Le droit de la fonction publique PDF Download
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Author: Emmanuel Aubin
Publisher:
ISBN: 9782297047326
Category : Administration locale
Languages : fr
Pages : 618
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Book Description
Dans un contexte économique contraint, l'étude du droit de la Fonction publique permet de mesurer les enjeux et l'avenir de l'emploi public, lequel concerne plus de 20% de la population active. Avec 5,4 millions de fonctionnaires en 2015 et 900 000 agents contractuels de droit public, les trois Fonctions publiques sont confrontées à la nécessaire stabilisation de leur masse salariale et de leurs effectifs dans un contexte marqué par le gel depuis 2010 de la rémunération des personnels, une réforme sans précédent, jusqu'en 2020, du régime de retraite et des mouvements de personnels au sein de l'Etat et dans les collectivités territoriales en raison des réformes administratives. La nouvelle édition de ce livre a pour objet l'étude du droit applicable aux fonctionnaires et agents non-titulaires (stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé) de l'Etat, des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et des hôpitaux publics. Composé de trois parties, cet ouvrage développe successivement : la diversité humaine et statutaire de la Fonction publique ; les droits professionnels (à la fois proches et différents de ceux des salariés) et les libertés fondamentales ; la déontologie, les responsabilités et le droit disciplinaire. Il est à jour des normes les plus récentes, intègre le contenu de la réforme statutaire présentée en Conseil des ministres le 17 juin 2015 (qui met l'accent sur la déontologie) ainsi que les décisions juridictionnelles pertinentes (augmentation du contentieux de 20 % dans la fonction publique). Son public est composé des étudiants d'une part, en L3 Droit et AES et, d'autre part, de niveau Master (1 et 2) qui suivent une formation relative au droit de la fonction publique, des étudiants des IEP ainsi que des candidats aux nombreux concours de l'une des trois fonctions publiques. Il concerne également les fonctionnaires ainsi que les gestionnaires des ressources humaines désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur. Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 6e édition donne les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la Fonction publique.
Author: Emmanuel Aubin
Publisher:
ISBN: 9782297047326
Category : Administration locale
Languages : fr
Pages : 618
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Book Description
Dans un contexte économique contraint, l'étude du droit de la Fonction publique permet de mesurer les enjeux et l'avenir de l'emploi public, lequel concerne plus de 20% de la population active. Avec 5,4 millions de fonctionnaires en 2015 et 900 000 agents contractuels de droit public, les trois Fonctions publiques sont confrontées à la nécessaire stabilisation de leur masse salariale et de leurs effectifs dans un contexte marqué par le gel depuis 2010 de la rémunération des personnels, une réforme sans précédent, jusqu'en 2020, du régime de retraite et des mouvements de personnels au sein de l'Etat et dans les collectivités territoriales en raison des réformes administratives. La nouvelle édition de ce livre a pour objet l'étude du droit applicable aux fonctionnaires et agents non-titulaires (stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé) de l'Etat, des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et des hôpitaux publics. Composé de trois parties, cet ouvrage développe successivement : la diversité humaine et statutaire de la Fonction publique ; les droits professionnels (à la fois proches et différents de ceux des salariés) et les libertés fondamentales ; la déontologie, les responsabilités et le droit disciplinaire. Il est à jour des normes les plus récentes, intègre le contenu de la réforme statutaire présentée en Conseil des ministres le 17 juin 2015 (qui met l'accent sur la déontologie) ainsi que les décisions juridictionnelles pertinentes (augmentation du contentieux de 20 % dans la fonction publique). Son public est composé des étudiants d'une part, en L3 Droit et AES et, d'autre part, de niveau Master (1 et 2) qui suivent une formation relative au droit de la fonction publique, des étudiants des IEP ainsi que des candidats aux nombreux concours de l'une des trois fonctions publiques. Il concerne également les fonctionnaires ainsi que les gestionnaires des ressources humaines désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur. Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 6e édition donne les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la Fonction publique.
Author: Frédéric Colin
Publisher:
ISBN: 9782297024396
Category :
Languages : fr
Pages : 250
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Book Description
Le droit de la fonction publique repose sur une conception particulière du lien d'emploi entre les employeurs publics et leurs agents. La fonction exercée est en effet régie par des règles dérogatoires du droit commun, qui sont motivées par la mission d'intérêt général qui est confiée aux agents publics. Les organes publics d'action en la matière sont variés : Parlement, pouvoir exécutif, administrations centrales de l'Etat, administrations déconcentrées et décentralisées. Par ailleurs, les sources juridiques du droit de la fonction publique, Constitution, lois, règlements, droit international, se complexifient et nécessitent une approche synthétique de la matière afin d'acquérir une vue générale, une idée d'ensemble de la matière. Enfin, les grands domaines de la fonction publique (carrière du fonctionnaire, ainsi que ses droits et obligations) seront étudiés.
Author: Emmanuel Aubin-Kanezuka
Publisher:
ISBN: 9782275125558
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author: Charles Fourrier
Publisher: R. Pichon et R. Durand-Auzias
ISBN:
Category : Civil service
Languages : fr
Pages : 488
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Book Description
Author: Fabrice Melleray
Publisher:
ISBN: 9782717871159
Category :
Languages : fr
Pages : 480
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Book Description
Author: Olivier Dord
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130543305
Category : Civil service
Languages : fr
Pages : 340
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Book Description
Author: Antony Taillefait
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247172776
Category : Law
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Le droit de la fonction publique est l'objet d'une attention politique renouvelée, laquelle a des effets juridiques importants depuis une dizaine d'années. Les années récentes mettent au jour une forte volonté de réduire les effectifs d'agents publics, de procéder à davantage de contractualisation individuelle, de repenser les conditions de rémunération des agents de l'Administration, d'harmoniser la condition des fonctionnaires et celle des salariés du secteur privé. Les droits des fonctionnaires, comme le droit syndical, sont confortés, mais dans le même temps la déontologie des fonctionnaires est davantage codifiée et diffusée. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires illustre ce dernier aspect. 2016, 2017 et 2018 sont des années riches de ce point de vue : "ordonnance mobilité", "loi égalité et citoyenneté" ; loi Sapin II, "lois Travail", loi de programmation militaire, la loi relative aux garanties statutaires des magistrats et à leurs obligations déontologiques, les lois relatives à la décentralisation territoriale, la loi de réforme de l'hôpital, Plan "Macron Action publique 2022", etc. Fidèle à ses concepteurs, les doyens Jean-Marie et Jean-Bernard Auby, ce Précis est le seul à envisager la fonction publique, non seulement dans ses dimensions juridique et gestionnaire, mais surtout dans l'ensemble de ses versants : État, collectivités territoriales, hôpitaux publics, défense, magistratures, etc. Les développements les concernant sont précédés par une synthèse du droit de la fonction publique. Ce Précis est aussi ponctué d'encadrés qui jettent un focus détaillé sur des questions juridiques d'actualité. L'ensemble de ses particularités en font un ouvrage propre à faire comprendre le rôle central de la fonction publique dans le fonctionnement de notre société et de notre démocratie.
Author: Jean-Marie Auby
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247080380
Category : Civil service
Languages : fr
Pages : 828
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Book Description
La fonction publique est une réalité ancienne, mais c'est au cours du XXe siècle qu'elle a acquis la configuration juridique qui est la sienne aujourd'hui. Les étapes majeures dans cette évolution ont été scandées par l'édiction des statuts généraux de 1946, de 1959 et de 1983 à 1986 (loi du 11 février 1984 portant droits et obligations des fonctionnaires, loi du 11 février 1984 relative à la fonction publique de l'État, loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière). Pour décrire l'état actuel du droit tel qu'il dérive des statuts de 1983 à 1986, le présent ouvrage, après avoir évoqué les problèmes juridiques généraux de la fonction publique, étudie séparément les régimes de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. L'analyse inclut la situation des agents non titulaires des trois secteurs, ainsi que, en ce qui concerne la fonction publique de l'État, celle des fonctionnaires dotés de statuts autonomes (militaires, magistrats...). L'ouvrage met aussi en perspective l'évolution du droit de la fonction publique au travers les réformes en cours ou annoncées.
Author: Gustave Peiser
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247120499
Category : Civil service
Languages : fr
Pages : 200
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Book Description
Ce mémento est consacré aux personnels de l'administration. La plupart des agents employés par l'administration sont soumis à un régime juridique particulier dominé par le statut général de la fonction publique. Il existe trois grands régimes statutaires : la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière. Outre l'étude de la situation juridique des personnels de l'administration, cet ouvrage contient d'importants développements consacrés aux problèmes actuels de la fonction publique (effectifs, redéfinition des droits et obligations, gestion) faisant ainsi état des profondes modifications intervenues depuis quelques années (ex. loi du 12 mars 2012). Ce Mémento, essentiellement destiné aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs, intéressera tous ceux qui veulent connaître notre fonction publique.
Author: Jean-Marie Auby
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247039647
Category : Civil service
Languages : fr
Pages : 651
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Book Description
La fonction publique est une réalité ancienne, mais c'est au cours du XXe siècle qu'elle a acquis la configuration juridique qui est la sienne aujourd'hui. Les étapes majeures dans cette évolution ont été scandées par l'édiction des statuts généraux de 1946, de 1959 et de 1983-1986 (loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, loi du 11 février 1984 relative à la fonction publique de l'Etat, loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière). Pour décrire l'état actuel du droit tel qu'il dérive des statuts de 1983-1986, le présent ouvrage, après avoir évoqué les problèmes juridiques généraux de la fonction publique, étudie séparément les régimes de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. L'analyse inclut la situation des agents non titulaires des trois secteurs, ainsi que, en ce qui concerne la fonction publique de l'Etat, celle des fonctionnaires dotés de statuts autonomes (militaires, magistrats...)
