Législation du travail: Sécurité et conditions de travail : recueil de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires en matière de sécurité et conditions de travail, accidents du travail et maladies professionnelles, organismes intervenants, hygiène et sécurité, services médicaux d'entreprises, réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux et réglementation des explosifs PDF Download
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Author: M'hamed El Fekkak
Publisher:
ISBN: 9789954052525
Category : Labor laws and legislation
Languages : ar
Pages : 1643
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Book Description
Author: M'hamed El Fekkak
Publisher:
ISBN: 9789954052525
Category : Labor laws and legislation
Languages : ar
Pages : 1643
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Author: M'hamed El Fekkak
Publisher:
ISBN: 9789954052525
Category :
Languages : ar
Pages : 1643
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 679
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Author: MALINGREY Philippe
Publisher: Lavoisier
ISBN: 2743018941
Category :
Languages : fr
Pages : 195
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Book Description
La réglementation relative à la prévention et à la réparation des risques professionnels s'est développée de manière significative ces dernières années. Elle impose aux responsables des différentes organisations concernées le respect d'obligations réglementaires de plus en plus lourdes et complexes, susceptibles d'engager leurs responsabilités civiles et parfois pénales. Le développement du contentieux est d'ailleurs là pour rappeler que les problématiques relatives à l'obligation de résultats en matière de santé et de sécurité au travail constituent un risque juridique non négligeable. Cadre juridique de la prévention et à la réparation des risques professionnels aborde l'ensemble de la réglementation relative à ces deux questions. Il détaille d'abord les conditions de l'obligation générale de sécurité , il expose ensuite le rôle des différents organismes et institutions en matière de prévention des risques professionnels , il analyse enfin les modalités de prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles. L'ensemble constitue ainsi une synthèse claire et concise, illustrée de très nombreux extraits tirés de la jurisprudence. Cet ouvrage est destiné aux responsables HSE ou QSE, aux chefs d'établissements, aux membres des CHSCT, aux professionnels de santé intervenant en matière de risques professionnels et aux étudiants inscrits dans un parcours LMD en sécurité et prévention des risques professionnels.
Author:
Publisher: Ed. Techniques Ingénieur
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 13
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Author: Bernard Cliche
Publisher:
ISBN: 9782897306304
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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"Cette neuvième édition de Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : aspects pratiques et juridiques a été révisée et mise à jour. L'ouvrage expose les aspects majeurs de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et permet au lecteur de prendre rapidement connaissance de l'ensemble de la Loi et de se familiariser avec les droits et avantages qui y sont prévus, de même qu'avec les nombreux recours institués par le législateur.II offre, de plus, des pistes de solutions à certains problèmes d'interprétation et d'application auxquels les intervenants ont souvent à faire face dans ce vaste domaine des relations de travail, qu'ils agissent sur les plans pratique, administratif, technique ou juridique.L'ensemble du texte tient compte des modifications apportées par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, L.Q. 2021, c. 27. II sera donc particulièrement utile pour mettre en place les ajustements nécessaires en préparation de l'entrée en vigueur de plusieurs dispositions le 6 octobre 2022."--
Author: Louis André
Publisher:
ISBN:
Category : Employers' liability
Languages : fr
Pages : 144
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Author: Fédération nationale des organismes de sécurité sociale (France)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 176
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Author: André Dusart
Publisher: FeniXX
ISBN: 2706290005
Category : Law
Languages : fr
Pages : 115
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Book Description
Vous préparez un concours administratif de catégorie C ou B, vous êtes élève en lycée professionnel ou technologique et vous avez besoin pour réussir votre concours ou compléter votre formation d'un ouvrage clair et concis sur la législation du travail. Ce Plein Pot Théma fait, en 112 pages, le tour de ce thème et expose dans un langage immédiatement accessible les principales règles que vous devez connaître. Afin d'en faciliter la lecture et la compréhension, chaque notion est présentée sur une double page : en page de gauche : les principales règles en page de droite : des illustrations et applications commentées. Plein Pot Théma a pour vocation de mettre à la disposition de tous les thèmes et méthodes qui sont au cœur de la formation technique et professionnelle. Parfaitement mis à jour, cet ouvrage sera pour vous, au quotidien, la référence indispensable en matière de législation du travail.
Author: Matthieu Babin
Publisher: Sa Lamy
ISBN: 9782721213686
Category :
Languages : fr
Pages : 324
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Book Description
Le nombre de journées de travail perdues chaque année, suite à un accident de travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle dépasse désormais les 50 millions. Si les accidents du travail à proprement parler enregistrent une légère baisse (entre 500 et 600 décès par an), les maladies professionnelles (564 décès en 2009) continuent leur progression. Les dix années qui viennent de s'écouler, notamment au travers des différentes affaires liées à l'amiante, ont montré à quel point les questions de santé et de sécurité au travail représentaient un enjeu vital pour l'entreprise. Aujourd'hui, le débat gagne plus largement l'ensemble des risques professionnels, y compris les risques psycho-sociaux. Au-delà de l'aspect humain, parfois dramatique pour les salariés, il n'est malheureusement pas exceptionnel qu'accidents du travail et maladies professionnelles aient des conséquences financières, juridiques, voire pénales très lourdes et puissent mettre en danger la pérennité de l'entreprise elle-même, si sa responsabilité est avérée. Cet ouvrage explore minutieusement les questions liées à la santé et à la sécurité au travail, à la lumière d'une actualité récente. Les textes évoluent, et avec eux les outils d'évaluation des risques, les moyens de les prévenir, mais aussi les niveaux d'implication des employeurs. D'une façon à la fois rigoureuse et très pratique, l'on y recense les obligations et les moyens incontournables que le chef d'entreprise mettra en oeuvre pour satisfaire à son obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail (document unique, plan de prévention, procédures de surveillance, dispositifs d'urgence...). Des solutions que l'entreprise devra construire et partager avec différents acteurs, dont l'ouvrage détaille le rôle, les missions, mais aussi la façon dont ils doivent être associés à la mise en place d'une politique de santé et de sécurité efficace.
