Les limitations des droits des détenus: nature juridique et justification PDF Download
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Author: Vadym Chovgan
Publisher: Vadym Chovgan / Вадим Човган
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 679
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Book Description
Cette thèse porte sur les limites du pouvoir étatique de restreindre les droits des détenus. Afin d'explorer cette question, l’auteur identifie les spécificités de ces limitations qui peuvent influencer la justification de leur application. Ces spécificités rendent la justification des limitations en milieu pénitentiaire plus facile par rapport à celles des citoyens libres. La thèse propose des barrières juridiques améliorées contre les limitations non-justifiées. L’auteur propose une théorie originale sur la nature juridique des limitations aux droits des détenus. Il décrit aussi les normes pertinentes développées par l’ONU et le Conseil de l’Europe (la Cour européenne et le Comité pour la prévention de la torture) ainsi que les normes nationales encadrées par la législation et la jurisprudence. Une analyse critique de ces normes est menée afin de comprendre leurs défauts et de prévenir la commission d’erreurs à l’avenir. La doctrine populaire selon laquelle les détenus conservent tous les droits sauf ceux qui sont incompatibles avec l'emprisonnement est rejetée car elle s’avère peu protectrice du point de vue juridique. En revanche, d’autres axes d’amélioration des clauses limitatives existantes en droit pénitentiaire sont proposés. Il s’agit de la construction de garanties procédurales contre l’abus de limitations non-justifiées et notamment du renforcement du rôle du contrôle judiciaire ainsi que de l’application du principe de proportionnalité. L’application légitime de ce principe est plus complexe en monde libre qu’en milieu fermé ; elle requiert sans doute non de s’appuyer non seulement sur des arguments juridiques et logiques, mais encore sur des arguments empiriques.
Author: Arnaud Deflou
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247088393
Category : Criminal procedure
Languages : fr
Pages : 165
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Book Description
En France, la prison accueille deux types de personnes: les prevenus, en attente de jugement, et les condamnes, qui purgent la peine prononcee a leur encontre.Or, ni la situation particuliere de ces individus, ni les necessites de la vie en collectivite ne doivent justifier une atteinte aux droits fondamentaux. En effet, en plus d'etre un lieu d'enfermement, la prison a le role de contribuer a la reinsertion sociale des personnes qui la peuplent. Un tel objectif ne saurait etre atteint par un processus de deshumanisation.Ainsi, la personne detenue, quel que soit son statut penal, doit beneficier des droits attribues a tout etre humain. L'incarceration suppose la privation de liberte, et seulement la privation de liberte. Le detenu, en tant qu'etre humain, dispose de droits sacres qui sont, selon la Declaration des droits de l'homme et du citoyen, inalienables. Il ne peut se voir retirer le respect qui lui est du au titre de sa dignite humaine. Le droit des detenus analyse les mecanismes juridiques mobilises pour garantir cette inalienabilite. L'emprisonnement doit concilier les exigences de securite et de reinsertion.
Author: Vadym Chovgan
Publisher: Vadym Chovgan / Вадим Човган
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 679
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Book Description
Cette thèse porte sur les limites du pouvoir étatique de restreindre les droits des détenus. Afin d'explorer cette question, l’auteur identifie les spécificités de ces limitations qui peuvent influencer la justification de leur application. Ces spécificités rendent la justification des limitations en milieu pénitentiaire plus facile par rapport à celles des citoyens libres. La thèse propose des barrières juridiques améliorées contre les limitations non-justifiées. L’auteur propose une théorie originale sur la nature juridique des limitations aux droits des détenus. Il décrit aussi les normes pertinentes développées par l’ONU et le Conseil de l’Europe (la Cour européenne et le Comité pour la prévention de la torture) ainsi que les normes nationales encadrées par la législation et la jurisprudence. Une analyse critique de ces normes est menée afin de comprendre leurs défauts et de prévenir la commission d’erreurs à l’avenir. La doctrine populaire selon laquelle les détenus conservent tous les droits sauf ceux qui sont incompatibles avec l'emprisonnement est rejetée car elle s’avère peu protectrice du point de vue juridique. En revanche, d’autres axes d’amélioration des clauses limitatives existantes en droit pénitentiaire sont proposés. Il s’agit de la construction de garanties procédurales contre l’abus de limitations non-justifiées et notamment du renforcement du rôle du contrôle judiciaire ainsi que de l’application du principe de proportionnalité. L’application légitime de ce principe est plus complexe en monde libre qu’en milieu fermé ; elle requiert sans doute non de s’appuyer non seulement sur des arguments juridiques et logiques, mais encore sur des arguments empiriques.
Author: Olivia Cligman
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247041466
Category : Criminal justice, Administration of
Languages : fr
Pages : 341
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Author:
Publisher:
ISBN: 9782802715856
Category : Imprisonment
Languages : fr
Pages : 308
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La prison n'est plus ce monde clos et invisible aux regard extérieurs, une zone de non-droit. Mais le droit pénitentiaire est toujours à la recherche de lui-même : cet ouvrage traite les questions auxquelles sont confrontés aujourd'hui les réformateurs de la prison et réunit les contributions de chercheurs, juristes ou criminologues de différentes nationalités.
Author: Valentin Lajonc
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Face au recours croissant à la prison soit au titre des peines, soit comme lieu de garde des personnes en attente de jugement, il convient de s'interroger sur les effets de l'incarcération sur la condition juridique des personnes détenues. Longtemps considérée comme étrangère au droit, la prison s'est progressivement dotée d'un corpus de règles que l'on désigne sous le vocable de droit pénitentiaire. Cette recherche vise à interroger les rapports qu'entretiennent le droit de l'institution pénitentiaire et le droit de la société libre afin de préciser les conséquences de l'incarcération sur la vie civile du détenu.De construction récente, le droit pénitentiaire s'est progressivement autonomisé, à tel point qu'il doit être considéré aujourd'hui comme une véritable branche du droit. En cela, il révèle que la prison constitue une microsociété avec ses propres logiques et son propre droit. Véritable décalque de la société civile, la prison évolue dans une orientation toujours plus intrusive dans la vie des personnes qu'elle a sous sa garde.Pourtant, la société civile semble manifester un intérêt croissant pour ses prisons. L'entrée du secteur privé dans la sphère pénitentiaire conjuguée à un contrôle accru du juge a abouti à d'importants changements du système pénitentiaire, notamment au regard du respect des droits fondamentaux du détenu. Toutefois, la réconciliation de la société carcérale et de la société civile n'apparaît possible qu'à la condition d'un alignement du droit pénitentiaire sur le droit privé
Author: P. J. P. Tak
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 606
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The focus of this book is prison policy and prisoners' rights. Prison policy has been central to IPPF concerns throughout the Foundation's history and frequently discussed, but the issues that are of the most pressing importance do not remain the same. Prisoners' rights have been considered and studied much more rarely in international fora and this colloquium has enabled participants to benefit from presentations covering several aspects of this subject which is of increasing national and international interest. CONTENTS Foreword / Preface: George Kellens General report / Rapport general: Roy Walmsley Positive obligations to ensure the human rights of prisoners: Piet Hein van Kempen La notion de dignite humaine dans la sauvegarde des droits fondamentaux des detenus: Emine Eylem Aksoy La politique europeenne en matiere penitentiaire: Jean Pradel Guantanamo: the crucible for human and constitutional rights in XXI century USA The influence of international criminal law on the advancement of prisoners' rights: Edgardo Rotman National reports: America, Argentina, Austria, Belgium, Canada, Denmark, England and Wales, Finland France, Germany, Greece, Ireland, Italy, Netherlands, New Zealand, Poland, South Africa, Spain, Sweden and Thailand
Author: DEFLOU
Publisher:
ISBN: 9782247108787
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Author: Isabelle Mansuy
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296026443
Category : Prisoners
Languages : fr
Pages : 373
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L'intégration du détenu dans la catégorie « être humain, détenteur de droits » a modifié le rapport de la prison à la société civile. En France, les droits des détenus restent toutefois régis par la voie réglementaire, voire par circulaires, alors que l'Allemagne, sous l'impulsion de la Cour constitutionnelle fédérale, s'est dotée dès 1977 d'une loi relative à l'exécution des peines. Ce qui n'empêche pas que l'objectif de réinsertion, affirmé par les deux ordres juridiques, reste subordonné aux notions d'ordre et de sécurité, aux définitions variables. D'où l'importance de la jurisprudence, garante de l'usage des textes par les autorités administratives, et d'un contrôle européen qui contribue à la définition progressive d'un statut juridique du détenu.
Author: Observatoire international des prisons
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : un
Pages : 77
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Author: Université du Québec. Service de l'information
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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