Le nouveau droit de la restructuration des sociétés commerciales des pays de l'OHADA, comparaisons avec le droit français PDF Download
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Author: Désiré Ahoua
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Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Dans un contexte de mondialisation, les entreprises africaines doivent s'adapter en permanence aux diverses contingences économiques, juridiques ou sociales. Conscient de cette réalité, le législateur africain a mis en place dans le cadre de la reforme de l'OHADA, un arsenal juridique afin de leur permettre de s'acclimater en permanence aux tendances et pressions du marché : le droit de la restructuration qui désigne l'ensemble des techniques conçues par le législateur pour réorganiser l'entreprise. Ces techniques ont eu pour source d'inspiration le droit français des restructurations qui a connu des mutations. La confrontation des deux systèmes de droit permet de constater que si dans les principes fondamentaux les deux systèmes répondent aux mêmes objectifs à savoir assurer la pérennisation des entreprises par la promotion de la croissance de l'entreprise et sa survie lorsqu'elle est le seuil de difficultés diverses, il existe toutefois des différences d'ordre pratique et technique consécutives aux dernières réformes intervenues.
Author: Désiré Ahoua
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Dans un contexte de mondialisation, les entreprises africaines doivent s'adapter en permanence aux diverses contingences économiques, juridiques ou sociales. Conscient de cette réalité, le législateur africain a mis en place dans le cadre de la reforme de l'OHADA, un arsenal juridique afin de leur permettre de s'acclimater en permanence aux tendances et pressions du marché : le droit de la restructuration qui désigne l'ensemble des techniques conçues par le législateur pour réorganiser l'entreprise. Ces techniques ont eu pour source d'inspiration le droit français des restructurations qui a connu des mutations. La confrontation des deux systèmes de droit permet de constater que si dans les principes fondamentaux les deux systèmes répondent aux mêmes objectifs à savoir assurer la pérennisation des entreprises par la promotion de la croissance de l'entreprise et sa survie lorsqu'elle est le seuil de difficultés diverses, il existe toutefois des différences d'ordre pratique et technique consécutives aux dernières réformes intervenues.
Author: Mamadou Koné
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 436
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Book Description
La parenté entre les ordres juridiques des pays de la zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA, au moins du point de vue du droit commercial. En effet, cette discipline présente désormais les mêmes traits fondamentaux en France et en Afrique, à savoir qu'elle tend à se muer en un droit de l'ensemble des activités économiques et que le droit des sociétés commerciales, qui en constitue l'une des principales branches, est tiraillé entre ses fondements contractuel et institutionnel. Les divergences de fond entre le nouveau droit commercial africain et le droit commercial français se limitent à quelques spécificités du point de vue des structures sociales et à une relative avance du premier dans le processus de dépassement du droit commercial. En revanche, les divergences d'ordre technique sont plus importantes ; en l'occurrence, le droit africain paraît plus contraignant s'agissant des conditions d'accès aux activités commerciales et plus simple concernant les règles d'exercice des mêmes activités. Cette étude montre que dans leur mission de modernisation du patrimoine juridique légué pendant la colonisation, les Etats africains francophones ont pour première source d'inspiration le droit français, avec parfois de remarquables efforts d'innovation.
Author: Mamadou Koné
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
Author: Denis Pohé
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802766155
Category : Law
Languages : fr
Pages : 450
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Book Description
L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des sociétés et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l’espace OHADA et le droit des procédures collectives). Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux : • Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ; • Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l’adoption d’un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l’OHADA ; • Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d’actif). Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l’étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l’espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d’autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l’espace européen.
Author: Michel Afana Bindouga
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 944
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Cette étude s’inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA et s’appuie sur une démarche critique et comparative, plus particulièrement, il aborde la délicate question du principe d’égalité des associés sur le triple plan national, communautaire et international. Une première partie est centrée sur la compréhension de l’égalité des associés, un principe fondateur visant l’équilibre contractuel dans la formation et l’exécution même du contrat de société. D’une part, l’égalité des associés est appréhendée à travers ses fondements à savoir le contrat de société, l’homogénéité et l’équité. D’autre part, les manifestations du principe d’égalité des associés sont perceptibles par l’accès et la participation des associés dans les sociétés commerciales, la protection dudit principe par le législateur communautaire africain. Une deuxième partie met l’accent sur une réflexion critique du principe d’égalité des associés. La construction de ce principe demeure inachevée, le législateur communautaire africain étant un homme pressé, n’ayant pas tiré toutes les conséquences de ce principe dont l’application pose de véritables difficultés. La finalité égalitaire est entamée tantôt par un vide législatif, tantôt par le comportement des associés, les obstacles de fait et de droit. Nous sommes favorables à l’adoption des réformes nécessaires telles que le renforcement du droit des sociétés commerciales de l’OHADA, du rôle des associés et des organes de contrôle susceptibles d’améliorer l’application plénière dudit principe d’égalité des associés dans le droit uniforme africain des sociétés commerciales.
Author: International Union for Conservation of Nature and Natural Resources. Commission on Environmental Law
Publisher: IUCN
ISBN: 9782831705248
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 226
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This is an updated edition of the 1995 version. In the mid-1980's, the IUCN CEL, in consultation with leading experts from around the world, began to respond to a need later identified by Agenda 21: the preparation of an integrated framework for international environmental law.
Author: Shaffer
Publisher: International Institute of Technology, Incorporated
ISBN: 9780820500164
Category :
Languages : en
Pages : 645
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Author: Peter B. R. Hazell
Publisher:
ISBN: 0199689342
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 641
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At the same time, many other smallholders are successfully intensifying and succeeding as farm businesses, often in combination with diversification into off-farm sources of income.
Author: Alvin A. Arens
Publisher:
ISBN:
Category : Auditing
Languages : en
Pages :
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Author: Felwine Sarr
Publisher: U of Minnesota Press
ISBN: 1452962510
Category : Philosophy
Languages : en
Pages : 130
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A vibrant meditation and poetic call for an African utopian philosophy of self-reinvention for the twenty-first century In the recent aftermath of colonialism, civil wars, and the AIDS crisis, a new day finally seems to be shining on the African continent. Africa has once again become a site of creative potential and a vibrant center of economic growth and production. No longer stigmatized by stereotypes or encumbered by the traumas of the past—yet unsure of the future—Africa has other options than simply to follow paths already carved out by the global economy. Instead, the philosopher Felwine Sarr urges the continent to set out on its own renewal and self-discovery—an active utopia that requires a deep historical reflection on the continent’s vast mythological universe and ancient traditions, nourishes a cultural reinvention, and embraces green technologies for tackling climate change and demographic challenges. Through a reflection on contemporary African writers, artists, intellectuals, and musicians, Sarr elaborates Africa’s unique philosophies and notions of communal value and economy deeply rooted in its ancient traditions and landscape—concepts such as ubuntu, the life force in Dogon culture; the Rwandan imihigo; and the Senegalese teranga. Sarr takes the reader on a philosophical journey that is as much inward as outward, demanding an elevation of the collective consciousness. Along the way, one sees the contours of an africanity, a contemporary Africa united as a continent through the creolization of its cultural traditions. This is Felwine Sarr’s Afrotopia.
