Le principe d'égalité des armes dans le procès pénal PDF Download
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Author: Sabrina Lavric
Publisher:
ISBN: 9786131580369
Category :
Languages : fr
Pages : 480
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Author: Sabrina Lavric
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ISBN: 9786131580369
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Pages : 480
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Author: Sabrina Lavric (juriste).)
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Languages : fr
Pages : 0
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Author: Mathieu Boyer
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Languages : fr
Pages : 194
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Author: Marine Berthelon
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Languages : fr
Pages : 92
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L'article 6§1 de la CEDH dispose que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. La notion d'équité revoie au principe d'égalité des armes, notion prétorienne issue de la jurisprudence de la Cour EDH. Suite à la réception du principe d'égalité des armes en droit français, les privilèges du Ministère Public et plus particulièrement du Procureur Général, ont été mise en lumière. En raison du net désavantage existant entre les prérogatives des parties au procès pénal, les prérogatives du Ministère Public ont été amoindries en matière d'appel. Néanmoins, ce principe n'a pas abouti à une égalité absolue, en raison notamment du statut du Parquet. Bien que nécessaire, l'évolution des prérogatives des parties suite à la consécration du principe d'égalité des armes, nécessite quelques ajustements. Une augmentation des prérogatives du mis en cause serait notamment souhaitable.
Author: Stéphane Clément (auteur d'une thèse de droit).)
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Languages : fr
Pages : 0
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Author: Maïwenn Pardoe
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Languages : fr
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Author: Muriel Sambian
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Languages : fr
Pages : 1152
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LA GARANTIE DE L'EGALITE DES ARMES EST UN OUTIL PROCEDURAL DESTINE A ASSURER L'EQUILIBRE ENTRE LES DROITS DES PERSONNES DIRECTEMENT IMPLIQUEES DANS LE PROCES. PENSER CETTE GARANTIE A L'EGARD DE LA VICTIME, INCLUSE DANS LE PROCESSUS PENAL, REVIENT A OBSERVER UN PARADOXE. EN EFFET, CHERCHER A EQUILIBRER LES DROITS DE CELLE-CI, PROVOQUE DES DESEQUILIBRES ENTRE LES PARTIES ET A L'EGARD DE PRINCIPES DU PROCES PENAL. EN PRENANT DE FRONT CETTE CONTRADICTION APPARENTE, NOUS AVONS D'ABORD MIS EN EVIDENCE LA RECONNAISSANCE PAR LA JURISPRUDENCE, LE LEGISLATEUR ET LA DOCTRINE, DU RESPECT SOUHAITABLE DE L'EGALITE DES ARMES ET PARTICULIEREMENT DU PRINCIPE DE L'EGALITE DES ARMES ERIGE PAR LA JURISPRUDENCE DES ORGANES DE LA CEDH, A L'EGARD DE LA VICTIME, PLAIGNANTE OU PARTIE CIVILE. EN OBSERVANT LE DEGREDE CE RESPECT DANS LE PROCES PENAL, NOUS AVONS PERCU UN MOUVEMENT VERS L'EQUILIBRE QUI, EN LAISSANT SUBSISTER DES DESAVANTAGES RESIDUELS, RESTE PARFOIS INSUFFISANT. PUIS, GRACE AUX APPORTS DE CETTE MEME JURISPRUDENCE, NOUS AVONS REMARQUE QUE CERTAINS DES DESEQUILIBRES CREES PAR LE RESPECT MEME DE L'EGALITE DES ARMES A L'EGARD DE LA VICTIME, POUVAIENT ETRE TOLERES. LES DESAVANTAGES ENGENDRES ENTRELES PARTIES PEUVENT, DANS CERTAINS CAS, DEMEURER EQUITABLES ET L'INSTABILITE DE PRINCIPES FONDAMENTAUX DU PROCES PENAL PEUT ETRE CONTROLEE. NOUS AVONS DONC CONCLU QUE LE RESPECT DE L'EGALITE DES ARMES A L'EGARD DE LA VICTIME DANS LE PROCES PENAL EST POSSIBLE DANS CERTAINES CONDITIONS, MALGRE LE PARADOXE CONSTATE.
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ISBN: 9782370321015
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Languages : fr
Pages : 614
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L'égalité des armes est devenue, à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la pierre angulaire du droit à un procès équitable, c'est-à-dire un principe essentiel pour la manifestation de la vérité et l'équilibre de la justice. Conscients de l'importance fondamentale de ce principe directeur du procès, les juges internationaux ont cherché à l'importer dans leur contentieux afin d'assurer sa légitimité. Mais c'était compter sans l'autre objectif assigné à la justice pénale internationale : la lutte contre l'impunité. La pression exercée par l'efficacité de la répression a donc conduit les juges à "cantonner" l'égalité des armes tant dans son acception substantielle que dans sa mise en oeuvre, révélant à travers ce mouvement toute l'ambiguïté dans la reconnaissance de ce principe. De surcroît, les juridictions pénales internationales reposent sur des déséquilibres structurels et procéduraux. En effet, la Défense - véritable "pilier oublié" - manque de moyens juridiques et matériels pour accomplir ses missions, tandis que le Bureau du Procureur apparaît comme l'organe "tout-puissant" d'un système conditionné par la répression. C'est dire que l'équilibre entre les "armes" des parties au procès reste encore à construire. Dès lors, pour redonner toute sa place à ce principe cardinal, des propositions de réformes inspirées de la culture romano-germanique sont effectuées (création d'une Chambre de l'enquête devant la CPI et instauration d'un juge d'instruction devant les futures juridictions internationalisées). C'est en (re)trouvant le juste équilibre, celui qui conduit à des décisions légitimes, que la justice pénale internationale sera rendue avec qualité. Prix Francis Durieux de l'Académie des Sciences Morales et Politiques.
Author: Barbara Sibi
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Languages : fr
Pages : 0
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Author: Franklin Kuty
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ISBN: 9782807938007
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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