Author: Hygin Didace Amboulou
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336346990
Category : Law
Languages : fr
Pages : 282
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Book Description
Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace Ohada. Il contient, entre autres, une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit, aux acteurs de la vie des affaires, aux effets de commerce, aux opérations de banque, aux opérations de Bourse etc.
Author: Amboulou Hygin Didace Amboulou
Publisher:
ISBN: 9782336697109
Category :
Languages : en
Pages :
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Author: Jacqueline Kom
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140191757
Category : Law
Languages : fr
Pages : 418
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Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables.
Author: Rachel-Yvette Ngo Ndjigui
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 572
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La comparaison du secret des affaires dans les systèmes juridiques français et OHADA montre que le secret est une institution vivante. Le secret a pour but la sécurité juridique et la promotion des activités économiques particulièrement en Afrique où le droit est mis au service du développement. L'étude a révélé une réelle convergence d'ensemble sur la nécessité du secret dans les activités économiques. Le secret est lié à la structure sociologique de l'entreprise et notamment à l'objectif capital de sauvegarder l'originalité. A ce titre il constitue un véritable bouclier contre l'espionnage commercial et industriel. Il est un outil indispensable de l'ingéniosité économique. Ainsi le secret des affaires devient un facteur de liberté : celle d'entreprendre. Ce droit au secret, placé sous une liberté surveillée, connaît une certaine relativité afin de favoriser la mise en œuvre des principes du gouvernement d'entreprise en vue d'améliorer le fonctionnement des sociétés dans la plus grande transparence. L'autre atténuation relative à ce droit au secret des affaires est faite au profit des autorités publiques qui défendent l'intérêt général. En définitive, l'attractivité et l'efficacité des activités économiques dans les deux systèmes juridiques dépendront de la maîtrise du droit au secret et du droit à l'information.
Author: Séverine Menétrey
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140015878
Category : Law
Languages : fr
Pages : 414
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En interrogeant l'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, voici une réflexion sur ce droit au-delà de l'analyse positiviste des textes en vigueur. Il s'agit de donner corps au droit, particulièrement au droit africain, dont l'abstraction et l'ineffectivité endémique le privent de son aptitude à réguler efficacement la société, fonction que tous s'accordent pourtant à lui attribuer. Ces contributions démontrent que les juristes doivent s'éloigner du dogmatisme juridique pour éprouver le droit vivant.
Author: Amboulou Hygin Didace Amboulou
Publisher:
ISBN: 9782336737072
Category :
Languages : en
Pages :
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Author: Ibrahim Abdouraoufi
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140155661
Category : Law
Languages : fr
Pages : 255
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La configuration du droit des affaires en Afrique est intimement liée à l'histoire coloniale du continent. Le processus de l'OHADA s'est contenté d'une uniformisation interne du droit des pays civilistes. Ce droit « harmonisé » des affaires laisse de côté le droit des pays de common law, l'autre facette du paysage juridique africain. L'enjeu est multiple : un rapprochement est souhaitable et possible entre le droit OHADA et la common law. Entre ces deux familles juridiques, c'est plus la compatibilité que l'uniformité qui est recherchée. Cette étude insiste sur cette ouverture vers « l'autre » système, tout en soulignant l'importance du secteur informel, et des us et coutumes qui en découlent.
Author: Didier Loukakou
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140142209
Category : Law
Languages : fr
Pages : 357
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Cet ouvrage est consacré aux défis du droit des affaires en Afrique. Il analyse les mécanismes juridiques permettant de favoriser la création et le développement des entreprises, d'optimiser leur financement, de simplifier leur administration et leur direction, d'encourager et sécuriser les investissements.
Author: Jean Masiala Muanda Vi Y.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140329392
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 211
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La création et la compétitivité des entreprises constituent un gage pour l'accroissement de la richesse nationale, ainsi que le progrès économique et social. Or la vie d'une entreprise est parfois émaillée de difficultés qui peuvent entraîner son déclin. Pour réduire le risque de dépôt de bilan par les entreprises installées dans l'espace Ohada, le législateur de l'Ohada a mis en place un régime des entreprises en difficulté comprenant des mécanismes aussi bien préventifs que curatifs de leurs difficultés. Lorsque ces mécanismes sont maîtrisés et mis en oeuvre, les entreprises ont plus de chance de détecter et traiter les difficultés rencontrées et, donc, de garantir leur survie. Cet ouvrage analyse en profondeur le régime institué par l'Ohada, en mettant en exergue les innovations apportées par le législateur communautaire dans l'optique de la philosophie moderne du droit des entreprises en difficulté ; philosophie qui se traduit par le fait que les dispositions prévues n'opèrent pas seulement a posteriori, mais également en amont pour prévenir ces difficultés.
Author: Alexandra Betty Koto-Tcheka
Publisher: Publibook
ISBN: 2342028970
Category : Law
Languages : fr
Pages : 354
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Comment s'articule la procédure du règlement préventif dans la zone de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires ? Est-elle une reproduction du règlement amiable français ? Le règlement préventif a-t-il un rôle curatif ou un rôle préventif ? Doit-on le considérer comme une procédure collective à part entière ? Autant d'interrogations qui confirment l'importance de mener une étude approfondie de cette procédure en faisant ressortir les aménagements qui seront nécessaires pour les économies fragiles des États membres de l'OHADA. Analysant la procédure destinée à éviter la cessation de paiements dans l'espace OHADA, l'auteur s'attache à rechercher les causes de l'échec du règlement préventif dans les dispositions de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Une étude pertinente portée par un regard critique, une réflexion tournée vers l'avenir : un ouvrage indispensable pour mieux cerner les problématiques du droit des affaires africain d'aujourd'hui et les enjeux de demain.
