Les adolescents contrevenants et le système pénal

Les adolescents contrevenants et le système pénal PDF Author: Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux. Direction des communications (1999- )
Publisher:
ISBN: 9782550420385
Category :
Languages : fr
Pages : 10

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Les adolescents contrevenants et le système pénal

Les adolescents contrevenants et le système pénal PDF Author: Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux. Direction des communications (1999- )
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ISBN: 9782550420385
Category :
Languages : fr
Pages : 10

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Intervenir Auprès des Adolescents Contrevenants Au Québec

Intervenir Auprès des Adolescents Contrevenants Au Québec PDF Author: Sylvie Hamel
Publisher: Presses de l'Université du Québec
ISBN: 9782760542112
Category : Juvenile delinquents
Languages : fr
Pages : 172

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L'adoption de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA)en 2003, en remplacement de la Loi sur les jeunes contrevenants, a eu des répercussions certaines dans les milieux d'intervention dédiés aux adolescents contrevenants. Conçue en fonction du principe de proportionnalité entre la gravité du délit et la sévérité de la sentence, elle préconise autant que possible le recours à des mesures non judiciaires avant que l'implacable machine qu'est la justice s'introduise dans la vie des jeunes. Un peu plus de dix ans après la mise en vigueur de cette loi, cet ouvrage met en lumière les différents enjeux et réalités des acteurs susceptibles d'être associés au parcours des adolescents soumis à ce nouveau système judiciaire.Les différents chapitres se déclinent un peu comme la LSJPA elle-même s'applique : de l'intervention policière au prononcé éventuel d'une sentence, en passant par les diverses mesures intermédiaires, dites extrajudiciaires, telles la prise en charge par les organismes de justice alternative et, bien sûr, l'intervention des institutions que sont les centres jeunesse du Québec. Rédigés par des chercheurs et des responsables de l'intervention auprès des jeunes, ils présentent les différents programmes, initiatives et modalités d'intervention qui se sont développés au fur et à mesure que les institutions et organisations responsables de l'intervention auprès des adolescents contrevenants apprenaient à travailler dans le cadre de la LSJPA. Destiné tant aux professionnels de l'intervention qu'aux étudiants qui sont appelés à le devenir, l'ouvrage dresse un premier portrait, unique en son genre, des caractéristiques de l'ensemble des jeunes assignés à une mesure ou à une sentence de la LSJPA au Québec, de même que de la façon dont les choses se déroulent dans les autres provinces du Canada.

Le renvoi des jeunes contrevenants aux tribunaux pour adultes

Le renvoi des jeunes contrevenants aux tribunaux pour adultes PDF Author: Mélanie Roy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 306

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Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents PDF Author: Pierre Hamel
Publisher:
ISBN: 9782896353262
Category : Juvenile delinquents
Languages : fr
Pages : 689

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Loi Sur le Système de Justice Pénale Pour les Adolescents

Loi Sur le Système de Justice Pénale Pour les Adolescents PDF Author: Pierre Hamel
Publisher:
ISBN: 9782897303112
Category : Juvenile delinquents
Languages : en
Pages : 765

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Loi Sur le Système de Justice Pénale Pour les Adolescents

Loi Sur le Système de Justice Pénale Pour les Adolescents PDF Author: Julie Desrosiers
Publisher:
ISBN: 9780433492757
Category :
Languages : fr
Pages :

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Un système de justice pénale pour les adolescents ou contre les adolescents?

Un système de justice pénale pour les adolescents ou contre les adolescents? PDF Author: Coalition pour la justice des mineurs
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 78

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Le droit chemin

Le droit chemin PDF Author: Guillaume Périssol
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130818779
Category : Juvenile delinquency
Languages : fr
Pages : 0

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Le premier tribunal pour enfants apparaît en 1899 à Chicago. Ce modèle, saturé d'idéaux de compassion et de réhabilitation, connaît un succès mondial. Que signifie une telle réussite ? La comparaison franco-américaine permet de mieux comprendre les systèmes de justice des mineurs, actuels et passés. Zazous, prostitués, blousons noirs: la période qui suit la Seconde Guerre mondiale est particulièrement propice à l'analyse, à travers de multiples portraits. Se posent alors de manière aiguë des questions sur l'autorité et l'éducation, dans un contexte de panique internationale autour de la délinquance juvénile. Cet ouvrage s'inscrit dans un champ interdisciplinaire innovant, au croisement de l'histoire de la jeunesse et de l'histoire de la justice et du contrôle social. Il s'appuie sur des sources inédites, comme les dossiers des tribunaux pour enfants de Boston et de Paris. Ces archives très riches permettent de découvrir les jeunes jugés déviants et les moyens employés pour les remettre dans ' le droit chemin '.

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents PDF Author: Wade Riordan Raaflaub
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

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L'incorporation des objectifs de dissuasion et de dénonciation en droit pénal canadien pour adolescents

L'incorporation des objectifs de dissuasion et de dénonciation en droit pénal canadien pour adolescents PDF Author: Cimon Senécal
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 133

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Ce mémoire de maîtrise se veut une étude du projet de loi C-4 visant à modifier Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (ci-après L.S.J.P.A.). Spécifiquement, nous nous intéressons à la volonté d'ajouter la dissuasion et la dénonciation en tant que principe de détermination de la peine chez les adolescents. La compatibilité de ces objectifs avec les principes de la L.S.J.P.A., ainsi que la constitutionnalité de cette inclusion constituent les fondements de notre questionnement. Pour bien étayer nos conclusions, nous effectuons une étude comparative des dispositions de la L.S. J.P.A., et du Code criminel concernant la détermination de la peine. De plus, nous examinons les grands principes juridiques, internationaux et canadiens, en matière de justice pénale pour mineurs.