Author: Michel Libes
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Languages : fr
Pages : 474
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L'Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) s'inscrit dans la perspective tracée par le remembrement rural apparu en 1941. S'il a contribué à rendre notre agriculture autosuffisante, notamment en ressources céréalières, il représente un outil d'aménagement rural de premier plan qui intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales. Si une large fraction du territoire est d'ores et déjà remembrée, les opérations d'AFAF se poursuivent, tant pour répondre aux besoins de l'agriculture que pour accompagner la réalisation de grandes infrastructures publiques (autoroutes, voies ferrées à grande vitesse ou canaux). A jour des règles juridiques en vigueur, telles qu'elles ont été infléchies notamment par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et par celle du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (où l'on trouve l'écho de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement), cette 1'e édition apporte des réponses claires aux questions posées par l'aménagement foncier. Etoffée par une jurisprudence de plus de 300 arrêts illustrant des difficultés pratiques, elle s'adresse : aux membres des commissions communales, intercommunales et départementales d'aménagement foncier agricole et forestier ; aux conseils généraux, aujourd'hui maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre des opérations ; aux cabinets de géomètres experts ; aux services préfectoraux ; aux Chambres d'agriculture, aux SAFER, aux notaires ; au monde agricole et à ses organisations professionnelles ; aux juridictions administratives ; ainsi qu'aux lecteurs désireux de s'informer sur un sujet resté sensible dans l'opinion.
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ISBN: 9782855573496
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Languages : fr
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Author: Bernard Peignot
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ISBN: 9782855578422
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Bernard|Rivier Peignot (Michael|Dutordoir, Jerome)
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ISBN: 9782855576398
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Author: Bernard|Rivier Peignot (Michael|Dutordoir, Jerome)
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ISBN: 9782855578682
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Languages : en
Pages : 0
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Author: Guillaume Guyet
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Languages : fr
Pages : 0
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La prise en compte des enjeux environnementaux est devenue indispensable dans tout projet ou opération d’aménagement. Les politiques publiques d’environnement se sont progressivement formalisées en France et formulent un certain nombre d’objectifs à atteindre et d’instruments à mettre en oeuvre notamment en ce qui concerne la préservation et la restauration des trames vertes et bleues. L’Aménagement Foncier Agricole et Forestier, régi par le code rural et de la pêche maritime, permet une redistribution spatiale de la propriété et par là permet de modifier la forme du parcellaire et la localisation des activités. C’est un atout indispensable pour les exploitants qui leur permettent, en tenant compte des contraintes écologiques, d’avoir une meilleure configuration de leurs parcelles. Les différents outils élaborés par les politiques publiques sont souvent difficiles à mettre en oeuvre d’autant que l’AFAF peut constituer un défi si on les intègre dans cette opération. L’AFAF doit servir d’outil multifonctionnel pour l’agriculture, l’environnement et pour répondre à l’aménagement du territoire (planification et utilisation du sol) ce que nous pourrons voir dans ce mémoire.
Author: Édouard Lecomte
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307422463
Category : Law
Languages : fr
Pages : 132
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Clémence Dumont
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Languages : fr
Pages : 0
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Conséquence directe de la fragmentation des espaces, la perte de biodiversité est aujourd'hui un sujet de préoccupation à part entière. Dans l'optique d'inverser cette tendance, le gouvernement s'est engagé lors du Grenelle Environnement débuté en 2007 à instaurer la trame verte et bleue afin de constituer un réseau écologique cohérent sur l'ensemble du territoire national. Les nombreux outils préconisés pour sa mise en oeuvre semblent difficiles à utilisés et souvent inadaptés aux territoires concernés. Face aux difficultés d'application, la procédure d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier se présente comme une réponse opérationnelle pour prendre en compte et préserver la trame verte et bleue. Cette étude s'intéresse à l'intégration concrète du nouveau dispositif dans l'aménagement foncier et analyse les intérêts de cette procédure. La question des perspectives d'évolution de la procédure d'AFAF pour une meilleure prise en compte de la trame verte et bleue et plus généralement des enjeux environnementaux, est alors abordée.
Author: Fayssal Alassaf
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Languages : fr
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Author: Maurice Poirée
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Category : Consolidation of land holdings
Languages : fr
Pages : 504
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