Le droit patrimonial de la famille en questions PDF Download
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Author: Foveng Guimgo Foveng G.
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
ISBN: 2912086973
Category : Husband and wife
Languages : fr
Pages : 191
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Book Description
Author: Foveng Guimgo Foveng G.
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
ISBN: 2912086973
Category : Husband and wife
Languages : fr
Pages : 191
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Author: Jean Fonteyn
Publisher:
ISBN: 9782874556951
Category : Inheritance and succession
Languages : fr
Pages : 155
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Les assurances-vie en droit patrimonial de la famille. L'étude a pour objectif de traiter l'ensemble des questions pratiques que posent les assurances sur la vie en droit patrimonial de la famille à la lumière des nouveautés jurisprudentielles et législatives, sous l'angle du droit des successions d'une part et sous l'angle du droit des régimes matrimoniaux d'autre part. Ainsi, l'auteur traitera notamment, en ce qui concerne le premier volet, de la loi du 10 décembre 2012 modifiant l'article 124 LCAT et des questions qu'elle a laissé subsister. Quant au deuxième volet, le statut matrimonial des assurances sur la vie fait actuellement l'objet de discussions au Parlement. Actualités en droit des régimes matrimoniaux. Comme son titre l'indique, l'objectif de cette contribution est de faire le point, à l'attention des praticiens, sur un ensemble de questions qui font l'actualité, soit parce qu'elles ont donné lieu, dans les régimes tant de communauté que de séparation de biens, à des décisions de jurisprudence récentes qui méritent d'être analysées, soit parce que le Parlement pourrait être amené à se prononcer prochainement sur deux projets de réforme du droit des régimes matrimoniaux. Actualités en droit des successions. Le droit belge des successions, dont les fondements remontent à 1804, est aujourd'hui largement remis en question et fait l'objet de débats animés au sein des sphères tant universitaire que politique. Les auteurs proposent une analyse des actualités législatives et jurisprudentielles dans la branche du droit successoral, ainsi que des perspectives de lege ferenda en la matière. L'approche adoptée est théorique d'abord, et pratique ensuite, afin de permettre au lecteur de mesurer la portée des évolutions présentes et futures.
Author: Nicole Gallus
Publisher: Primento
ISBN: 2802741489
Category : Law
Languages : fr
Pages : 141
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Les questions de droit patrimonial de la famille, sous la direction de Nicole Gallus, abordent au cours de cette cession 2012-2013 d’UB3, un large spectre, allant des liquidations aux successions. La réforme de la procédure de liquidation partage sera évoquée par Mme Aughuet. La question est déterminante tant l’ancienne procédure avait la réputation d’avoir seule vertu d’épuiser les protagonistes. Mme Gallus abordera la situation patrimoniale des personnes vulnérables, en examinant avec attention les dispositions de la future réforme. Les questions de libéralités et de disparition de la cause, de donation-achat ou encore la clause de « pension contre maison » seront abordées respectivement par Mme Nudelholc, M. Van Gysel et M. Lalière. Enfin, terminant le registre des actes patrimoniaux, M. Van Halteren s’interrogera sur le pacte sur succession future.
Author: Jean-Louis Renchon (dir.)
Publisher: Anthemis
ISBN: 2807201083
Category : Law
Languages : fr
Pages : 196
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit patrimonial de la famille. LES ASSURANCES-VIE EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE L’exposé aborde les questions pratiques que posent les assurances sur la vie en droit patrimonial de la famille à la lumière des nouveautés jurisprudentielles et législatives, sous l’angle du droit des successions d’une part et sous l’angle du droit des régimes matrimoniaux d’autre part. ACTUALITES EN DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX L’objectif de l’étude est de faire le point sur un ensemble de questions qui font l’actualité, soit parce qu’elles ont donné lieu à des décisions de jurisprudence récentes qui méritent d’être analysées, soit parce que le Parlement pourrait être amené à se prononcer prochainement sur deux projets de réforme du droit des régimes matrimoniaux. ACTUALITES EN DROIT DES SUCCESSIONS Les auteurs proposent une analyse des actualités législatives et jurisprudentielles dans la branche du droit successoral, ainsi que des perspectives de lege ferenda en la matière. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Author:
Publisher:
ISBN: 9782874559440
Category :
Languages : fr
Pages : 318
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L’augmentation des recompositions familiales, les failles de l’organisation actuelle du droit patrimonial de la famille et les nombreuses attentes des protagonistes de la planification patrimoniale rendent nécessaire une réforme globale du domaine.0Dans ce contexte, les auteurs de cet ouvrage font le point sur les difficultés rencontrées, les solutions mises en place par la pratique et les modifications nécessaires.0L’ouvrage s’articule en deux parties, la première consacrée aux régimes matrimoniaux et au statut des couples non mariés, la seconde portant sur les successions et libéralités. Chaque question est ensuite traitée en trois temps : la problématique est dégagée, des solutions de lege lata exposées et des pistes de réforme suggérées. 0Un vaste panorama est ainsi dressé, donnant au monde juridique une vision complète de la situation du droit patrimonial de la famille et des défis qui lui sont lancés, l’accent étant porté sur les solutions pratiques qui peuvent d’ores et déjà être mises en œuvre par les avocats et les notaires.
Author: Annie Chamoulaud-Trapiers
Publisher: Presses Univ. Limoges
ISBN: 9782842871222
Category : Law
Languages : fr
Pages : 872
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Author: Frédéric Bicheron
Publisher:
ISBN: 9782247140299
Category :
Languages : fr
Pages : 1481
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Un exposé du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. Y sont traités des questions classiques (exécuteur testamentaire, don manuel avec pacte adjoint, statut de la clientèle civile, assurance-vie, fondations d'entreprise et fonds de dotation), des thèmes pointus (liberalités aux associations, aux personnes morales de droit public) et des thèmes liés à la réforme de 2006 (suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des biens indivis). Recomposé par la loi du 3 décembre 2001, l'ordre successoral a consacré de nouveaux droits au profit du conjoint survivant (vocation successorale renforcée, droit particulier sur le logement et augmentation du droit à pension alimentaire) et des enfants adultérins (vocation successorale identique à celle des enfants légitimes). Poursuivant cette ouverture, la loi du 23 juin 2006 a développé les droits des père et mère du défunt, comme ceux du conjoint survivant (nouveaux droits successoraux et exonération fiscale), et rénové les libéralités familiales, en élargissant notamment au-delà d'un cercle familial étroit le domaine d'application des libéralités substitutives. Nouveaux développements sur la fiscalité des mutations à titre gratuit et le droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions.
Author: Michel Grimaldi
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247052486
Category : Domestic relations
Languages : fr
Pages : 1248
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Recomposé par la loi du 3 décembre 2001, l'ordre successoral a consacré de nouveaux droits au profit du conjoint survivant (vocation successorale renforcée, droit particulier sur le logement et augmentation du droit à pension alimentaire) et des enfants adultérins (vocation successorale identique à celle des enfants légitimes). Poursuivant cette ouverture, les lois du 23 juin 2006 et 21 août 2007 ont développé les droits des pères et mère du défunt, comme ceux du conjoint survivant (nouveaux droits successoraux, exonération fiscale), et rénové les libéralités familiales, en élargissant le domaine d'application des libéralités substitutives au-delà d'un cercle familial étroit. Clair et complet, cet ouvrage décrit en cinq parties, l'ensemble des matières du droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux ; successions ; libéralités ; libéralités-partages ; pacte civil de solidarité. Sont traités des questions classiques (exécution testamentaire, assurance-vie, fondations d'entreprise), des thèmes pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public) et de ceux liés à la réforme de 2006 (renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des biens indivis). Face aux difficultés et incertitudes d'application sont fournies les réponses jurisprudentielles, et, notamment à propos des liquidations de communauté et de succession, des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion du patrimoine. Que vous soyez notaire, avocat, magistrat, huissier, gestionnaire ou investisseur institutionnel, cet ouvrage vous est destiné ainsi qu'à tous ceux qui, pour leur formation ou leur pratique, ont besoin, en droit patrimonial de la famille, d'une documentation de référence à la fois accessible et complète.
Author: Michel Grimaldi
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247041886
Category : Donations - France
Languages : fr
Pages : 957
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En cinq parties sont traitées les matières qui forment le droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux ; successions ; libéralités ; partages d'ascendant ; pacte civil de solidarité. Clair, accessible et complet, cet ouvrage décrit l'ensemble des règles de la matière. Face aux difficultés et incertitudes inévitables d'application, sont fournies les réponses jurisprudentielles, et, notamment à propos des liquidations de communauté et de succession, des illustrations pratiques qui permettent juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. Que vous soyez notaire, avocat, magistrat, huissier, gestionnaire ou investisseur institutionnel, cet ouvrage vous est destiné, ainsi qu'à tous ceux qui, pour leur formation ou leur pratique, ont besoin, en droit patrimonial de la famille, d'une documentation de référence à la fois accessible et complète. L'ensemble des thèmes est traité par une équipe d'universitaires et de praticiens.
Author: Laurent Barnich
Publisher:
ISBN: 9782807210936
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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