Author: Edgard Goedleven
Publisher:
ISBN: 9782870093368
Category : Historic buildings
Languages : fr
Pages : 80

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Author: Jean-Raphaël Pellas
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336450674
Category : Law
Languages : fr
Pages : 311

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La mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l’impôt semble fragilisée par les vicissitudes d’un Etat collectionneur confronté à une crise financière et budgétaire. Pourtant, l’Etat a développé depuis plus d’un siècle une doctrine fiscale apte à innerver le champ des biens culturels, à favoriser la constitution des collections publiques, mais également à consolider la fabrique des collections privées. La posture d’un Etat stratège doit néanmoins être relativisée. En effet, la régulation fiscale du marché des biens culturels demeure prisonnière d’une vision et plus encore d’une doctrine de la main invisible de l’artiste privant ainsi l’art numérique ou bien l’art corporel d’accéder au soutien de l’Etat par l’impôt. L’ouvrage propose ainsi une cartographie des outils fiscaux (impositions affectées, dépenses fiscales) de nature à encadrer le marché de l’art et partant à favoriser l’enrichissement des collections publiques. Les dispositifs juridiques et fiscaux analysés cristallisent l’idée que l’accessibilité du public est liée à l’exposition des œuvres d’art.

Author: Armelle Verjat
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296475248
Category : Architecture
Languages : fr
Pages : 424

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Le régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à leur préservation, et encourage l'ouverture au public. A l'heure où se pose la question de son maintien, son intérêt patrimonial est ici rappelé. Ses difficultés et paradoxes sont mis en exergue, et des pistes sont proposées pour qu'il garantisse la pérennité des monuments historiques détenus, pour près de la moitié d'entre eux, par des acteurs privés.

Author: Ludovic Julié
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 609

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LE PROPOS DE CETTE THESE EST DE DEMONTRER QUE “ FISCALITE ” ET “ CULTURE ” NE SONT PAS DEUX TERMES QUI S'IGNORENT, BIEN AU CONTRAIRE. EN EFFET, LA FISCALITE EST, NON SEULEMENT, UN OUTIL DE POLITIQUE CULTURELLE, MAIS ELLE POURRAIT AUSSI ETRE UTILISEE DE MANIERE PLUS COHERENTE AFIN QUE L'ETAT REMPLISSE SON OBLIGATION DE DIFFUSION ET DE DEMOCRATISATION DE LA CULTURE, SANS POUR AUTANT ETRE LE SEUL A DETENIR LA DECISION DES CHOIX CULTURELS. CETTE THESE A POUR AMBITION DE PROUVER, DANS UNE PREMIERE PARTIE, QU'IL EXISTE UNE FISCALITE SPECIFIQUE POUR FAVORISER LES INVESTISSEMENTS CULTURELS. POUR ARRIVER A CE RESULTAT, DEUX TECHNIQUES FISCALES DIFFERENTES SONT UTILISEES : L'ETAT PEUT SOIT INCITER, SOIT OBLIGER LES PERSONNES PRIVEES A LA REALISATION D'INVESTISSEMENTS. UNE FOIS QUE CEUX-CI SONT EFFECTUES, LA FISCALITE EST ENCORE PRESENTE AFIN DE SOUTENIR LES ACTIVITES CULTURELLES, C'EST CE QU'IL EST TENTE DE DEMONTRER DANS UNE SECONDE PARTIE. LE DROIT FISCAL VIENT ALORS AIDER LA CULTURE, SECTEUR EN PRINCIPE PEU RENTABLE, PAR L'EXONERATION D'IMPOTS GREVANT LES ACTIVITES A BUT NON-LUCRATIF ET PAR L'ALLEGEMENT OU L'AMENAGEMENT SEULEMENT DE L'IMPOSITION DES ACTIVITES CULTURELLES A BUT LUCRATIF. ON RETROUVE, AINSI, FREQUEMMENT LES MEMES BUTS DANS L'ETABLISSEMENT DE CES REGIMES DEROGATOIRES : LA PROTECTION DU PATRIMOINE ET SON ACCES A UN PUBLIC LE PLUS LARGE POSSIBLE. CEPENDANT, IL SE DEGAGE DE L'ETUDE DE L'ENSEMBLE DE CES MECANISMES FISCAUX UNE LONGUE ENUMERATION QUI NE FAIT QUE REVELER QUE, S'IL EXISTE UNE FISCALITE DE LA CULTURE, CELLE-CI N'EST PAS ENVISAGEE DANS UNE APPROCHE GLOBALE ETCOHERENTE PAR LES POUVOIRS PUBLICS. DE CE FAIT, AU SEIN DE CHACUNE DE CES PARTIES, IL A ETE ESSAYE DE METTRE EN PERSPECTIVE LES POSSIBILITES QUI POURRAIENT SE DEGAGER POUR PERMETTRE D'APPLIQUER UN REGIME FISCAL QUI SERAIT PLUS SIMPLE AUSSI BIEN POUR SA CONNAISSANCE ET SON UTILISATION EFFICACE PAR LES ACTEURS DE LA VIE CULTURELLE ET QUI EVITERAIENT LA GRANDE DISPARITE DES REGIMES EXISTANT.

Author: Jean-Raphaël Pellas
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275023359
Category : Cultural property
Languages : fr
Pages : 211

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Author: Clare Shine
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287157805
Category : Science
Languages : fr
Pages : 116

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This report looks at ways in which tax incentives may help to promote conservation of biological and landscape diversity in Europe. It outlines how tax incentives relate to other conservation policy options (Part I) before describing existing measures in and beyond Europe that directly benefit landholders (Part II) or create an enabling climate for the conservation sector (Part III). Part IV provides some indicators for the design of tax measures. Part V sets out conclusions and provides draft elements for a future recommendation to Council of Europe Member States on the development of fiscal incentive policies to support measures for biodiversity protection.

Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Architecture
Languages : en
Pages : 88

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Author: Ignaz Seidl-Hohenveldern
Publisher: Springer
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 498

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Until now, only a small audience has had access To The work of Ignaz Seidl-Hohenveldern, which constitutes some of the most insightful work on several key topics in international law. This unique collection brings together all of Seidl-Hohenveldern's major work, both in English and in French. The essays cover: international organizations state activities in the economic field protection of investments settlement of international economic disputes war Footnotes provide references to little-known case law in a broad range of countries. Seidl-Hohenveldern's extensive and significant experience aptly position him to speak from personal experience on a variety of controversial matters. An international lawyer for more than forty years, Seidl-Hohenveldern has acted as an arbitrator in many ICC and ICSID arbitrations and has fulfilled a number of functions within international organizations, inter alia, As a member of UNRWA's Special Panel of Adjudicators (1983-1991) and as President of the UN Conference on Succession of States in respect of State Property, Archives and Debts.

Author: Jacques Fame Ndongo
Publisher:
ISBN:
Category : Cameroon literature (French)
Languages : fr
Pages : 484

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Author: Frederic Bastiat
Publisher: Simon Publications
ISBN: 9781931541022
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 0

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This book, written by the celebrated nineteenth century French economist propagating free trade, reads as it was written yesterday.