Author: Jacqueline Jamet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 932
Book Description
CETTE THESE EXAMINE LES SOLUTIONS QUI ONT ETE, OU POURRAIENT ETRE, RETENUES POUR RESOUDRE LES PROBLEMES JURIDIQUES POSES PAR L'UTILISATION DE L'ENERGIE SOLAIRE DANS L'HABITAT DANS DEUX PAYS APPARTENANT A DES SYSTEMES JURIDIQUES FONDAMENTALEMENT DIFFERENTS : LA FRANCE ET LES ETATS-UNIS. IL S'AGIT EN PREMIER LIEU DE RECHERCHER COMMENT LE DROIT DE L'URBANISME ET LE DROIT REGISSANT LES RAPPORTS DE VOISINAGE PRENNENT EN COMPTE LA RECEPTION DU RAYONNEMENT SOLAIRE ET, EN PARTICULIER, COMMENT L'ACCES AU SOLEIL PEUT ETRE JURIDIQUEMENT PROTEGE. EN SECOND LIEU, LES ASPECTS JURIDIQUES DE L'ACQUISITION DES SYSTEMES SOLAIRES SONT ETUDIES. L'ACCENT EST MIS PRINCIPALEMENT SUR L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS, LES AIDES FINANCIERES PUBLIQUES, LES REGLES RELATIVES A LA QUALITE DES MATERIELS SOLAIRES ET DES CONSTRUCTIONS AINSI QUE LES RECOURS ET LES GARANTIES DONT DISPOSENT LES ACQUEREURS EN CAS DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SYSTEME SOLAIRE.
Les aspects juridiques de l'utilisation de l'énergie solaire dans l'habitat en France et aux EtatsUnis
Author: Jacqueline Jamet
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Category :
Languages : fr
Pages : 932
Book Description
CETTE THESE EXAMINE LES SOLUTIONS QUI ONT ETE, OU POURRAIENT ETRE, RETENUES POUR RESOUDRE LES PROBLEMES JURIDIQUES POSES PAR L'UTILISATION DE L'ENERGIE SOLAIRE DANS L'HABITAT DANS DEUX PAYS APPARTENANT A DES SYSTEMES JURIDIQUES FONDAMENTALEMENT DIFFERENTS : LA FRANCE ET LES ETATS-UNIS. IL S'AGIT EN PREMIER LIEU DE RECHERCHER COMMENT LE DROIT DE L'URBANISME ET LE DROIT REGISSANT LES RAPPORTS DE VOISINAGE PRENNENT EN COMPTE LA RECEPTION DU RAYONNEMENT SOLAIRE ET, EN PARTICULIER, COMMENT L'ACCES AU SOLEIL PEUT ETRE JURIDIQUEMENT PROTEGE. EN SECOND LIEU, LES ASPECTS JURIDIQUES DE L'ACQUISITION DES SYSTEMES SOLAIRES SONT ETUDIES. L'ACCENT EST MIS PRINCIPALEMENT SUR L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS, LES AIDES FINANCIERES PUBLIQUES, LES REGLES RELATIVES A LA QUALITE DES MATERIELS SOLAIRES ET DES CONSTRUCTIONS AINSI QUE LES RECOURS ET LES GARANTIES DONT DISPOSENT LES ACQUEREURS EN CAS DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SYSTEME SOLAIRE.
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Languages : fr
Pages : 932
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CETTE THESE EXAMINE LES SOLUTIONS QUI ONT ETE, OU POURRAIENT ETRE, RETENUES POUR RESOUDRE LES PROBLEMES JURIDIQUES POSES PAR L'UTILISATION DE L'ENERGIE SOLAIRE DANS L'HABITAT DANS DEUX PAYS APPARTENANT A DES SYSTEMES JURIDIQUES FONDAMENTALEMENT DIFFERENTS : LA FRANCE ET LES ETATS-UNIS. IL S'AGIT EN PREMIER LIEU DE RECHERCHER COMMENT LE DROIT DE L'URBANISME ET LE DROIT REGISSANT LES RAPPORTS DE VOISINAGE PRENNENT EN COMPTE LA RECEPTION DU RAYONNEMENT SOLAIRE ET, EN PARTICULIER, COMMENT L'ACCES AU SOLEIL PEUT ETRE JURIDIQUEMENT PROTEGE. EN SECOND LIEU, LES ASPECTS JURIDIQUES DE L'ACQUISITION DES SYSTEMES SOLAIRES SONT ETUDIES. L'ACCENT EST MIS PRINCIPALEMENT SUR L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS, LES AIDES FINANCIERES PUBLIQUES, LES REGLES RELATIVES A LA QUALITE DES MATERIELS SOLAIRES ET DES CONSTRUCTIONS AINSI QUE LES RECOURS ET LES GARANTIES DONT DISPOSENT LES ACQUEREURS EN CAS DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SYSTEME SOLAIRE.
Les aspects juridiques de l'utilisation de l'énergie solaire dans l'habitat en France et aux EtatsUnis
Author: Jacqueline Jamet
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Languages : fr
Pages :
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Category :
Languages : fr
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La reception de l'energie solaire et le droit de l'urbanisme en France et aux Etats-Unis
Author: Jacqueline Jamet
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Category : Solar access rights
Languages : fr
Pages : 152
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Category : Solar access rights
Languages : fr
Pages : 152
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L'énergie solaire en France
Author: Patrick Criqui
Publisher: Centre National de la Recherche Scientifique, CNRS
ISBN:
Category : Science
Languages : fr
Pages : 258
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Publisher: Centre National de la Recherche Scientifique, CNRS
ISBN:
Category : Science
Languages : fr
Pages : 258
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L'énergie solaire et l'habitat
Author: Electricité de France. Division Information et communication
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 47
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 47
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L'énergie solaire
Author: David Bailleul
Publisher:
ISBN:
Category : Solar energy
Languages : fr
Pages : 427
Book Description
Le présent ouvrage propose une approche des différents aspects juridiques de l'utilisation de l'énergie solaire. Il réunit les contributions de juristes universitaires appréhendant les questions d'ores et déjà circonscrites et traitées par notre droit, mais également celles à venir, s'inscrivant ainsi dans une dynamique positive et prospective. Par sa dimension à la fois technique et théorique, il s'adresse à un public large, intéressant ceux qui cherchent des réponses précises à certains problèmes concrets (acteurs privés et publics de la filière solaire, consommateurs, praticiens du droit, etc.), mais également les étudiants et universitaires désireux d'approfondir leurs connaissances sur le sujet. Une première partie est consacrée au contexte juridique du développement de l'énergie solaire, qui met en lumière les enjeux économiques et sociaux auxquels est confronté le droit en ce domaine. Il s'agit d'abord d'étudier la capacité de notre système juridique à promouvoir cette forme d'énergie, au moyen de politiques publiques d'incitation à son développement. Il s'agit également de voir comment l'énergie solaire est appréhendée en tant que bien par les concepts juridiques classiques et d'évaluer, à travers notamment les normes d'urbanisme, son potentiel d'insertion dans l'espace public. Une deuxième partie s'intéresse plus particulièrement au régime juridique de l'énergie solaire photovoltaïque, qui fait l'objet de spécificités liées à sa destination commerciale. Sont envisagées en amont les questions relatives à l'implantation des unités de production (contrats privés et publics, sûretés, etc.) et en aval, celles relatives à l'exploitation des unités de production (dont notamment le régime de l'achat de l'électricité produite) et aux hypothèses de responsabilité susceptible d'en découler. De ces études émerge une interrogation finale sur la réelle capacité ou volonté des pouvoirs publics de promouvoir l'énergie solaire à la mesure de ce que laissent entendre les discours officiels. La difficulté à penser celle-ci autrement que tel un objet de développement industriel, lié aux contingences économiques, est de nature à en fragiliser considérablement le potentiel. L'ouvrage participe aussi en cela à la réflexion qui doit être menée, à travers l'énergie solaire, sur notre modèle de société.
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ISBN:
Category : Solar energy
Languages : fr
Pages : 427
Book Description
Le présent ouvrage propose une approche des différents aspects juridiques de l'utilisation de l'énergie solaire. Il réunit les contributions de juristes universitaires appréhendant les questions d'ores et déjà circonscrites et traitées par notre droit, mais également celles à venir, s'inscrivant ainsi dans une dynamique positive et prospective. Par sa dimension à la fois technique et théorique, il s'adresse à un public large, intéressant ceux qui cherchent des réponses précises à certains problèmes concrets (acteurs privés et publics de la filière solaire, consommateurs, praticiens du droit, etc.), mais également les étudiants et universitaires désireux d'approfondir leurs connaissances sur le sujet. Une première partie est consacrée au contexte juridique du développement de l'énergie solaire, qui met en lumière les enjeux économiques et sociaux auxquels est confronté le droit en ce domaine. Il s'agit d'abord d'étudier la capacité de notre système juridique à promouvoir cette forme d'énergie, au moyen de politiques publiques d'incitation à son développement. Il s'agit également de voir comment l'énergie solaire est appréhendée en tant que bien par les concepts juridiques classiques et d'évaluer, à travers notamment les normes d'urbanisme, son potentiel d'insertion dans l'espace public. Une deuxième partie s'intéresse plus particulièrement au régime juridique de l'énergie solaire photovoltaïque, qui fait l'objet de spécificités liées à sa destination commerciale. Sont envisagées en amont les questions relatives à l'implantation des unités de production (contrats privés et publics, sûretés, etc.) et en aval, celles relatives à l'exploitation des unités de production (dont notamment le régime de l'achat de l'électricité produite) et aux hypothèses de responsabilité susceptible d'en découler. De ces études émerge une interrogation finale sur la réelle capacité ou volonté des pouvoirs publics de promouvoir l'énergie solaire à la mesure de ce que laissent entendre les discours officiels. La difficulté à penser celle-ci autrement que tel un objet de développement industriel, lié aux contingences économiques, est de nature à en fragiliser considérablement le potentiel. L'ouvrage participe aussi en cela à la réflexion qui doit être menée, à travers l'énergie solaire, sur notre modèle de société.
Les aspects juridiques de l'énergie solaire
Author: Jean-Baptiste Picchini
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Category :
Languages : fr
Pages : 952
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Category :
Languages : fr
Pages : 952
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Energie solaire dans l'habitat et permis de construire
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Category :
Languages : fr
Pages : 63
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Category :
Languages : fr
Pages : 63
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Installation solaire thermique dans le logement social
Author: Union sociale pour l'habitat (France)
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Category :
Languages : fr
Pages : 124
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Category :
Languages : fr
Pages : 124
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Le grand livre de l'habitat solaire
Author: Alain Liébard
Publisher:
ISBN: 9782913620421
Category : Architecture and solar radiation
Languages : fr
Pages : 248
Book Description
Le Grand livre de l'habitat solaire présente un florilège de 110 réalisations en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Il montre, preuves à l'appui, que les grands principes de l'architecture bioclimatique sont devenus incontournables pour tous ceux qui veulent participer efficacement à la protection de la planète. Cette architecture contemporaine se concrétise par l'ardente obligation de construire avec le climat, de magnifier les apports de l'énergie solaire, de choisir des matériaux peu gourmands en énergie et de se laisser inonder par la lumière naturelle...[Source : 4e de couv.]
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ISBN: 9782913620421
Category : Architecture and solar radiation
Languages : fr
Pages : 248
Book Description
Le Grand livre de l'habitat solaire présente un florilège de 110 réalisations en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Il montre, preuves à l'appui, que les grands principes de l'architecture bioclimatique sont devenus incontournables pour tous ceux qui veulent participer efficacement à la protection de la planète. Cette architecture contemporaine se concrétise par l'ardente obligation de construire avec le climat, de magnifier les apports de l'énergie solaire, de choisir des matériaux peu gourmands en énergie et de se laisser inonder par la lumière naturelle...[Source : 4e de couv.]