Le contrôle judiciaire du contrat d'assurances terrestres PDF Download

Author: Agnès Pimbert
Publisher:
ISBN: 9782284040408
Category : Insurance policies
Languages : fr
Pages : 452

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Book Description
Les relations entre droit commun des contrats et droits spéciaux sont le plus souvent perçues comme antagonistes, voire conflictuelles ; l'étude du contrôle judiciaire d'un contrat hautement spécialisé et réglementé, tel que le contrat d'assurance, permet de Wdépasser cette opposition apparente et de faire apparaître la dialectique du droit spécial et du droit commun. Ainsi, bien que mesuré, le contrôle de la formation et de l'exécution du contrat atteste de l'effectivité du droit commun. Il montre aussi clairement que le droit spécial ne déroge, au fond, que très peu à la théorie générale du contrat. Le contrôle, renforcé, du contenu du contrat met pour sa part en lumière la place grandissante occupée par le droit commun, en l'absence ou en présence de règles spéciales. Il fait aussi apparaître les interactions droit spécial droit commun. Au terme de cette étude, droit spécial de l'assurance et droit commun des contrats se révèlent non pas antagonistes mais complémentaires ; et le droit commun, que l'on présente parfois comme " un droit mort ", s'avère un instrument de contrôle du contrat étonnamment moderne.