一橋法学 PDF Download
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Author:
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ISBN:
Category : Law
Languages : ja
Pages : 1136
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Category : Law
Languages : ja
Pages : 1136
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Category : Evidence, Expert
Languages : en
Pages : 674
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Author: Atelier national de reproduction des thèses de Lille
Publisher:
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Category : Catalogs, Union
Languages : fr
Pages : 766
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Author:
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ISBN:
Category : Coastal zone management
Languages : en
Pages : 202
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Author:
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ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 996
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Author: François-Charles Bernard
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ISBN: 9782281126969
Category : City planning and redevelopment law
Languages : fr
Pages : 326
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La réforme des autorisations d'urbanisme est entrée en application depuis le 1er octobre 2007. Considérée comme l'une des plus importantes réformes réalisées depuis trente ans, cette dernière a profondément modifié le nombre et le contenu des autorisations d'urbanisme et autres déclarations, mais également leur champ d'application, leur mode d'instruction et de délivrance. Cette deuxième édition du Nouveau régime des autorisations d'urbanisme intègre toutes les dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de la réforme et vous fait bénéficier des premiers retours d'expérience en la matière. De plus, la jurisprudence rendue depuis octobre 2007 sur les autorisations d'urbanisme est décryptée pour vous permettre de la mettre en œuvre dans les meilleures conditions. Cet ouvrage est résolument pratique, pédagogique et accessible. Il permet, en effet, aux acteurs de l'aménagement d'appréhender leurs projets d'urbanisme dans un contexte juridique sécurisé. Les conseils et les commentaires des auteurs, spécialistes de la matière, apportent des réponses précises et claires aux difficultés rencontrées au quotidien par tous ceux chargés d'appliquer cette nouvelle réglementation.
Author: Marianela Cedeño Bonilla
Publisher: IUCN
ISBN: 9782831708188
Category : Gardening
Languages : en
Pages : 168
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This book contains a selection of papers on various legal issues of interest to developing countries which have been prepared by Fellows from InWent who came to Germany between 2002 and 2004 from Africa, Asia, and Latin America to research and write about subjects of their choice at the IUCN Environmental Law Centre.
Author: OECD Nuclear Energy Agency
Publisher:
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 428
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In English and French. On cover and title page: Nuclear energy and information
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Immigrants
Languages : en
Pages : 4
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Author: Patrick Hocreitère
Publisher:
ISBN: 9782701316284
Category :
Languages : fr
Pages : 603
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Les autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable) ont à nouveau fait l'objet d'une réforme à la fin de l'année 2011, complétée par plusieurs textes parus au début de l'année 2012. Cette nouvelle édition intègre ainsi : l'ordonnance numéro 2011-1916 du 22 décembre 2011 et le décret numéro 2012-274 du 28 février 2012 portant simplification du régime des lotissements, extension du champ des projets dispensés de formalités, réduction des délais d'instruction et modification du contenu des demandes d'autorisations d'urbanisme ; l'ordonnance numéro 2011-1539 du 16 novembre 2011 et le décret numéro 2011-2054 du 29 décembre 2011 portant suppression de la SHON et de la SHOB et création de la surface de plancher ; le décret numéro 2011-1771 du 5 décembre 2011 ouvrant la possibilité de construire une extension sans permis de construire mais avec une déclaration préalable de travaux en cas de surface inférieure à 40 m2... Cet ouvrage exhaustif et pédagogique sur la réforme contient de nombreux tableaux de synthèse pratiques ainsi que, regroupés dans une annexe, l'ensemble des nouveaux formulaires à utiliser suite à l'entrée en vigueur de la réforme.
