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LES ASPECTS JURIDIQUES DES RELATIONS MONETAIRES ET FINANCIERES ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET LES ETATS DE LA ZONE FRANC

LES ASPECTS JURIDIQUES DES RELATIONS MONETAIRES ET FINANCIERES ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET LES ETATS DE LA ZONE FRANC PDF Author: Serge Effi
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Category :
Languages : fr
Pages : 500

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Book Description
LA ZONE FRANC EST CONSTITUEE PAR L'ENSEMBLE DES ETATS DONT LES MONNAIES SONT LIEES PAR UNE PARITE FIXE AU FRANC FRANCAIS QUI GARANTIE LEUR EMISSION ET LEUR CONVERTIBILITE EXTERIEURE. CETTE ZONE MONETAIRE ENTRE LA FRANCE, MONACO, LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET QUATORZE PAYS AFRICAINS EST EGALEMENT CARACTERISEE PAR LA LIBERTE DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX ENTRE SES MEMBRES. L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE AVEC LA CREATION DE L'EURO, LA DISPARITION DU FRANC ET LA LIBERATION DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX ENTRE LA FRANCE ET LES AUTRES ETATS MEMBRES DE L'UNION POSE LA QUESTION DE LA CONTINUITE OU DE LA SURVIE DE LA ZONE. LA ZONE FRANC POURRA CONTINUER D'EXISTER DANS LA MESURE OU SES MECANISMES DE COOPERATION NE SONT PAS INCOMPATIBLES AVEC LES DISPOSITIONS DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE. LA FRANCEMAINTIENDRA, SI ELLE LE SOUHAITE, LE MECANISME DES COMPTES D'OPERATIONS PAR LESQUELS ELLE CONTINUERA D'ASSURER LA GARANTIE EN EUROS DE L'EMISSION ET DE LA CONVERTIBILITE EXTERIEURE DES FRANCS CFA. CEPENDANT, LA DISPARITION DU FRANC, ENTRAINERA LE MORCELLEMENT DE LA ZONE EN PLUSIEURS UNIONS MONETAIRES REGROUPANT LES ETATS AYANT LA MEME BANQUE D'EMISSION, ELLE MENACE LE PRINCIPE DE LA FIXITE DES TAUX DE CHANGE AU SEIN DE LA ZONE. LA LIBERATION TOTALE DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX ENTRE LA FRANCE ET LES ETATS MEMBRES DE L'UNION ENTRAINE LE DECLOISONNEMENT TOTAL DE LA ZONE FRANC ET REND INEFFICACE LES REGLEMENTATIONS DE CHANGE DES ETATS AFRICAINS DE LA ZONE.