
Languages : fr
Pages : 360
Book Description
L’apparition du concept de droits fondamentaux au travail et sa consécration par la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi adoptée au sein de l’Organisation internationale du Travail en 1998 ont eu des conséquences sur la réglementation internationale du travail. Beaucoup y ont vu une tentative de l’OIT de mieux se positionner dans le contexte difficile de la mondialisation, tout en notant que cette initiative pourrait affaiblir le droit international du travail. Cet ouvrage propose une analyse approfondie du concept des droits et principes fondamentaux au travail, de la Déclaration de l’OIT qui l’a scellé, ainsi que de son contenu conventionnel. Il s’interroge en particulier sur le statut coutumier des droits fondamentaux au travail, sur la signification de la Déclaration de même que sur sa place au sein du droit international, en insistant tant sur son importance pour l’OIT que sur ses effets hors de l’OIT. Il s’en dégage que même si la Déclaration est indubitablement le reflet d’un contexte contemporain peu favorable à la réglementation du travail, elle constitue néanmoins une étape substantielle dans le travail de l’OIT pour promouvoir une paix universelle basée sur la justice sociale.
Publisher: Graduate Institute Publications
ISBN: 2940549052
Category : Law
Languages : fr
Pages : 360
Book Description
L’apparition du concept de droits fondamentaux au travail et sa consécration par la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi adoptée au sein de l’Organisation internationale du Travail en 1998 ont eu des conséquences sur la réglementation internationale du travail. Beaucoup y ont vu une tentative de l’OIT de mieux se positionner dans le contexte difficile de la mondialisation, tout en notant que cette initiative pourrait affaiblir le droit international du travail. Cet ouvrage propose une analyse approfondie du concept des droits et principes fondamentaux au travail, de la Déclaration de l’OIT qui l’a scellé, ainsi que de son contenu conventionnel. Il s’interroge en particulier sur le statut coutumier des droits fondamentaux au travail, sur la signification de la Déclaration de même que sur sa place au sein du droit international, en insistant tant sur son importance pour l’OIT que sur ses effets hors de l’OIT. Il s’en dégage que même si la Déclaration est indubitablement le reflet d’un contexte contemporain peu favorable à la réglementation du travail, elle constitue néanmoins une étape substantielle dans le travail de l’OIT pour promouvoir une paix universelle basée sur la justice sociale.
Les droits fondamentaux au travail
Author: Claire La Hovary
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
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L'apparition du concept de droits fondamentaux au travail et sa consécration par la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi adoptée au sein de l'Organisation internationale du Travail en 1998 ont eu des conséquences sur la réglementation internationale du travail. Beaucoup y ont vu une tentative de l'OIT de mieux se positionner dans le contexte difficile de la mondialisation, tout en notant que cette initiative pourrait affaiblir le droit internationa.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
Book Description
L'apparition du concept de droits fondamentaux au travail et sa consécration par la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi adoptée au sein de l'Organisation internationale du Travail en 1998 ont eu des conséquences sur la réglementation internationale du travail. Beaucoup y ont vu une tentative de l'OIT de mieux se positionner dans le contexte difficile de la mondialisation, tout en notant que cette initiative pourrait affaiblir le droit internationa.
Principes et droits fondamentaux au travail
Author:
Publisher: ILO/IPEC
ISBN: 9789222245079
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 136
Book Description
Publisher: ILO/IPEC
ISBN: 9789222245079
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 136
Book Description
Principes et droits fondamentaux au travail
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Droits fondamentaux au travail et normes internationales du travail
Author: Bureau international du travail
Publisher: International Labour Organization
ISBN: 9789222133758
Category : Child labor
Languages : fr
Pages : 152
Book Description
Publisher: International Labour Organization
ISBN: 9789222133758
Category : Child labor
Languages : fr
Pages : 152
Book Description
Droits fondamentaux au travail et normes internationales du travail
Author: ILO.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 140
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 140
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Les droits fondamentaux au travail
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 74
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 74
Book Description
Principes et droits fondamentaux au travail
Author:
Publisher:
ISBN: 9789222305780
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN: 9789222305780
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Droits fondamentaux et droit du travail
Author: Isabelle Meyrat
Publisher:
ISBN: 9782729538330
Category :
Languages : fr
Pages : 373
Book Description
L'EXPRESSION "LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX" A PROGRESSIVEMENT PENETRE LE LANGAGE DES JURISTES FRANCAIS AVANT D'ETRE CONSACREE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DANS UNE DECISION DU 22 JANVIER 1990. ELLE DESIGNE DES PREROGATIVES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES GARANTIES PAR L'ORDRE CONSTITUTIONNEL. CEPENDANT, L'EMERGENCE D'UN CORPS DE REGLES CONSTITUTIONNELLES SUBSTANTIELLES EST BIEN ANTERIEURE A L'AVENEMENT DE L'EXPRESSION "LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX" DANS LE LANGAGE DU DROIT. AUSSI, L'OBJET DESIGNE PAR CETTE EXPRESSION ETAIT-IL DEJA PRESENT DANS LE SYSTEME JURIDIQUE FRANCAIS SOUS D'AUTRE REGISTRES DE NOMINATION. IL SEMBLE DONC QUE L'EMPLOI DE L'ADJECTIF "FONDAMENTAL" TRADUISE LA VOLONTE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, D'UNE PART, D'HARMONISER SA TERMINOLOGIE SUR CELLE DES INSTANCES SUPRA-ETATIQUES, D'AUTRE PART, DE PROCEDER A UNE SORTE DE HIERARCHISATION ENTRE LES DIFFERENTES NORMES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE. UNE ETUDE SE DONNANT POUR OBJET D'ANALYSER LE DROIT DU TRAVAIL A LA LUMIERE DES DROITS FONDAMENTAUX COMPORTE DEUX AXES DE REFLEXION. IL CONVIENT D'ABORD DE S'INTERROGER SUR LA FONCTION DE LA REFERENCE AUX DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES EXPRIMANT DES DROITS FONDAMENTAUX DANSLE CONTENTIEUX DU TRAVAIL. LES DECISIONS DE JUSTICE QUI CONTIENNENT UNE REFERENCE AUX DROITS A LA CONSTITUTION PEUVENT SE COMPRENDRE COMME UN PRODUIT DES CONTRAINTES DE L'ARGUMENTATION JURIDIQUE. IL S'AGIT EGALEMENT D'ANALYSER LES FORMULES LEGISLATIVES ET JURISPRUDENTIELLES QUI ASSUJETTISSENT L'EXERCICE PAR L'EMPLOYEUR DE SES PREROGATIVES AUX DROITS DES PERSONNES ET AUX LIBERTES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES AINSI QU'A UNE EXIGENCE DE JUSTIFICATION DES MESURES RESTREIGNANT L'EXERCICE DE CES DROITS ET LIBERTES DANS L'ENTREPRISE.
Publisher:
ISBN: 9782729538330
Category :
Languages : fr
Pages : 373
Book Description
L'EXPRESSION "LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX" A PROGRESSIVEMENT PENETRE LE LANGAGE DES JURISTES FRANCAIS AVANT D'ETRE CONSACREE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DANS UNE DECISION DU 22 JANVIER 1990. ELLE DESIGNE DES PREROGATIVES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES GARANTIES PAR L'ORDRE CONSTITUTIONNEL. CEPENDANT, L'EMERGENCE D'UN CORPS DE REGLES CONSTITUTIONNELLES SUBSTANTIELLES EST BIEN ANTERIEURE A L'AVENEMENT DE L'EXPRESSION "LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX" DANS LE LANGAGE DU DROIT. AUSSI, L'OBJET DESIGNE PAR CETTE EXPRESSION ETAIT-IL DEJA PRESENT DANS LE SYSTEME JURIDIQUE FRANCAIS SOUS D'AUTRE REGISTRES DE NOMINATION. IL SEMBLE DONC QUE L'EMPLOI DE L'ADJECTIF "FONDAMENTAL" TRADUISE LA VOLONTE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, D'UNE PART, D'HARMONISER SA TERMINOLOGIE SUR CELLE DES INSTANCES SUPRA-ETATIQUES, D'AUTRE PART, DE PROCEDER A UNE SORTE DE HIERARCHISATION ENTRE LES DIFFERENTES NORMES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE. UNE ETUDE SE DONNANT POUR OBJET D'ANALYSER LE DROIT DU TRAVAIL A LA LUMIERE DES DROITS FONDAMENTAUX COMPORTE DEUX AXES DE REFLEXION. IL CONVIENT D'ABORD DE S'INTERROGER SUR LA FONCTION DE LA REFERENCE AUX DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES EXPRIMANT DES DROITS FONDAMENTAUX DANSLE CONTENTIEUX DU TRAVAIL. LES DECISIONS DE JUSTICE QUI CONTIENNENT UNE REFERENCE AUX DROITS A LA CONSTITUTION PEUVENT SE COMPRENDRE COMME UN PRODUIT DES CONTRAINTES DE L'ARGUMENTATION JURIDIQUE. IL S'AGIT EGALEMENT D'ANALYSER LES FORMULES LEGISLATIVES ET JURISPRUDENTIELLES QUI ASSUJETTISSENT L'EXERCICE PAR L'EMPLOYEUR DE SES PREROGATIVES AUX DROITS DES PERSONNES ET AUX LIBERTES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES AINSI QU'A UNE EXIGENCE DE JUSTIFICATION DES MESURES RESTREIGNANT L'EXERCICE DE CES DROITS ET LIBERTES DANS L'ENTREPRISE.
Droits fondamentaux et droit du travail
Author: Isabelle Meyrat
Publisher:
ISBN: 9782284021803
Category : Employee rights
Languages : fr
Pages : 373
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782284021803
Category : Employee rights
Languages : fr
Pages : 373
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