Le principe d'égalité en droit français PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Le principe d'égalité en droit français PDF full book. Access full book title Le principe d'égalité en droit français by René Brunet. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: René Brunet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: René Brunet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Marie-Claire Ponthoreau
Publisher:
ISBN: 9789284677313
Category :
Languages : fr
Pages : 44
Get Book Here
Book Description
Ce document s’intègre dans une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation des principes d’égalité et de non-discrimination dans différents États. Après avoir expliqué la normative et la jurisprudence d’application, le contenu, les limites et la possible évolution de ces principes sont examinés. La présente étude a pour objet le cas de la France. Le principe d’égalité n’est pas un principe juridique comme les autres. Il est à la fois un principe d’égalité politique et d’égalité civile. Cela explique l'invocation très fréquente du principe d'égalité devant le Conseil constitutionnel français. La principale question juridique est celle de l’articulation entre le principe d’égalité et le principe de non-discrimination. La catégorie des discriminations mérite d’être questionnée de manière à montrer notamment les spécificités françaises.
Author: Delphine Tharaud
Publisher:
ISBN: 2343218633
Category :
Languages : fr
Pages : 401
Get Book Here
Book Description
Author: Ferdinand Melinnsoucramanien
Publisher: Economica
ISBN: 9782717834963
Category : Equality before the law
Languages : fr
Pages : 397
Get Book Here
Book Description
Le principe d'égalité est inscrit dans les textes constitutionnels français sans discontinuer depuis 1789. Mais faute d'une garantie juridictionnelle de la Constitution, il y est resté consigné comme une simple promesse. La création du Conseil constitutionnel en 1958 et son émancipation à partir des années soixante-dix ont modifié cette donne initiale. A partir de 1973, le principe d'égalité est devenu un droit fondamental à part entière. L'égalité revêt néanmoins une nature particulière car ce principe constitue le foyer de la tension entre le législateur et le juge, entre la politique et le droit. En effet, cette norme, si elle est strictement interprétée par le juge, peut représenter une menace pour la majeure partie des choix politiques effectués par le Parlement. C'est la raison pour laquelle le Conseil constitutionnel ne censure que les discriminations arbitraires et autorise certaines discriminations positives. Mais au-delà des discussions contingentes sur l'égalité, dont le récent débat sur la parité entre les femmes et les hommes constitue le meilleur exemple, on constate l'émergence d'un modèle français de l'égalité à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Ce dernier, dans le droit fil de la tradition républicaine fait prévaloir une conception universaliste de l'égalité, ce qui contribue à faire de cette norme constitutionnelle un des plus solides piliers de l'Etat de droit en France.
Author: Sabrina Lavric
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 570
Get Book Here
Book Description
Author: Franck David
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 611
Get Book Here
Book Description
La notion de discrimination positive présente en droit public français une double difficulté. La première difficulté tient à la définition même de la notion. Ainsi, la notion française de discrimination positive n'est pas nécessairement la traduction de la notion américaine d'"affirmation action". La deuxième difficulté tient dans l'introuvable fondement écrit susceptible de conférer à la notion une parfaite légitimité. Il n'empêche qu'en dépit de ces difficultés, il semble bien que la notion existe bel et bien en droit français et qu'ele tend à s'affirmer dans des domaines aussi divers que l'éducation, l'aménagement et la gestion du territoire national, la représentation politique, sans autre limite d'ailleurs à son extension que les mobiles constitutionnellement prohibés ssur lesquels la notion ne saurait se fonder. La notion s'entend de toutes mesures qui, rompant avec le principe traditionnel d'égalité formelle - l'égalité devant la norme -, offrent une alternative radicale et ambitieuse au principe d'égalité réelle - l'égalité dans la norme -, pour composer le troisième volet du tryptique égalitaire, - l'égalité par la norme -. Or, une telle conception de l'égalité n'est peut-être pas aussi éloignée qu'il y paraît de la conception formelle de l'égalité. L'égalité par la norme, dépassant l'égalitarisme approximatif de l'égalité dans la norme, se propose d'établir en effet durablement une égalité en droits qui soit n'a jamais existé dans les faits, soit a été accidentellement rompue, et de permettre au principe de l'égalité devant la norme, dominant en théorie en droit français, d'acquérir une force qu'elle n'avait pas même à l'origine dans l'esprit des révolutionnaires français de 1789, après que les discriminations positives aient eu pour résultat d'accorder les faits avec le droit.
Author: ... Bri...
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 416
Get Book Here
Book Description
Author: Gilles J. Guglielmi
Publisher:
ISBN: 9782707181473
Category : Equality
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Dans les société contemporaines, l'appréhension du concept d'égalité s'accompagne désormais du constat pragmatique de l'existence et de la perpétuation des inégalités. La réflexion sur le principe d'égalité se révèle donc inséparable de la difficulté rencontrée par les sociétés démocratiques à le concrétiser dans leur système juridique et social. Cette difficulté récurrente explique sans doute l'importance que nous attachons à la notion d'" égalité des chances ". La notion des chances peut-elle être un moyen destiné à réduire les inégalités économiques et sociales ? Peut-elle fonder en droit des traitements correctifs de ces inégalités et notamment des politiques de discrimination positive ? N'est-elle pas aussi un moyen d'introduire dans les systèmes politiques et juridiques une nouvelle grille de lecture de l'égalité s'inspirant d'un " principe de différence " dont les tenants et les aboutissants demeurent incertains ? Aussi généreuse et sensible que paraît le concept d'égalité des chances, sa traduction dans les discours juridiques ne devrait-elle pas, en tout état de cause, demeurer mesurée et son application limitée à certains champs, dans certains terrains soigneusement balisés ? C'est à ces questions que s'efforce de répondre cet ouvrage pluridisciplinaire en confrontant les résultats de recherches menées sur des terrains et des branches du droit très variés de l'éducation à la fiscalité en passant par le droit communautaire et le droit du travail. Située au cœur de la réflexion sur les politiques publiques, la notion d'égalité des chances réclamait une étude d'ensemble capable de se situer au carrefour de plusieurs disciplines. C'est chose faite avec cet ouvrage ambitieux qui, tout en laissant une place importante à l'analyse juridique, s'efforce de prendre en compte des approches aussi diverses que la sociologie, l'histoire des idées politiques, la philosophie et l'anthropologie sociale. Pages de début Introduction I. L'égalité des chances : un concept aux fondements indéterminés 1. Rousseau et l'établissement de l'égalité 2. Les paradoxes de l'égalité : le cas du droit à la reconnaissance 3. « Mérites, vertus et talents » : quelques constantes argumentatives au fondement du droit 4. Égalité des chances et principe de différence. Une réinterprétation 5. Vers l'égalité des chances : quelles chances en droit ? 6. Le double jeu de la notion d'égalité des chances 7. Équité, égalité des chances et politique de lutte contre les exclusions II. L'égalité des chances : un objectif aux applications déterminantes 1. Égalité et non-discrimination en droit public français 2. L'affirmative action : effets symboliques et stratégies de présentation 3. Égalité de traitement et égalité des chances en droit communautaire 4. Sous-développement et inégalité compensatrice en droit international 5. La perte de chance en droit administratif 6. Égalité en droit du travail : quelques réflexions 7. Les discriminations positives et le droit fiscal 8. École et égalité des chances 9. Juristes et éducateurs : représentationsdu Sujet Pages de fin.
Author: Pierre Mazière
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 9782731403879
Category : Equality before the law
Languages : fr
Pages : 477
Get Book Here
Book Description
Author: Laurence Potvin-Solis
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296204392
Category : Law
Languages : fr
Pages : 268
Get Book Here
Book Description
La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être posée. Il s'agit de mieux comprendre les phénomènes de discrimination et la réglementation applicable, en tentant notamment de clarifier des critères de discriminations objectifs et pertinents.
