Le nouveau droit constitutionnel

Le nouveau droit constitutionnel PDF Author: Bernard Cubertafond
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296209319
Category : Law
Languages : fr
Pages : 268

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Book Description
Un nouveau droit constitutionnel, l'ancien s'essoufflant, apparaît, prenant en compte les nouvelles figures du pouvoir gouvernemental : le juge, plus créateur de normes que simple "bouche de la loi" ; la difficilement discernable "société civile" ; les leaders d'opinion promus par sondages et coups médiatiques ; les experts et les sages considérés comme plus aptes à discerner les bonnes lois et l'intérêt général que les citoyens et les représentants ; la loi européenne et internationale primant sur la loi nationale...

Le droit constitutionnel

Le droit constitutionnel PDF Author: Denis Baranger
Publisher: QUE SAIS-JE
ISBN: 2130794572
Category : Law
Languages : fr
Pages : 96

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Book Description
Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en œuvre de la vie collective, c’est à l’homme seul qu’il revint d’élaborer l’ordre politique jugé idéal. La Constitution est le fruit de cette élaboration, puisqu’elle permet à l’action politique d’avoir un espace où se déployer, mais elle en est également la condition, en tant qu’elle fixe les modalités de création du droit.Pour comprendre cette mission confiée au droit de donner forme au pouvoir politique, cet ouvrage revient sur les deux dimensions de l’État tel qu’il est spécifiquement mis en œuvre dans et par le droit constitutionnel : la domination et la légitimité.

Les grandes questions du droit constitutionnel

Les grandes questions du droit constitutionnel PDF Author: Véronique Champeil-Desplats
Publisher: Editions l'Etudiant
ISBN: 9782846242790
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 172

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"Présente l'essentiel du droit constitutionnel français, notamment les caractéristiques générales de la Ve République, du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif, du pouvoir judiciaire et du Conseil constitutionnel.

Le nouveau droit constitutionnel za?rois

Le nouveau droit constitutionnel za?rois PDF Author: Gérard Balanda
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 346

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Droit constitutionnel

Droit constitutionnel PDF Author: Bertrand Pauvert
Publisher: Studyrama
ISBN: 9782844724434
Category :
Languages : fr
Pages : 512

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L'essentiel du droit constitutionnel

L'essentiel du droit constitutionnel PDF Author: Hélène Simonian-Gineste
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340072255
Category : Law
Languages : fr
Pages : 176

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Book Description
La 4e édition de cet ouvrage propose en 29 fiches de s'initier au droit constitutionnel et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques et des QCM corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s'inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible. En fin d'ouvrage, des extraits de la constitution de la Ve République permettent de prendre connaissance des articles les plus importants. Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d'appréhender l'essentiel de la matière : étudiants (IUT, LEA),en école de commerce,en capacité en droit,candidats aux concours administratifs.

Droit constitutionnel 2021 - 23e ed.

Droit constitutionnel 2021 - 23e ed. PDF Author: Louis Favoreu
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247204511
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1342

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Book Description
Le manuel le plus approfondi pour les L1, à jour des dernières QPC Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'État de droit et notamment sur « les sources du droit » et sur « la justice constitutionnelle », dans une perspective de droit comparé. Il traite, de manière originale, de l’ancrage constitutionnel des institutions politiques mais aussi administratives et juridictionnelles. À cet égard, le « droit constitutionnel des collectivités locales » fait l’objet d’une présentation détaillée. Il consacre par ailleurs des développements synthétiques aux régimes politiques étrangers et d’autres, plus substantiels, à l'histoire constitutionnelle française et au régime politique de la Ve République. La 22e édition de cet ouvrage est enrichie par la prise en compte des nouvelles décisions du Conseil constitutionnel, des évolutions de la pratique institutionnelle de la V° République sous la présidence d’Emmanuel Macron et d’une remise à jour des développements relatifs aux droits fondamentaux, y compris les conséquences de la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie du Covid 19.

Les indispensables du droit constitutionnel

Les indispensables du droit constitutionnel PDF Author: Béal-Long Julien, Chambardon Nicolas, Malblanc Matthias, Protière Guillaume
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340050103
Category : Law
Languages : fr
Pages : 256

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40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit constitutionnel grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Fiche n° 1 : Le pouvoir Fiche n° 2 : Le pouvoir politique Fiche n° 3 : La souveraineté. Définition Fiche n° 4 : La souveraineté. Les titulaires Fiche n° 5 : L’État. Les éléments constitutifs Fiche n° 6 : L’État. La forme de l’État Fiche n° 7 : La constitution. Définition Fiche n° 8 : La Constitution. Élaboration et révision Fiche n° 9 : La hiérarchie des normes Fiche n° 10 : La justice constitutionnelle Fiche n° 11 : Les modes de gouvernement Fiche n° 12 : Les modes de scrutin Fiche n° 13 : La séparation des pouvoirs Fiche n° 14 : Le régime présidentiel Fiche n° 15 : Le régime présidentiel des États-Unis Fiche n° 16 : Le régime parlementaire Fiche n° 17 : Le régime parlementaire britannique Fiche n° 18 : Le régime parlementaire allemand Fiche n° 19 : La Révolution française et l’Empire Fiche n° 20 : Le XIXe siècle (1814-1870) Fiche n° 21 : La IIIe République et la IVe République Fiche n° 22 : La naissance de la Ve République Fiche n° 23 : Les sources du droit sous la Ve République Fiche n° 24 : Les mutations de la Ve République Fiche n° 25 : Le droit constitutionnel et la construction européenne Fiche n° 26 : Le peuple Fiche n° 27 : Le statut du Président de la République Fichen° 28 : Les attributions du Président de la République Fiche n° 29 : Le Premier ministre Fiche n° 30 : Le gouvernement Fiche n° 31 : Le Parlement sous la Ve République Fiche n° 32 : La procédure législative Fiche n° 33 : Le contrôle du gouvernement par le Parlement Fiche n° 34 : La procédure budgétaire Fiche n° 35 : Le Conseil constitutionnel

Droit constitutionnel - Séquence 9 - Le pouvoir législatif

Droit constitutionnel - Séquence 9 - Le pouvoir législatif PDF Author: Arnaud Haquet
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247196918
Category : Law
Languages : fr
Pages : 223

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La collection " Séquences " propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques. Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 11 grands thèmes originaux tout le programme de droit constitutionnel de L1 : de la notion de constitution à celle de souveraineté en passant par l'histoire constitutionnelle, les régimes politiques, l'évolution de la Ve République, et le rôle du Conseil constitutionnel, il permet d'envisager différemment la matière en proposant des exemples concrets qui montrent la mise en application des grands principes. Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie " présentation " et une partie " situations ". La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie étudie les questions importantes qui sont autant de démonstrations par l'exemple de la vitalité des constructions juridiques. Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples combinaisons : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ils peuvent être empruntés à un ouvrage ou plusieurs. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

Nouveau Droit Constitutionnel

Nouveau Droit Constitutionnel PDF Author: International Association of Constitutional Law. World Congress
Publisher:
ISBN: 9782827105526
Category : Civil rights
Languages : en
Pages : 386

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