Le sens des seuils d'âge en droit pénal des mineurs PDF Download
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Author: Charlotte Couet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 140
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Book Description
Author: Charlotte Couet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 140
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Author: Joseph François Faval
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1150
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Book Description
La thèse se compose d'une introduction, de deux parties, d'une conclusion et d'une bibliographie. La 1ère partie intitulée " Responsabilité pénale et civile du mineur délinquant en France " se compose de cinq chapitres.Le 1er chapitre traite de la responsabilité et l'irresponsabilité pénale du mineur . Une évolution historique de la notion de minorité montre les seuils d'âge du mineur et son irresponsabilité pénale.Le chapitre II traite de la question de discernement. Quant au chapitre III, il comporte une étude psychologique et sociale de la responsabilité pénale du mineur et une analyse de l'image de soi chez l'adolescent délinquant.Le chapitre IV traite de la fonction juridique de responsabilité pénale.Le chapitre V analyse le caractère objectif de la responsabilité civile du mineur.La 2ème partie intitulée " La responsabilité pénale et civile du mineur délinquant en Syrie " comprend quatre chapitres. Le 1er chapitre concerne le droit pénal syrien . Etant donné que la Syrie est un pays plutôt musulman, il était préférable de donner une idée sur la responsabilité pénale en Islam.On a traité de la criminologie en Syrie en analysant tous les articles concernant le premier code pénal syrien daté du 22 juin 1949, du 13 mars 1950.Le chapitre II traite de la nature juridique de la délinquance juvénile en Syrie, ses principes fondamentaux et leurs conséquencesLes chapitres III et IV comportent une étude analytique du droit pénale syrien actuel conformément à l'article 40 du pacte international relatif aux droits civils et politiques en 1984 et l'article 44 de la convention relative aux droit de l'enfant .La thèse se termine par une conclusion et une bibliographie.
Author: Sylvain Jacopin
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Category :
Languages : fr
Pages : 714
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IL EXISTE UNE INTERCONNEXION NECESSAIRE AU DROIT PENAL DES MINEURS ENTRE LA POLITIQUE CRIMINELLE ET LES SCIENCES DE L'HOMME, LA RESPONSABILITE ET LA SANCTION. LA DELINQUANCE JUVENILE EST INTRINSEQUEMENT LIEE AU VECU DE L'INDIVIDU ET LA RELATION QU'IL A EUE AVEC AUTRUI ET LE MONDE EXTERIEUR. DANS LA REPONSE JUDICIAIRE, IL DOIT ETRE TENU COMPTE DE L'EVOLUTION MENTALE, DE LA PERSONNALITE DU MINEUR DELINQUANT, DANS CHAQUE CAS PARTICULIER, CONFORMEMENT A L'OPINION QUE CE DERNIER SE FAIT DE LA SANCTION. L'HYPOTHESE D'UN NECESSAIRE ABANDON DE LA PRESOMPTION D'IRRESPONSABILITE PENALE DES MINEURS SE JUSTIFIE. LA RESPONSABILITE PENALE DU MINEUR EST A LA FOIS SUBJECTIVE ET PREVENTIVE. LE SYSTEME, QUI PREND EN COMPTE LES SPECIFICITES DE LA MINORITE, EST COMPLEXE. A LA DIFFERENCE DU DROIT CIVIL, CETTESPECIFICITE EN DROIT PENAL A POUR CONSEQUENCE UN JUGEMENT DE RESPONSABILITE EMINEMMENT SUBJECTIF. TOUT MINEUR DELINQUANT PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE MESURE PENALE, AU SENS LARGE. LES MESURES PRISES A L'ENCONTRE D'UN MINEUR SONT CONSTITUTIVES D'UNE VERITABLE “ PEDAGOGIE DE LA RESPONSABILITE ”. L'IMPORTANCE RESIDE DANS LE CHOIX DE LA SANCTION. UNE CONFUSION DOIT ETRE EVITEE : UNE CHOSE EST DE TENIR COMPTE DES FACTEURS SUBJECTIFS POUR DETERMINER LA SANCTION OU LE TRAITEMENT APPLICABLE (CAPACITE PENALE), UNE AUTRE EST D'EN TENIR COMPTE POUR DECIDER DU PRINCIPE MEME DE LA SANCTION (IMPUTABILITE PENALE). DANS LA MESURE OU LE MINEUR A LA “ CAPACITE DE COMPRENDRE ET DE VOULOIR ”, IL PEUT ETRE DECLARE PENALEMENT IMPUTABLE II S'AGIT DE DETERMINER SI LE MINEUR A COMPRIS LES OBLIGATIONS LEGALES QUI IMPLIQUENT LES REGLES DE LA VIE SOCIALE. CETTE NOTION DOIT ETRE DISTINGUEE DU DISCERNEMENT DE L'ACTE QUI INTERVIENT AU STADE DE L'INFRACTION POUR DETERMINER LA CULPABILITE DU MINEUR. L'IMPUTABILITE EXIGE UN NIVEAU MENTAL PLUS ELEVE, A SAVOIR LE DISCERNEMENT DES CONSEQUENCES DE L'ACTE. LE CHOIX DE LA MESURE PENALE A IMPUTER AU MINEUR EST EFFECTUE EN FONCTION DE SA CAPACITE PENALE, LAQUELLE DEPEND DE L'AGE DU MINEUR ET DE SA PERSONNALITE. L'ACCENT ETANT MIS SUR LA PERSONNALITE DU MINEUR EN VUE DU MEILLEUR TRAITEMENT, LA SANCTION DOIT POUVOIR EVOLUER EN FONCTION DE LA PERSONNALITE. ALORS QUE LES MESURES DE REDRESSEMENT SONT VARIEES ET ADAPTEES A LA SITUATION DU MINEUR DELINQUANT, LA PEINE AU SENS STRICT EST CELLE DU DROIT DES ADULTES, EVENTUELLEMENT ATTENUEE. IL DEVIENT NECESSAIRE D'ADOPTER UNE SA
Author: Bérengère Mercier
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Languages : fr
Pages : 758
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LA LEGISLATION PENALE FRANCAISE DEFINIT DES SEUILS D'AGE AUXQUELS ELLE FAIT CORRESPONDRE DES STATUTS DIFFERENTS. AINSI, DES L'AGE DE DIX-HUIT ANS, LE DELINQUANT EST POUR L'ESSENTIEL SOUMIS AU DROIT COMMUN, ALORS QUE LE MINEUR BENEFICIE D'UNE LEGISLATION REPOSANT SUR UNE RESPONSABILITE PENALE, UNE PROCEDURE ET DES SANCTIONS SPECIFIQUES. MINEURS ET JEUNES ADULTES PRESENTANT DES CARACTERISTIQUES COMMUNES, PEUT-ON ENVISAGER L'INSTAURATION D'UN STATUT PENAL DE LA JEUNESSE DELINQUANTE? UNE REFORME D'UNE TELLE AMPLEUR N'EST PAS SOUHAITABLE, MAIS LA MODERNISATION DE LA JUSTICE PENALE IMPLIQUE LE RAPPROCHEMENT DU STATUT DES MINEURS ET DES JEUNES MAJEURS, AINSI QUE LA DETERMINATION DE SEUILS D'AGE PERTINENTS. MINEURS ET JEUNES ADULTES SERONT SOUMIS A UNE LOI AINSI QU'A LA COMPETENCE DE JURIDICTIONS DIFFERENTES. A L'EGARD DU MINEUR, DES REFORMES SE REVELENT INDISPENSABLES, MAIS CELLES-CI DEMEURERONT FIDELES A L'ESPRIT DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 ET DES INSTITUTIONS AUXQUELLES ELLE A DONNE NAISSANCE. QUANT AU JEUNE ADULTE, JUSQU'A L'AGE DE VINGT-ET-UN ANS, IL RELEVERA DU DROIT COMMUN, MODERE TOUTEFOIS PAR L'EXTENSION DE CERTAINES REGLES DU DROIT DES MINEURS DESTINEES A NE PAS ENTRAVER SARESOCIALISATION. ALORS QUE L'APPLICATION DE MESURES EDUCATIVES SERA RESERVEE AU MINEUR, UNE PENOLOGIE SIMILAIRE SERA INSTITUEE AU PROFIT DE TOUS LES JEUNES DELINQUANTS, CARACTERISEE PAR L'APPLICATION DE "SANCTIONS EDUCATIVES". L'ENSEMBLE DE CES REGLES REPOSERA SUR UNE RESPONSABILISATION OU UNE RESPONSABILITE PENALE ATTENUEE, C'EST-A-DIRE UNE RESPONSABILITE PENALE CARACTERISEE PAR SA FONCTION PEDAGOGIQUE. SEUL L'ENFANT DE MOINS DE TREIZE AND DEMEURERA IRRESPONSABLE PENALEMENT : L'ENSEMBLE DE SES COMPORTEMENTS SERA DECRIMINALISE, MAIS RECEVRA SYSTEMATIQUEMENT UNE REPONSE CIVILE. ENFIN, LES POLITIQUES DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET LE TRAITEMENT PENITENTIAIRE CONTINUERONT DE S'ADRESSER INDIFFEREMMENT A TOUS LES JEUNES, MINEURS OU JEUNES ADULTES.
Author: Blandine Mallevaey
Publisher: Institut Francophone pour la Justice et Démocratie
ISBN: 9782370324122
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Marie Romero
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Languages : fr
Pages : 0
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On assiste dans les sociétés occidentales à une évolution importante de la reconnaissance, de la condamnation morale et de la répression judiciaire des violences sexuelles faites aux enfants et aux jeunes, en particulier filles mais aussi garçons. C'est dans ce cadre général que s'inscrit cette recherche. A partir de deux enquêtes, l'une de sociologie législative, l'autre de sociologie judiciaire, elle propose de mettre au jour la place cruciale accordée désormais à la référence à l'âge dans l'évolution des normes et représentations du permis et de l'interdit sexuels.La première enquête de sociologie historique et législative porte sur l'évolution du droit pénal français de la Révolution à aujourd'hui, et est centrée sur les mutations des catégories d'incrimination au fur et à mesure que le consentement (et non plus le statut matrimonial) devient le critère majeur séparant le permis et l'interdit. La seconde enquête de sociologie judiciaire a été menée au sein de deux tribunaux correctionnels et deux tribunaux pour enfants dans le sud de la France. Elle porte sur un corpus d'archives de 81 affaires jugées en 2010 pour délits sexuels sur des mineurs, et vise à éclairer la façon dont interviennent dans la qualification pénale des faits, non seulement les problèmes de preuve mais les changements de normes juridiques et sociales. Le point commun aux deux enquêtes est la mise au jour et l'exploration de deux formes de consentement sexuel : situationnel et statutaire.Tout au long de cette recherche sont analysés sous différents angles, le traitement sociojuridique des statuts d'âge (mineur/majeur et mineur/mineur), le sens accordé aux seuils d'âge (consentement, discernement), les embarras du droit face à l'inceste, et enfin les asymétries de genre tant du côté des victimes que des auteurs.
Author: Véronique Pétereau-Mahrach
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Languages : fr
Pages : 373
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L'expression "le mineur capable de discernement" est de plus en plus utilisée dans les textes relatifs aux droits des mineurs. Ce regain d'intérêt pour la notion de discernement mérite que l'on s'attarde sur ses manifestations dans l'ensemble des droits et devoirs du mineur. Les domaines d'intervention sont si variés que l'on doit s'interroger alors sur l'existence même de la notion de discernement. Une définition unitaire est envisageable même si les expressions du discernement sont nombreuses et diverses. Elle revêt toutefois un caractère souple et attribue au discernement la qualification de standard juridique. La spécificité du discernement sera également étudiée notamment au regard du seuil d'âge puisqu'ils sont tous deux utilisés par le législateur pour octroyer au mineur plus d'autonomie et plus de responsablilité. Tous deux doivent permettre, dans une cohabitation harmonieuse, de renforcer le droit de l'enfance.
Author: Tim Booth
Publisher:
ISBN:
Category : Children
Languages : en
Pages : 180
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Author: Cédric Viale
Publisher: BRILL
ISBN: 9004165843
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 529
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This volume contains terms often found in international human rights instruments together with clear, authentic, objective and easily understandable definitions of them. Human rights are so fundamental and so important for everyone that all human rights documents should be understood by anyone, old or young, educated or uneducated, expert or non-expert. Yet many human rights conventions, declarations, instruments and volumes and papers are extremely hard to comprehend or are easily misunderstood because certain expressions and terms are not clearly defined, or are written in such a way that only those familiar with UN jargon can understand. This publication is a useful tool for those who face such difficulty in understanding UN human rights documents and other texts. The volume is easy to use, yet rich in detail, and will be an indispensable tool for practitioners, researchers and students of human rights law.
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Category : Former Soviet republics
Languages : fr
Pages : 678
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