Les Codes thématiques Larcier

Les Codes thématiques Larcier PDF Author: Jean-Louis Renchon
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804458805
Category : Law
Languages : fr
Pages : 948

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Book Description
L’objectif de ce Code est de permettre à tous ceux qui souhaitent retrouver rapidement le texte législatif en rapport avec une problématique relevant classiquement du droit familial au sens large de disposer d’un instrument qui se révélerait efficace et performant. Ce Code ne rassemble pas seulement des textes législatifs juxtaposés les uns aux autres. Il est composé de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large et qui comprennent chacune l'ensemble des dispositions applicables à la matière. Les universitaires, les étudiants, les professionnels du droit de la famille voient ainsi leur travail de repérage des textes législatifs facilité. Il s’agit pour un juriste, de ne pas perdre de vue qu’il y a lieu chaque fois de retourner au texte législatif, non pas comme s’il avait un caractère sacré, mais parce que les règles de droit, chaque fois qu’elles doivent être comprises ou appliquées, s’appuient sur une formulation écrite précise.

Les Codes thématiques Larcier

Les Codes thématiques Larcier PDF Author: Jean-Louis Renchon
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804458805
Category : Law
Languages : fr
Pages : 948

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L’objectif de ce Code est de permettre à tous ceux qui souhaitent retrouver rapidement le texte législatif en rapport avec une problématique relevant classiquement du droit familial au sens large de disposer d’un instrument qui se révélerait efficace et performant. Ce Code ne rassemble pas seulement des textes législatifs juxtaposés les uns aux autres. Il est composé de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large et qui comprennent chacune l'ensemble des dispositions applicables à la matière. Les universitaires, les étudiants, les professionnels du droit de la famille voient ainsi leur travail de repérage des textes législatifs facilité. Il s’agit pour un juriste, de ne pas perdre de vue qu’il y a lieu chaque fois de retourner au texte législatif, non pas comme s’il avait un caractère sacré, mais parce que les règles de droit, chaque fois qu’elles doivent être comprises ou appliquées, s’appuient sur une formulation écrite précise.

Les Codes thématiques Larcier

Les Codes thématiques Larcier PDF Author: Jean-Louis Renchon
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804452667
Category : Law
Languages : fr
Pages : 896

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Book Description
L’objectif de ce Code est de permettre à tous ceux qui souhaitent retrouver rapidement le texte législatif en rapport avec une problématique relevant classiquement du droit familial au sens large de disposer d’un instrument qui se révélerait efficace et performant. Ce Code ne rassemble pas seulement des textes législatifs juxtaposés les uns aux autres. Il est composé de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large et qui comprennent chacune l'ensemble des dispositions applicables à la matière. Les universitaires, les étudiants, les professionnels du droit de la famille voient ainsi leur travail de repérage des textes législatifs facilité. Il s’agit pour un juriste, de ne pas perdre de vue qu’il y a lieu chaque fois de retourner au texte législatif, non pas comme s’il avait un caractère sacré, mais parce que les règles de droit, chaque fois qu’elles doivent être comprises ou appliquées, s’appuient sur une formulation écrite précise.

Les Codes Larcier - Édition de base 2010 à jour au 1er février 2011

Les Codes Larcier - Édition de base 2010 à jour au 1er février 2011 PDF Author: Claude Lamberts
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804443108
Category :
Languages : fr
Pages :

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Book Description
L’abondance de la matière a imposé la division en deux volumes. Le premier concerne le droit public et présente en premier lieu la Constitution et les textes tant internationaux que belges qui touchent aux libertés et droits fondamentaux (droits de l’homme, protection de la vie privée, etc.). On y trouve les dispositions régissant aussi bien la Cour d’arbitrage, le Conseil d’État ou la Cour des comptes que le Conseil de l’Europe ou les Nations Unies et une importante rubrique "Union européenne" reprenant les traités fondamentaux de celle-ci. Y sont également repris les textes concernant les Communautés et Régions, les provinces, les communes et les diverses élections. Le second volume traite du droit administratif et regroupe, entre autres, tous les statuts des agents tant des services publics en général que des Communautés et Régions, des provinces et communes et même de l’Union européenne ainsi que les textes afférents aux organismes d’intérêt public, aux pensions du secteur public ou à la publicité de l’administration et l’emploi des langues en matières culturelle et administrative. De nombreuses rubriques abordent pratiquement tous les aspects du droit administratif tels les marchés publics, l’aide sociale, les calamités naturelles, les expropriations, les cours d’eau, les funérailles, les télécommunications, la protection civile, etc. Prix étudiants, jeunes diplômés et conditions spéciales sur demande à notre service commercial au 0800/99 613. Pour vous abonner aux Codes Larcier, voulez-vous vous adresser à notre service commercial au 0800/99 613. ________________________________________________________________ Larcier vous offre toute l'information législative adaptée à vos besoins ! Ci-après le sommaire de l'offre législative Larcier Les Codes Larcier : la référence en matière de Codes Les Compléments : les mises à jour semestrielles Les Bulletins législatifs belges et les Tables législatives mensuelles : l'assurance d'une veille régulière Strad@: l’intégralité des textes coordonnés en ligne Les trois nouvelles collections pratiques : Les Codes Essentiels Larcier, Les Codes Thématiques Larcier, Les Codes Commentés Larcier

Les Codes Larcier - Édition de base 2010 à jour au 1er septembre 2010

Les Codes Larcier - Édition de base 2010 à jour au 1er septembre 2010 PDF Author: Claude Lamberts
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804443092
Category :
Languages : fr
Pages :

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Book Description
L’abondance de la matière a imposé la division en deux volumes. Le premier concerne le droit public et présente en premier lieu la Constitution et les textes tant internationaux que belges qui touchent aux libertés et droits fondamentaux (droits de l’homme, protection de la vie privée, etc.). On y trouve les dispositions régissant aussi bien la Cour d’arbitrage, le Conseil d’État ou la Cour des comptes que le Conseil de l’Europe ou les Nations Unies et une importante rubrique "Union européenne" reprenant les traités fondamentaux de celle-ci. Y sont également repris les textes concernant les Communautés et Régions, les provinces, les communes et les diverses élections. Le second volume traite du droit administratif et regroupe, entre autres, tous les statuts des agents tant des services publics en général que des Communautés et Régions, des provinces et communes et même de l’Union européenne ainsi que les textes afférents aux organismes d’intérêt public, aux pensions du secteur public ou à la publicité de l’administration et l’emploi des langues en matières culturelle et administrative. De nombreuses rubriques abordent pratiquement tous les aspects du droit administratif tels les marchés publics, l’aide sociale, les calamités naturelles, les expropriations, les cours d’eau, les funérailles, les télécommunications, la protection civile, etc. Prix étudiants, jeunes diplômés et conditions spéciales sur demande à notre service commercial au 0800/99 613. Pour vous abonner aux Codes Larcier, voulez-vous vous adresser à notre service commercial au 0800/99 613. ________________________________________________________________ Larcier vous offre toute l'information législative adaptée à vos besoins ! Ci-après le sommaire de l'offre législative Larcier Les Codes Larcier : la référence en matière de Codes Les Compléments : les mises à jour semestrielles Les Bulletins législatifs belges et les Tables législatives mensuelles : l'assurance d'une veille régulière Strad@: l’intégralité des textes coordonnés en ligne Les trois nouvelles collections pratiques : Les Codes Essentiels Larcier, Les Codes Thématiques Larcier, Les Codes Commentés Larcier

Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde

Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde PDF Author: Cécile de Terwangne
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2807906257
Category : Law
Languages : en
Pages : 663

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Book Description
Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.

Larcier thematic code

Larcier thematic code PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
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Les Codes Larcier - Édition de base 2010 à jour au 1er septembre 2011

Les Codes Larcier - Édition de base 2010 à jour au 1er septembre 2011 PDF Author: Claude Lamberts
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804443368
Category :
Languages : fr
Pages :

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Book Description
L’abondance de la matière a imposé la division en deux volumes. Le premier concerne le droit public et présente en premier lieu la Constitution et les textes tant internationaux que belges qui touchent aux libertés et droits fondamentaux (droits de l’homme, protection de la vie privée, etc.). On y trouve les dispositions régissant aussi bien la Cour d’arbitrage, le Conseil d’État ou la Cour des comptes que le Conseil de l’Europe ou les Nations Unies et une importante rubrique "Union européenne" reprenant les traités fondamentaux de celle-ci. Y sont également repris les textes concernant les Communautés et Régions, les provinces, les communes et les diverses élections. Le second volume traite du droit administratif et regroupe, entre autres, tous les statuts des agents tant des services publics en général que des Communautés et Régions, des provinces et communes et même de l’Union européenne ainsi que les textes afférents aux organismes d’intérêt public, aux pensions du secteur public ou à la publicité de l’administration et l’emploi des langues en matières culturelle et administrative. De nombreuses rubriques abordent pratiquement tous les aspects du droit administratif tels les marchés publics, l’aide sociale, les calamités naturelles, les expropriations, les cours d’eau, les funérailles, les télécommunications, la protection civile, etc. Prix étudiants, jeunes diplômés et conditions spéciales sur demande à notre service commercial au 0800/99 613. Pour vous abonner aux Codes Larcier, voulez-vous vous adresser à notre service commercial au 0800/99 613. ________________________________________________________________ Larcier vous offre toute l'information législative adaptée à vos besoins ! Ci-après le sommaire de l'offre législative Larcier Les Codes Larcier : la référence en matière de Codes Les Compléments : les mises à jour semestrielles Les Bulletins législatifs belges et les Tables législatives mensuelles : l'assurance d'une veille régulière Strad@: l’intégralité des textes coordonnés en ligne Les trois nouvelles collections pratiques : Les Codes Essentiels Larcier, Les Codes Thématiques Larcier, Les Codes Commentés Larcier

Les Codes thématiques Larcier

Les Codes thématiques Larcier PDF Author: Jean-Louis Renchon
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804446321
Category :
Languages : fr
Pages : 894

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Book Description
L’objectif de ce Code est de permettre à tous ceux qui souhaitent retrouver rapidement le texte législatif en rapport avec une problématique relevant classiquement du droit familial au sens large de disposer d’un instrument qui se révélerait efficace et performant. Ce Code ne rassemble pas seulement des textes législatifs juxtaposés les uns aux autres. Il est composé de rubriques pour lesquelles des actes spécifiques ont été sélectionnés. Les universitaires, les étudiants, les professionnels du droit de la famille voient ainsi leur travail de repérage des textes législatifs faciliter. Il s’agit pour un juriste, de ne pas perdre de vue qu’il y a lieu chaque fois de retourner au texte législatif, non pas comme s’il avait un caractère sacré, mais parce que les règles de droit, chaque fois qu’elles doivent être comprises ou appliquées, s’appuient sur une formulation écrite précise.

Les codes thématique Larcier

Les codes thématique Larcier PDF Author: Christophe Desmet
Publisher:
ISBN: 9782804431655
Category :
Languages : fr
Pages : 296

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Les Codes thématiques Larcier

Les Codes thématiques Larcier PDF Author: Constant De Koninck
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804433413
Category : Law
Languages : fr
Pages : 622

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Book Description
À l'achat d'un "Code thématique Larcier - Marchés publics 2009", vous pouvez souscrire gratuitement à des mises à jour. Leur fréquence sera au minimum trimestrielle. Vous trouverez le bon de commande à remplir sur cette fiche sous l'onglet 'Extraits". Les marchés publics sont une matière foisonnante. À côté des textes de base : une loi et quelques arrêtés royaux, ont éclot quantités de normes, dont la valeur juridique est évidemment d’intensité variable. Le présent recueil collationne ces différents textes épars, de manière structurée et logique. Le Code thématique Marchés publics reprend les textes qui traitent de la matière, à l’exception des dispositions éparses telles que les normes organisant des régimes spécifiques de subvention qui souvent imposent des contraintes spécifiques, de manière à rester dans un volume de page raisonnable. Un choix devait bien entendu être fait. Les auteurs ont par conséquent privilégié les dispositions de droit national et international qui traitent directement des marchés publics, et ont fait un recueil des principales circulaires publiées dans le domaine. Cette dernière source du droit, parallèle, si l’on peut se permettre l’expression, s’avère dans le domaine d’un concours précieux pour bon nombre de praticiens, et c’est pourquoi il s’indiquait de les reprendre, à tout le moins celles qui ont été, du fait de leur publication, dans le domaine public.