Le droit aux relations personnelles entre petits-enfants et leurs grands parents PDF Download
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Author: Ludovica Spinedi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 105
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Book Description
Author: Ludovica Spinedi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 105
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Book Description
Author: Marie-Laure Kiat
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 544
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Book Description
L'allongement de la vie humaine permet un rapprochement de trois ou quatre générations. Ce phénomène peut s'expliquer par l'augmentation de l'espérance de vie (améliorations des soins) ainsi que par la fécondité importante et précoce des générations issues du Baby-boom. Aujourd'hui, les grands-parents sont plus jeunes et plus dynamiques. La durée de vie en tant que grands-parents s'allonge. Les grands-pères ont vu naitre leur premier petit-enfant à 52 ans en moyenne et les grands-mères à 50 ans, tant en France qu'en Belgique. Ils continuent souvent à travailler lors de leur accession à la grandparentalité. Lorsqu'ils prennent leur retraite, certains s'engagent sur le plan politique, social et associatif. Ils occupent surtout un rôle de pivot dans la famille car ils côtoient deux générations de descendants. Une image positive des grands-parents s'est ainsi développée et cela n'est pas sans incidence sociologique. L'augmentation du travail des femmes et la proximité de la résidence des membres de la famille font souvent de la grand-mère une nourrice tout désignée. En situation de crise telle que le divorce et les recompositions familiales, ils peuvent être appelés à héberger l'enfant. Là où conjoints se dissocient, de nouvelles solidarités doivent jouer. Les grands-parents apparaissent comme un véritable réseau de soutien familial. Ils sont en effet les racines vivantes et la mémoire de la famille, une source d'affection et de sagesse, un pôle de stabilité lors de situations trop fréquentes de crise. Les grands-parents sont omniprésents dans la société mais tellement peu reconnus par le droit. Le droit de la famille s'érige en fonction des nouvelles familles : la famille traditionnelle, éclate, monoparentale ou recomposée. La famille élargie a cédé la place à la famille nucléaire ou encore ménage. Les aïeuls ont un rôle de plus en plus important à jouer. La science sociale l’a fort bien affirmé. La science juridique reste mitigée. Les règles de droit applicables aux grands-parents ne sont pas en conformité ou encore en adéquation avec la place qu'ils occupent dans les faits. Ce qui a été affirmé précédemment est applicable à la législation familiale française et belge. Les origines du droit de la famille belge sont semblables à celles du droit français : le Code Napoléon de 1804. En outre, le système romano-germanique applicable aux droits français et belge pouvait laisser supposer à des règles juridiques similaires. Il en est tout autrement. Le droit belge accuse un certain retard. A titre d'exemple, les grands-parents français ont le droit d'entretenir des relations personnelles avec leurs petits-enfants en droit français depuis la loi du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale. Cette prérogative grand-parentale fut instaurée en droit belge par une loi du 13 avril 1995 relative à la même matière, soit 25 ans plus tard. En ce qui concerne le droit patrimonial de la famille, le droit belge conserve le procédé de la substitution fidéicommissaire. En revanche, la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités institue la donation partage transgénérationnelle qui permet par la voie de donation partage à un grand-parent de transmettre ses biens à ses petits-enfants avec l'accord de ses enfants. Ce mécanisme permet donc un saut d'une génération car les petits-enfants gratifiés seront réputés tenir leurs droits de leur auteur et non pas de leurs grands-parents. De la sorte, il n'y a pas d'inégalité entre chaque enfant. A l'opposé du droit belge, le droit français procède à une plus grande reconnaissance du rôle grand-parental.
Author: Anne-Marie Reday
Publisher:
ISBN:
Category : Children
Languages : fr
Pages : 108
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Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1980
Author:
Publisher: Primento
ISBN: 2802741578
Category : Law
Languages : en
Pages : 740
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Book Description
L’ampleur des enjeux humains, économiques et sociaux posés par la question des solidarités entre générations a conduit l’International society of Family Law (ISFL) à choisir ce thème pour son XVe congrès mondial. Plus de 200 intervenants, venus de 50 pays, ont abordé ces questions sous l’angle juridique, mais aussi philosophique, économique et anthropologique. Cet ouvrage présente une partie de ces communications organisées autour de deux grands thèmes : l’enfant au cœur des solidarités familiales et la prise en charge des aînés par la famille. Des phénomènes tels que l’allongement de la durée de la vie, l’urbanisation des populations, la difficulté d’entrée sur le marché du travail ou encore l’éclatement des modèles familiaux traditionnels marquent notre monde contemporain et impliquent la disparition d’anciennes solidarités et l’apparition de nouvelles solidarités redessinant les relations entre générations, posant alors le problème du sort des personnes les plus fragiles : les enfants, les malades, les handicapés et, surtout, les personnes âgées. – Quel est alors le rôle de la famille et des collectivités dans la protection de ces personnes ? – Quels rapports entre solidarités publiques et solidarités privées ? – Quels sont les droits et libertés reconnus aux personnes que l’âge, la maladie ou le handicap, placent en situation de dépendances ? Telles sont les questions au cœur de cet ouvrage. The importance of the human, economic and social issues caused by the question of generations’ solidarities led the International Society of Family Law to choose this theme for its XVIth World Congress (Lyon, July 19-23rd 2011). More than 200 speakers from 50 countries studied these questions from the legal angle, but also philosophic, economic and anthropological. This work collects a part of these papers about two great issues: the child, as the center of family solidarities; and the support for elders by family. Phenomena such as increasing life expectancy, population urbanization, labor-market entry barriers, decline of traditional family patterns, mark in depth our contemporary world and involve old solidarity disappearance and new solidarity emergence, reshaping relations between generations while bringing up the problem of the fate of the most vulnerable: children, the sick, disabled, and especially elderly people. – What then is the role of families and communities in protecting these people? – What is the relationship between public and private solidarity? – What are the rights and freedoms of people placed by age, illness or disability in a dependence situation? These are the issues addressed by the authors of this book.
Author: Audrey Dessy
Publisher: Couples et Familles asbl
ISBN: 2931191035
Category : Family & Relationships
Languages : fr
Pages : 101
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Book Description
« Trouver sa place de grand-parent, cela demande d’avoir réfléchi au temps et à l’énergie que l’on est prêt à consacrer à ses petits-enfants, de marquer ses limites comme d’accepter celles que mettent les parents, mais surtout de faire preuve de souplesse en s’adaptant à toutes les circonstances de la vie qui conduisent parfois loin des principes que l’on s’était donnés. » « En tant que grands-parents, nous n’avons pas l’obligation de nous comporter en maîtres détenteurs de l’autorité, nous pouvons la faire respecter avec un petit clin d’œil. » « Nous pouvons en quelque sorte être des ponts entre les parents et l’adolescent, relativiser ce qui semble insurmontable... » Ces brèves réflexions de grands-parents illustrent quelques spécificités de la grand-parentalité : capacité d’adaptation, bien sûr, mais aussi, un nouveau rôle à s’approprier et à ne pas confondre avec celui de parent. Écoute, conseil, aide en tout genre, transmission de l’histoire familiale, de valeurs ou encore de compétences/connaissances sont autant de façons possibles pour les mamys et les papys de bâtir une relation avec leurs petits-enfants, toujours dans l’espace qui leur est laissé par les parents. Mais parfois, pour diverses raisons, il se peut qu’aucune place ne leur soit accordée. Ainsi, un certain nombre de grands-parents s’interrogent sur leurs droits et entreprennent des démarches en espérant pouvoir être présents dans la vie de leurs petits-enfants. À l’inverse, d’autres grands-parents sont, quant à eux, sursollicités... et doivent parfois encore répondre aux demandes de soutien de leurs propres parents. Pris en sandwich, il peut leur être difficile de conjuguer ces interpellations émanant de toute part, qui plus est lorsqu’ils sont encore actifs professionnellement... N’y aurait-il pas un couac dans l’organisation sociétale ?
Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738185762
Category :
Languages : en
Pages : 365
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Author: Micaela Vaerini
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727252251
Category : Law
Languages : fr
Pages : 196
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Book Description
La question du droit aux relations personnelles avec les enfants est devenue un enjeu juridique et sociétal majeur. Tant du point de vue du droit international que du droit suisse, le père ou la mère qui ne détient pas la garde ainsi que l'enfant mineur ont, en principe, réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles. Comment garantir ce droit lorsque l'un des parents est par exemple incarcéré ou lorsque l'enfant a dû être placé hors du milieu familial afin d'être protégé ? De plus, le droit suisse reconnaît un droit pour des tiers à entretenir des relations personnelles avec l'enfant. Ce droit est-il effectivement garanti en Suisse ? Le présent ouvrage a pour but de répondre à ces questions grâce à l'expertise de plusieurs praticiennes actives dans la protection de l'enfance.
Author: Samantha M Davey
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1509953426
Category : Law
Languages : en
Pages : 253
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Book Description
Should grandparents have rights in relation to their grandchildren? If so, what should the content of those rights be, both procedurally and substantively? And what is the appropriate role of the law in providing solutions to problems arising in the context of grandparents' rights? This book considers these questions from both a public and a private law perspective, and analyses the human rights implications for parties such as children, parents and grandparents. It also explores the topic of grandparents' rights in the context of the European Convention on Human Rights and the United Nations Convention on the Rights of the Child, as well as in other jurisdictions, such as Iran, France and Nepal. The book argues that grandparents' rights have so far received insufficient acknowledgement and, consequently, that relationships between grandparents and grandchildren have received insufficient protection. However, it is crucial that the protection of grandparents' rights is balanced with the rights of parents and the rights and welfare of children; the book considers how best to achieve this, for example in disputes on child arrangements (i.e. residence and contact), child protection matters and in adoption cases. The book is of particular interest to all academics seeking a clear framework for the protection of grandparents' rights in private and public law proceedings.
Author: Laure Geronnez-Vanthournout
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 336
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Author: Martine MÉNARD
Publisher: Books on Demand
ISBN: 9782322267767
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Parfois, malheureusement, quand nous perdons un enfant qui est lui-même un parent, il arrive trop souvent que le gendre ou la bru décide de briser les liens. Cela a hélas des répercussions sur les relations avec les petits-enfants. Alors, pour vous grands-parents, affirmer vos droits de visite et d'hébergement de vos chérubins peut être un vrai parcours du combattant. Mais combien renoncent avant d'avoir satisfaction... Pourtant, c'est un bonheur qu'il faut préserver. Vous êtes les racines de ces petits, et ils peuvent s'imaginer que les connaître ne vous intéresse pas ! Battez-vous ! Croyez-en mon expérience personnelle, cela en vaut la peine ! Besoin d'un coup de pouce ? Alors, pourquoi ne pas demander l'aide Divine des Forces cosmiques ? Car que ce soit pour une demande d'arrangement à l'amiable ou pour défendre vos privilèges en justice, ce peut être un long combat... Les prières (entre autres) du présent manuel vont vous aider. De quelle façon ? 1/ En invoquant d'abord votre ange gardien (si vous ne connaissez pas son nom, un tableau récapitulatif pour permettra de faire sa connaissance ), ainsi que les 3 Anges experts de la famille, des accords amiables et procès gagnés... 2/ Vous solliciterez également quelques archanges et esprits de la nature pour vous accompagner dans votre démarche... sans oublier (si cela fait partie de votre religion) d'invoquer les saints. 3/ D'un autre côté, une technique facile mais efficace pour vous permettre de déployer votre puissance mentale, et ainsi être capable d'agir indirectement par télépathie. C'est un processus simple (lire des phrases précises) qui vise à influencer positivement autrui (le J.A.F entre autres). Ces préceptes forts renforcent les prières et agissent pour faire valoir vos droits, mais aussi en vous donnant l'énergie et la volonté de ne pas abandonner. 4/ Et pour que le contenu de ce manuel vous offre une efficacité maximale, vous découvrirez comment prier en fonction de la lune. N'ayez craint
