Le droit de l'environnement face aux conflits armés

Le droit de l'environnement face aux conflits armés PDF Author: Karim Kapitene
Publisher:
ISBN: 9789975153959
Category :
Languages : fr
Pages : 76

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Book Description
L'environnement est devenu une question majeure de l'heure. Sa protection contre les faits de l'homme et effets des guerres par une législation s'avère impérieuse d'autant plus que les préoccupations environnementales sont plus souvent universelles et ne connaissent pas de frontières. La réalité du XXème et XXIème siècles démontre que l'environnement est une arme et, au même moment, une victime des opérations militaires suscitant des conséquences plus fabuleuses notamment sa pollution et sa dégradation qui, à quelques rares exceptions près, constitue même la source des conflits. Les belligérants n'arrivent pas à respecter, à visualiser et à observer les règles et principes qui tendent à réglementer la conduite des hostilités et/ou qui protègent l'environnement, en temps de paix comme en temps de guerre. Ils veulent à tout prix nuire, détruire tous ceux qui d'une façon plus générale, se situent dans le camp de l'adversaire y compris l'environnement. Plus encore, pour des raisons d'économie de guerre, ils surexploitent, pillent les zones occupées. Cela étant, la création des tribunaux spéciaux pour l'environnement, animés par des spécialistes de l'environnement est une nécessité. Les Etats et les gouvernements du monde doivent prendre conscience et, en toute diligence, mettre en oeuvre et à jour un modèle type de juridictions pour parvenir à une meilleure protection de l'environnement, en temps de paix comme en temps de guerre.

Le droit de l'environnement face aux conflits armés

Le droit de l'environnement face aux conflits armés PDF Author: Karim Kapitene
Publisher:
ISBN: 9789975153959
Category :
Languages : fr
Pages : 76

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L'environnement est devenu une question majeure de l'heure. Sa protection contre les faits de l'homme et effets des guerres par une législation s'avère impérieuse d'autant plus que les préoccupations environnementales sont plus souvent universelles et ne connaissent pas de frontières. La réalité du XXème et XXIème siècles démontre que l'environnement est une arme et, au même moment, une victime des opérations militaires suscitant des conséquences plus fabuleuses notamment sa pollution et sa dégradation qui, à quelques rares exceptions près, constitue même la source des conflits. Les belligérants n'arrivent pas à respecter, à visualiser et à observer les règles et principes qui tendent à réglementer la conduite des hostilités et/ou qui protègent l'environnement, en temps de paix comme en temps de guerre. Ils veulent à tout prix nuire, détruire tous ceux qui d'une façon plus générale, se situent dans le camp de l'adversaire y compris l'environnement. Plus encore, pour des raisons d'économie de guerre, ils surexploitent, pillent les zones occupées. Cela étant, la création des tribunaux spéciaux pour l'environnement, animés par des spécialistes de l'environnement est une nécessité. Les Etats et les gouvernements du monde doivent prendre conscience et, en toute diligence, mettre en oeuvre et à jour un modèle type de juridictions pour parvenir à une meilleure protection de l'environnement, en temps de paix comme en temps de guerre.

La protection de l'environnement en temps de conflit armé

La protection de l'environnement en temps de conflit armé PDF Author: Karine Mollard-Bannelier
Publisher:
ISBN:
Category : Environmental law, International
Languages : fr
Pages : 576

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Book Description
Manipulé par l'homme à des fins militaires ou victime des effets collatéraux de la guerre, l'environnement sort toujours blessé des conflits armés. Les conséquences environnementales graves de certains conflits, internes ou internationaux, passés ou actuels, posent avec acuité la question de la protection de l'environnement durant ces conflits. Adoptant une démarche positiviste, cette étude examine dans un premier temps comment le droit de la guerre protège aujourd'hui l'environnement. Elle se penche ensuite sur le droit de la paix pour examiner dans quelle mesure les règles, toujours plus nombreuses, du droit international de l'environnement continuent à s'appliquer en temps de conflit armé. L'analyse est complétée par un examen de la mise en oeuvre de la responsabilité internationale dans ce domaine: de la responsabilité étatique, tout d'abord, et des différents problèmes que pose la réparation du préjudice écologique; de la responsabilité individuelle aussi, car certaines évolutions récentes ouvrent des perspectives tout à fait nouvelles sur la répression des auteurs des "crimes écologiques". Deux questions essentielles se posent de façon récurrente tout au long de cette réflexion. La première concerne la difficile conciliation entre les inéluctables "nécessités militaires" et la recherche d'une protection efficace de l'envronnement. La seconde a trait aux finalités même de cette protection. Les tensions entre l'approche anthropocentrique et l'approche intrinsèque de la protection de l'environnement sont en effet encore plus vives en temps de guerre. L'étude essaye alors d' apprécier si ces deux approches sont vouées à demeurer conflictuelles ou si elles peuvent au contraire se compléter utilement

La protection de l'environnement en période de conflit armé

La protection de l'environnement en période de conflit armé PDF Author: Cyprien Dagnicourt
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140155297
Category : Law
Languages : fr
Pages : 245

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Book Description
La destruction de l'environnement en période de conflit armé est ancienne, mais elle a pris une ampleur démesurée. C'est avec la guerre du Vietnam que cette destruction est devenue un objet essentiel de la stratégie militaire. L'opération Ranch Hand, par laquelle l'aviation étasunienne déversa de l'herbicide (l'Agent orange) sur les forêts vietnamiennes en est l'illustration. Par la suite, d'autres conflits auront recours à des techniques modifiant les conditions environnementales du champ de bataille. S'il est impossible d'éviter toute dégradation au cours du conflit, la préservation de l'environnement peut-elle être érigée en priorité ? N'est-il pas parfois nécessaire de sacrifier l'écosystème au bénéfice des populations ou de la victoire ? Quel équilibre trouver entre les nécessités militaires, humanitaires et la protection de l'environnement ?

Le Droit international de l'environnement et les conflits armés

Le Droit international de l'environnement et les conflits armés PDF Author: Carlos Mupili Kabyuma
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
ISBN: 9783841679192
Category :
Languages : fr
Pages : 108

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Book Description
Cet ouvrage porte sur la problematique de l'application de droit international de l'environnement contre les violations de droit de l'environnement suite aux conflits armes a l'est de la R.D.Congo.Ces guerres recurrentes qui n'ont seulement pas cause plus de 5 millions de morts mais aussi les crimes odieux de l'environnement.Ces guerres qualifiees d'agression suite a l'influence exterieure qui vise l'exploitation des ressources naturelles comme dans une societe anomique nous pousse a interpeller le Droit afin de tenter de limiter la deshumanisation par un capitalisme immoral qui, aveugle par la cupidite, expose toute l'humanite aux risques transfrontaliers et incalculables.Il s'agit de construire un pont entre le Droit international et les consequences environnementales par les conflits armes.Le present ouvrage renferme deux parties: La 1ere partie traitant les conflits armes et les consequences environnementales aborde les raisons, les impacts et les acteurs des conflits armes.La seconde partie traite l'application des instruments juridiques pour la protection de l'environnement en abordant la question de renforcer l'application des textes et la repression des auteurs responsables"

LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN PERIODE DE CONFLIT ARME

LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN PERIODE DE CONFLIT ARME PDF Author: Boudjellal Bettahar
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 556

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Book Description
LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN PERIODE DE CONFLIT ARME A CONNU UNE SOUDAINE ET TRAGIQUE ACTUALITE A L'OCCASION DES CONFLITS RECENTS. CES CONFLITS TOUCHENT TOUS LES ASPECTS DE LA VIE HUMAINE. ILS ENGENDRENT NON SEULEMENT DES SOUFFRANCES HUMAINES ET DES DESTRUCTIONS MATERIELLES, MAIS AUSSI DES DEGATS ECOLOGIQUES INDESIRABLES QUI CONSTITUENT UN PROBLEME SUPPLEMENTAIRE POUR LE FONCTIONNEMENT EQUILIBRE DE NOS SOCIETES, UNE FOIS LES CONFLITS TERMINES. ACTUELLEMENT LES ACTIVITES MILITAIRES EMPIETENT DE TROIS FACONS SUR L'ENVIRONNEMENT : LES PREPARATION A LA GUERRE ( ENTRAINEMENT ET ESSAIS D'ARMEMENTS ), LE DEROULEMENT DE LA GUERRE ET L'APRES-GUERRE ( LES RESTES MATERIELS...) LA DIVERSITE DES REGLES JURIDIQUES QUE NOUS AVONS ABORDES DANS LE CADRE DE CETTE RECHERCHE SIGNIFIE BIEN QUE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN PERIODE DE CONFLIT ARME EST UNE PREOCCUPATION CONSTANTE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. CES REGLES DE PROTECTION, CONVENTIONNELLES OU COUTUMIERES SONT INSUFFISANTES TANT DU POINT DE VUE DE LEUR CONTENU QUE DE LEUR APPLICATION. LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE EN VIGUEUR COMPORTE, CERTES, DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSEQUENCES ECOLOGIQUES DES CONFLITS ARMES ( ARTICLE 35 §3 ET 55 §1 DU PROTOCOLE 1 DE 1977 ), MAIS CELLE-CI SONT NETTEMENT TROP GENERALES, LES ARTICLES CLES MANQUENT DE PRECISION ET LES ACTIVITES INTERDITES NE SONT PAS BIEN SPECIFIEES. AUX COTES DU DROIT DES CONFLITS ARMES, LE DROIT DU DESARMEMENT PROTEGE LUI AUSSI D'UNE FACON INDIRECTE L'ENVIRONNEMENT. CES INSTRUMENTS PROHIBENT ET REDUISENT LES EFFETS DE CERTAINS ARMES, MAIS CE DROIT DANS SON ETAT ACTUEL EST PARALYSE DU FAIT QU'IL REPOSE SUR UNE FAUSSE RECIPROCITE, SUR DES LACUNES VOLONTAIRES ET DES ENGAGEMENTS RETICENTS DES ETATS. QUANT AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, D'UNE PART IL EST RELATIVEMENT RECENT, ET D'AUTRE PART, SES REGLES CONCERNANT LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN TEMPS DE PAIX NE SONT PAS APPLICABLES ENTRE LES PARTIES EN CONFLIT ARME. CE TRAVAIL MIT L'ACCENT SUR LE LIEN ENTRE LE DROIT ET SA MISE EN OEUVRE ; IL DONNE UNE REPONSE QUANT A LA PORTEE DES TEXTES INTERNATIONAUX SUR LES ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT CONSTATEES, ET IL SE TOURNE VERS LES MOYENS DE CONTROLES, DE PREVENTIONS ET DE SANCTIONS EN FORMULANT DES SUGGESTIONS ET DES PROPOSITIONS.

Droit de la guerre et de l'environnement

Droit de la guerre et de l'environnement PDF Author: Fouad Sabry
Publisher: One Billion Knowledgeable
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 175

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Book Description
Qu'est-ce que le droit de la guerre et de l'environnement Il est courant que les pays engagés dans un conflit donnent la priorité à leurs besoins militaires plutôt qu'aux considérations environnementales pendant toute la durée du conflit. En effet, la guerre peut causer des dommages importants à l'environnement. L'intention de certaines lois internationales est de limiter les dommages causés à l'environnement. Comment vous en bénéficierez (I) Informations et validations sur les sujets suivants : Chapitre 1 : Droit de la guerre et de l'environnement Chapitre 2 : Liste des accords internationaux sur l'environnement Chapitre 3 : Crimes de guerre Chapitre 4 : Quatrième Convention de Genève Chapitre 5 : Droit de la guerre Chapitre 6 : Avis consultatif sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires Chapitre 7 : Droit international humanitaire Chapitre 8 : Droit international coutumier Chapitre 9 : Protocole I Chapitre 10 : Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (II) Répondre aux principales questions du public sur la guerre et le droit de l'environnement. À qui s'adresse ce livre Professionnels, étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs, passionnés, amateurs et tous ceux qui souhaitent aller au-delà des connaissances ou des informations de base pour tout type de droit de la guerre et de l'environnement.

Les armes de guerre et l'environnement naturel

Les armes de guerre et l'environnement naturel PDF Author: David Guillard
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296145094
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 390

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Book Description
Obus à uranium appauvri, mines, bombes à fragmentation, armes biologiques, chimiques ou nucléaires peuvent porter durablement atteinte à l'environnement naturel. Les atteintes écologiques consécutives à la Guerre du Golfe de 1991 ont placé l'environnement au centre de la scène juridique internationale. Une règle coutumière s'est dégagée, prohibant les atteintes étendues, durables et graves à l'environnement naturel. Faisant de l'environnement un bien de l'humanité, la réalisation effective du contentieux international demeure une entreprise délicate au regard de la souveraineté des états.

Protection de l'environnement en période de conflit armé

Protection de l'environnement en période de conflit armé PDF Author: Paul Fauteux
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Droit international de l'environnement - 4e édition

Droit international de l'environnement - 4e édition PDF Author: Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340051975
Category : Law
Languages : fr
Pages : 384

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Book Description
La dégradation mondiale de l’environnement est rapide, profonde, multiforme. Le droit international de l’environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l’environnement mais, aujourd’hui, sans lui on ne peut pas protéger l’environnement. Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d’association ou comme citoyen n’est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ? Dans une première partie sont analysés les caractères du droit international de l’environnement à travers sept chapitres : nature et objet, histoire et acteurs, enjeux et contexte, sources formelles et techniques juridiques, institutions et juridictions, application et sanctions, forces et faiblesses de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du droit international de l’environnement à travers neuf chapitres : concepts et principes, responsabilité internationale et réparation des dommages environnementaux, air et climats, eaux douces et milieu marin, sols et forêts, conservation mondiale et régionale de la nature, produits chimiques, circulation des déchets dangereux et radioactivité, santé travail et habitat, commerce international et conflits armés. Les défis du droit international de l’environnement sont clairs : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers. Les auteurs, adoptant une approche globale et critique, en appellent à un droit international de l’environnement plus complet et effectif afin de participer, par des moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques, à la construction d’une société écologiquement viable au nom de l’intérêt commun de l’humanité.

La protection de l'environnement en période de conflit armé

La protection de l'environnement en période de conflit armé PDF Author: Léonelle Flore Nguinta Heugang Diekouam
Publisher: Problématiques africaines
ISBN: 2343043795
Category : Droit humanitaire
Languages : fr
Pages : 234

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