Le Rôle des Etats membres dans l'application du droit communautaire PDF Download
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Author: Joël Rideau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 40
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Book Description
Author: Joël Rideau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 40
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Author: Fabien Verbrugge
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 102
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Author: Jean-Luc Sauron
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : European Union
Languages : fr
Pages : 148
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Le droit communautaire, qui inspire a l'heure actuelle un nouveau texte juridique francais sur deux, concerne desormais la vie quotidienne des citoyens, en particulier dans le domaine economique. Il est souvent difficile d'acces. Cet ouvrage presente les mecanismes de la transposition des directives communautaires en droit national, brosse un panorama des regles adoptees par les autres pays, etc.[source: Livres du Mois]"
Author: Guy Isaac
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247037438
Category : Law
Languages : fr
Pages : 358
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Nées dans les années cinquante, les trois Communautés européennes constituent le fondement de l'Union européenne instaurée par le traité de Maastricht en 1992, qui maintient intégralement l'" acquis " communautaire et diversifie encore le champ d'application du droit communautaire : marché unique, citoyenneté de l'Union, Union économique et monétaire, entrée et circulation des personnes dans l'Union. Désormais, les institutions communautaires introduisent chaque année dans l'ordre juridique français plus de règles que les pouvoirs publics français. Mais, le droit issu des sources communautaires n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des Etats membres tout autant que son droit national, avec cette qualité supplémentaire qu'il couronne la hiérarchie des textes normatifs de chacun d'eux. Le droit communautaire général a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit communautaire, qui confère cohérence et spécificité à l'ordre juridique communautaire, à savoir : un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, un système juridique et judiciaire quasi fédéral. Cette 7e édition tire toutes les conséquences de l'entrée en vigueur, le 1er mai 1999, du traité d'Amsterdam, et notamment tient compte de la renumérotation des articles du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne. L'ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants, spécialement de licence et/ou de maîtrise en droit, mais à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) concernés par l'application concrète du droit communautaire.
Author: Pierre-Henri Teitgen
Publisher:
ISBN:
Category : European Economic Community
Languages : fr
Pages : 32
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Author: NATHALIE.. FLANDIN
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 898
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L'ETUDE DE CES 40 DERNIERES ANNEES EST PARTICULIEREMENT SIGNIFICATIVE, DANS LA MESURE OU ELLE MONTRE L'ETAT PRIS ENTRE DEUX DYNAMIQUES : L'EMERGENCE D'UNE COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, FIN DES ANNEES 50, ET LE DEVLOPPEMENT DE MOUVEMENTS DE REGIONALISATION, DANS PLUSIEURS ETATS, DURANT LES DECENNIES 70 ET 80. A PARTIR DE LA, UNE SERIE DE PROBLEMES S'EST POSEE. D'UNE PART, TOUTE POLITIQUE DE REGIONALISATION, AU NIVEAU INTERNE, SE TRADUIT PAR UNE DEMULTIPLICATION D'AUTORITES, COMPETENTES, ACCOMPAGNEE D'UNE REPARTITION DE COMPETENCES SOUVENT PEU CLAIRE, ET QUI ONT ETE AUTANT D'OBSTACLES A UNE APPLICATION RAPIDE ET EFFECTIVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE. D'AUTRE PART, CE DERNIER, NE RECONNAISSANT COMME SEUL INTERLOCUTEUR QUE LES ETATS MEMBRES, A, PLUS D'UNE FOIS, CONDAMNE CEUX-CI POUR DES MANQUEMENTS DUS A DES REGIONS, ALORS MEME QUE L7ETAT N'AVAIT, DANS CERTAINS, CAS, AUCUN MOYEN JURIDIQUE DE SE RETOURNER CONTRE SA PROPRE REGION. LA ENCORE, LA REGIONALISATION A EU UNE INCIDENCE SUR L7APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE, ET PLUS EXACTEMENT SUR SA SANCTION. IL EST CLAIR QUE, FACE A CE CONSTAT, UNE REFLEXION SUR LA PLACE QUE DOIVENT OCCUPER LES REGIONS DANS LE SYSTEME COMMUNAUTAIRE S'IMPOSE, ET CE DANS LE SENS D'UNE PLUS GRANDE PARTICIPATION DE CES DERNIERES AU PROCESSUS D'ELABORATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE.
Author: Joël Rideau
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : European economic community
Languages : fr
Pages : 132
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Les Communautés européennes ont été constituées par le droit. Elles reposent sur des traités internationaux conclus par les Etats membres. Ces traités ont établi des institutions, leur ont conféré des compétences et des pouvoirs et ont défini les règles qui forment le cadre de l'action des institutions. L'évolution de ce droit est liée à l'évolution institutionnelle de l'Union européenne.
Author: Dražen Petrović
Publisher: Graduate Institute Publications
ISBN: 2940549176
Category : Law
Languages : fr
Pages : 273
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Comment les individus peuvent-ils tirer profit d'un accord international conclu par la Communauté européenne ? La question dépasse le cadre des Communautés européennes. Les justiciables dans les Etats membres, habitués à un certain standard de droits garantis par le droit communautaire, essaient de faire valoir des droits similaires créés par un accord conclu par la Communauté européenne. Cependant, ils ne sont plus seuls: les ressortissants des pays tiers veulent profiter de cette révolution communautaire en tirant leurs droits des accords internationaux que les Communautés ont conclus avec leurs pays. En droit communautaire stricto sensu, l'effet direct a sa propre logique et une raison d'être particulière. Le droit communautaire reste en quelque sorte un domaine réservé, où les individus sont protégés par un régime spécial du droit et où ils se sont vu accorder des droits et imposer des obligations, parfois d'une façon étonnamment détaillée, directement par le droit communautaire. Pourtant, quand il s'agit de l'effet direct des accords que les Communautés concluent avec des tiers, la situation n'est pas la même. Il y a un flottement dans le raisonnement de la Cour de justice, des compétences incertaines, des approches différentes d'accords qui se ressemblent, etc. Ce n'est plus une question de détails, mais plutôt d'approche qui est différente. A ce point, les solutions ne peuvent pas être trouvées exclusivement dans le cadre du droit communautaire, mais recherchées dans un contexte plus large, celui du droit international général, un droit souvent négligé par les "communautaristes". Ce livre présente une analyse complète d'une jurisprudence abondante qui n ' a été jusqu'à aujourd'hui traitée que par fragments. Il s'agit d'une approche originale qui se présente comme basée sur une combinaison de deux sujets distincts, à savoir de l'effet direct en général et du système des accords internationaux conclus par les Communautés. L'analyse s'effectue généralement sous le prisme du droit international général. Ce livre témoigne, de manière détaillée, de la nécessité pour la Cour de justice d'avoir plus de précision et de courage dans l'élaboration du concept de l'effet des accords internationaux.
Author:
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 904110089X
Category : Law
Languages : en
Pages : 410
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Author: Emmanuelle Hamamdjian
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 321
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LE SYSTEME DE REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET LES ETATS MEMBRES PRESENTE LA PARTICULARITE DE PRIVER CES DERNIERS DE TOUTE COMPETENCE D'ACTION SOUVERAINE DANS LES DOMAINES TRANSFERES A LA COMMUNAUTE. LA COMPETENCE D'EXECUTION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, COMPETENCE PAR NATURE SUBORDONNEE, NE PEUT ETRE UNE COMPETENCE RESIDUELLE. L'ADMETTRE SERAIT RECONNAITRE L'EXISTENCE DE COMPETENCES SOUVERAINES SUBORDONNEES. AUSSI, LE TRANSFERT D'ATTRIBUTIONS A LA COMMUNAUTE EST-IL INSEPARABLE D'UNE DELEGATION DE COMPETENCE COMMUNAUTAIRE AUX ETATS MEMBRES. COMPETENCE DERIVEE ET NON SOUVERAINE, LA COMPETENCE AINSI DELEGUEE PERMET L'EXECUTION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE. POURVU QU'IL SOIT OBLIGATOIRE, CHACUN DES ACTES UNILATERAUX DE LA COMMUNAUTE VAUT DONC ACTE DE DELEGATION. DE CE POINT DE VUE, LA DISTINCTION ENTRE LA DIRECTIVE ET LE REGLEMENT N'EST GUERE PERTINENTE. SI L'IDEE DE DELEGATION EST AU FONDEMENT DE L'EXECUTION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, ELLE N'EXPLIQUE TOUTEFOIS PAS L'APPLICATION QUI EST FAITE DE CE DERNIER PAR LES JURIDICTIONS NATIONALES. EXECUTION ET SANCTION DOIVENT ETRE, EN EFFET, SOIGNEUSEMENT DISTINGUEES. L'ATTRIBUTION DE COMPETENCE A LA COMMUNAUTE N'AYANT PAS PRIS, EN MATIERE JURIDICTIONNELLE, LA FORME D'UN TRANSFERT DE COMPETENCE, LA SOUVERAINETE JUDICIAIRE DES ETATS MEMBRES SE TROUVE PRESERVEE. DANS CE CONTEXTE, LE PRINCIPE DE L'EFFET DIRECT COMMANDE AU JUGE INTERNE DE FAIRE APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LES LITIGES DONT IL EST SAISI. QUOI QU'IL EN SOIT, L'ATTEINTE A LA SOUVERAINETE DE L'ETAT QUI RESULTE DES TRANSFERTS DE COMPETENCES NORMATIVES A LA COMMUNAUTE SUFFIT A JUSTIFIER L'INTERVENTION DU POUVOIR CONSTITUANT. AINSI, LE REFERENDUM AYANT AUTORISE LA RATIFICATION DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DOIT-IL ETRE QUALIFIE DE REFERENDUM CONSTITUANT ET LEDIT TRAITE DE PACTE CONSTITUTIONNEL. QUANT A LA COMMUNAUTE, ELLE REVET, DANS CES CONDITIONS, LES QUALITES D'UNE FEDERATION.
