Le droit de superficie en droit français PDF Download
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Author: Charles Ibled
Publisher:
ISBN:
Category : Ground
Languages : fr
Pages : 295
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Author: Charles Ibled
Publisher:
ISBN:
Category : Ground
Languages : fr
Pages : 295
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Author: Gunter Koehn
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Rémi Faivre
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 152
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Author: Charles Ibled
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Florence Dumont
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 490
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La doctrine a toujours fait du droit de superficie un droit de propriété, s'appuyant pour cela sur le droit romain et le droit feodal, distinguant les domaines. Suivant l'analyse de la doctrine, la jurisprudence a parfois admis cette dissociation de la propriété entre le sol, le dessus et le dessous. L'etude des textes, et avant tout le Code civil, montre que le codificateur n'a pas fait de ce droit, auquel il ne consacre aucune disposition, un droit de propriété. Pas plus l'analyse des textes historiques ne montre qu'il s'agit d'une propriété dissociée. Au contraire, l'histoire, comme les textes du Code civil et même le droit comparé, font du droit de superficie un droit sur la chose d'autrui qui doit être concédé de manière temporaire.
Author: Benjamin Pirlet
Publisher:
ISBN: 9782807208315
Category :
Languages : fr
Pages : 152
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La réforme du livre 3 du Code civil, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, a déjà fait l'objet de plusieurs ouvrages généraux qui résument les principales innovations. Parmi les nombreuses modifications apportées au droit immobilier, l'une d'entre elles est particulièrement importante pour la structuration des transactions immobilières et mérite un examen approfondi : le droit de superficie perpétuel, c'est-à-dire la constitution d'un droit de superficie non limité par une durée maximale contraignante. Cet ouvrage se concentre sur l'analyse de ce régime innovant, à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine antérieure, des travaux préparatoires et des premières tendances dans la pratique.00Cette innovation du droit des biens permet la mise en place d'une structure immobilière longtemps réclamée par la pratique : la propriété en volume. Il s'agit de la possibilité de céder ou d'acquérir la propriété d'un volume ou d'une partie d'un bâtiment (un étage de bureaux, la partie résidentielle au-dessus d'un centre commercial, etc.) sans acquérir la propriété du terrain ni mettre en place un régime de copropriété. De façon remarquable, cette opération permet ainsi à l'acquéreur d'éviter les contraintes d'un acte de base et le coût financier et fiscal de l'acquisition du terrain. Elle permet aussi au vendeur qui le souhaite (par exemple un pouvoir public) de conserver un certain contrôle foncier sur le bien cédé. ll s'agit ainsi d'un nouvel outil flexible particulièrement utile pour le secteur immobilier.
Author: Journée du droit de la propriété (8 : 2009 : Genève)
Publisher:
ISBN: 9783725563562
Category : Land tenure
Languages : fr
Pages : 130
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Author: Armand Weiss
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 96
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Author: Laurent Dole
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 114
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Author: Florence Guillaume
Publisher:
ISBN: 9783719038687
Category :
Languages : fr
Pages :
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