Le Médecin-Dentiste Expert Luxembourgeois face à l'Expertise Judiciaire et aux textes qui la régissent PDF Download
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Author: Dominique Champeval (Chirurgien dentiste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 63
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Author: Dominique Champeval (Chirurgien dentiste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 63
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Author: Jean-Philippe Fournel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 284
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Avec l'éclatement de la bulle Internet et l'accès simplifié à l'information via l'évolution des nouvelles technologies, les patients ont de plus en plus envie de s'impliquer dans leurs parcours de soins. En effet, ils ne veulent plus être de simples spectateurs de leurs soins mais au contraire deviennent de véritables acteurs. De ce fait naît une réalité grandissante : l'augmentation du nombre de procédures engagées envers les praticiens quelles que soient leurs spécialités. Par ailleurs, avant qu'un procès ne se déroule, il est inévitable d'avoir recours à une expertise qu'elle soit judiciaire ou non. De nos jours, elle est une pièce fondamentale du processus juridique. Sans elle, le juge ne peut rendre un jugement car il n'a pas tous les paramètres en main pour comprendre et interpréter les doléances et les dommages de la victime. Cette thèse a pour but de définir les différentes expertises, expliquer leurs déroulements ainsi que leurs causes et conséquences.
Author: Alain Béry
Publisher: Elsevier Masson
ISBN:
Category : Dental jurisprudence
Languages : fr
Pages : 168
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Author: Michel Olivier
Publisher: Ellipses Marketing
ISBN: 9782729858933
Category : Evidence, Expert
Languages : fr
Pages : 191
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Le procès que se font les médecins conseils des compagnies d'assurances et les médecins experts judiciaires reste toujours d'actualité dans le monde de l'expertise. Et chacun alors d'aiguiser sa plume, d'acérer son propos au point d'aboutir à un véritable manichéisme aussi dépassé que néfaste à la bonne administration de la justice à laquelle ils participent à des titres différents, mais effectivement et en conscience. L'assureur et le juge indemnisent la victime dont le dommage a été expertisé. Cet ouvrage, fruit du travail commun d'un médecin et d'un juriste, se présente comme une véritable dissection des divers éléments de cette polémique, pour en connaître les réalités et faire état de ce qu'imposent tant le droit que la déontologie médicale et de l'expertise. Libre ensuite à chacun de s'y conformer.
Author: Edouard Reichenbach
Publisher:
ISBN:
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 68
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Author: Alain Béry
Publisher: L'Editeur : EDP Sciences
ISBN: 9782759804870
Category :
Languages : fr
Pages : 406
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Force est de constater que nous vivons dans une société intermédiaire. Toute personne ayant subi un préjudice corporel souhaite en obtenir réparation. L'évaluation de cette indemnisation est obligatoirement faite dans le cadre d'une expertise. Est communément appelée " Indemnisation " en droit commun l'indemnisation de la victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale, d'une erreur ou maladresse médicale ou d'un accident de la vie qui est déterminé d'après les règles appliquées en France par les tribunaux en matière de réparation ou préjudice corporel. Le tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d'indemnisation (plus particulièrement selon la nomenclature " Dintilhac ") comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice moral, les pertes de salaires, le préjudice d'agrément etc. Le préjudice est fixé en règle générale par un praticien expert qui déterminera, entre autres, le déficit fonctionnel permanent. Chaque poste est ensuite quantifié financièrement, son montant tenant compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des conséquences de l'accident sur sa vie privée et professionnelle. Pour déterminer un dommage, aussi faut-il avoir recours à une expertise qui permettra d'en analyser les préjudices subis, le pronostic à court, moyen et long terme. Dans le cadre du dommage corporel, l'expertise médicale est un exercice médico-juridique encadré par la loi ayant pour objectif selon la procédure en cours, soit : l'évaluation du dommage d'une victime ; la recherche de preuves ; la qualification d'un délit ; la mise en évidence d'une faute professionnelle. Tel est le cas en odontostomologie et en chirurgie maxillo-faciale.
Author: Clémence Pereira
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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L'odontologie médico-légale fait partie de la médecine légale, s'intéresse aux maxillaires, à la mandibule et aux dents, et se situe à la frontière de trois grands domaines : les sciences, le droit et la médecine. L'objectif de cette thèse est de faire un bilan du rôle et des missions de l'expert en Odontostomatologie. Pour cela un questionnaire a permis de mettre en lumière les rôles, l'engagement, et les besoins des experts répartis sur l'ensemble du territoire afin d'en dresser un état des lieux qui pourra être comparé aux données plus anciennes.
Author: Estelle Beulque
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 418
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Author: Sébastien Dienon
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Le but de ce travail est d'étudier la mise en œuvre et les obstacles d'une expertise dans le domaine de l'odontologie. Nous nous intéresserons aux caractéristiques d'un dommage dentaire du traumatisme initial à la réparation. Puis, nous verrons quels sont les devoirs et les exigences que doit respecter le chirurgien-dentiste expert car à partir du moment où il devient expert, le professionnel de santé devient un auxiliaire de justice qui doit se conformer non seulement aux règles de déontologie liées à l'exercice de son art mais aussi au cadre légal et juridique dans lequel il intervient spécifiquement. Enfin, nous détaillerons le déroulement d'une mission d'expertise, de la convocation à la rédaction du rapport. Cela nous amènera à aborder la mise en œuvre de l'entretien avec la victime et de son examen clinique. Mais surtout, nous approfondirons comment définir et évaluer les préjudices du dommage corporel, notamment grâce à la nomenclature Dintilhac. Pour résumer l'ensemble de ce travail et dans un souci de clarté, nous avons décidé de rassembler les informations sous forme d'une fiche réflexe résumant la totalité des informations sur le déroulement d'une expertise dentaire.
Author: Alain Béry
Publisher: Parresia
ISBN: 2759809293
Category : Medical
Languages : fr
Pages : 420
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Toute personne ayant subi un préjudice corporel souhaite en obtenir réparation. L'évaluation de cette indemnisation est obligatoirement faite dans le cadre d'une expertise. Est communément appelée « Indemnisation » en droit commun l'indemnisation de la victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale, d'une erreur ou maladresse médicale ou d'un accident de la vie qui est déterminé d'après les règles appliquées en France par les tribunaux en matière de réparation ou préjudice corporel. Le tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d'indemnisation (plus particulièrement selon la nomenclature « Dintilhac ») comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice moral, les pertes de salaires, le préjudice d'agrément etc. Le préjudice est fixé en règle générale par un praticien expert qui déterminera, entre autres, le déficit fonctionnel permanent. Chaque poste est ensuite quantifié financièrement, son montant tenant compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des conséquences de l'accident sur sa vie privée et professionnelle. Pour déterminer un dommage, aussi faut-il avoir recours à une expertise qui permettra d'en analyser les préjudices subis, le pronostic à court, moyen et long terme. Dans le cadre du dommage corporel, l'expertise médicale est un exercice médico-juridique encadré par la loi ayant pour objectif selon la procédure en cours, soit : • l'évaluation du dommage d'une victime ; • la recherche de preuves ; • la qualification d'un délit ; • la mise en évidence d'une faute professionnelle. Tel est le cas en odontostomologie et en chirurgie maxillo-faciale.
