L'article 103 de la Charte des Nations Unies PDF Download
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Author: Robert Kolb
Publisher: BRILL
ISBN: 9004278354
Category : Law
Languages : fr
Pages : 358
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Book Description
L’article 103 de la Charte des Nations Unies touche à la priorité, pour les membres de l’Organisation, des obligations en vertu de la Charte des Nations Unies par rapport aux obligations découlant de tout autre accord. Cette disposition a constamment gagné en importance dans la pratique internationale et nationale de ces dernières années. On pense évidemment à la concurrence entre les régimes de sanction des Nations Unies par rapport aux obligations contenues dans des traités de droits de l’homme. A vrai dire, cette disposition pose toutefois déjà en elle-même toute une série de questions et de problèmes d’interprétation. Que signifie avoir la primauté? Quelles sont les obligations visées? Qu’en est-il d’obligations contenues dans des textes juridiquement liés à la Charte? Qu’en est-il d’obligations issues du droit international coutumier? Et ainsi de suite. Le présent ouvrage cherche en tout premier lieu à donner des éléments d’exégèse de cette disposition importante et difficile du point de vue juridique, dans les multiples directions dans lesquelles son champ d’application est susceptible de rayonner.
Author: Robert Kolb
Publisher: BRILL
ISBN: 9004278354
Category : Law
Languages : fr
Pages : 358
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Book Description
L’article 103 de la Charte des Nations Unies touche à la priorité, pour les membres de l’Organisation, des obligations en vertu de la Charte des Nations Unies par rapport aux obligations découlant de tout autre accord. Cette disposition a constamment gagné en importance dans la pratique internationale et nationale de ces dernières années. On pense évidemment à la concurrence entre les régimes de sanction des Nations Unies par rapport aux obligations contenues dans des traités de droits de l’homme. A vrai dire, cette disposition pose toutefois déjà en elle-même toute une série de questions et de problèmes d’interprétation. Que signifie avoir la primauté? Quelles sont les obligations visées? Qu’en est-il d’obligations contenues dans des textes juridiquement liés à la Charte? Qu’en est-il d’obligations issues du droit international coutumier? Et ainsi de suite. Le présent ouvrage cherche en tout premier lieu à donner des éléments d’exégèse de cette disposition importante et difficile du point de vue juridique, dans les multiples directions dans lesquelles son champ d’application est susceptible de rayonner.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
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Book Description
Author: Jean-Pierre Cot
Publisher: Economica
ISBN:
Category : International agencies
Languages : fr
Pages : 1602
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Book Description
UN, Constitution, comments, institutional framework, role of UN, international cooperation - international law, sources of law, application, ratification, UN Conventions, UN Resolutions, judicial decisions, international agreements, General Assembly, Security Council, ECOSOC, Trusteeship Council, ICJ, peace, Aggression, armed conflict, trust territorys, case studies, Iraq, Kuwait. Abbreviations, bibliographys, chronology.
Author:
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0192679732
Category : Law
Languages : en
Pages : 6378
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Book Description
Since the third edition of this commentary on the Charter of the United Nations was published in 2012, the text of the Charter has not changed DL but the world has. Central pillars of the international order enshrined in the UN Charter are facing serious challenges, notably the prohibition of the use of force. Human rights, too, have come under increasing pressure, now also from contemporary information technology. Global warming poses fundamental challenges for the world community as a whole in its effort to stabilize global ecosystems. Fully updated, the commentary takes up these and other developments. It features new chapters on Climate Change and the Human Rights Council. The commentary remains the authoritative, article-by-article account of the legislative history, interpretation, and practical application of each and every Charter provision. Written by a team of distinguished scholars and practitioners, this book combines academic research with the insights of practice. It is an indispensable tool of reference for all those interested in the United Nations and its legal significance for the world community. The Commentary will be crucial in combining solid legal foundations with new directions for the development of international law and the United Nations in the twenty-first century
Author: Academie De Droit International de la Haye
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792315346
Category : Law
Languages : fr
Pages : 420
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Book Description
The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law,"
Author: Marco Longobardo
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1108684904
Category : Law
Languages : en
Pages : 351
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Book Description
This book explores the international law framework governing the use of armed force in occupied territory through a rigorous analysis of the interplay between jus ad bellum, international humanitarian law, and international human rights law. Through an examination of state practice and opinio juris, treaty provisions and relevant international and domestic case law, this book offers the first comprehensive study on this topic. This book will be relevant to scholars, practitioners, legal advisors, and students across a range of sub-disciplines of international law, as well as in peace and conflict studies, international relations, and political science. This study will influence the way in which States use armed force in occupied territory, offering guidance and support in litigations before domestic and international courts and tribunals.
Author: Evelyne Lagrange
Publisher: BRILL
ISBN: 9004479996
Category : Law
Languages : en
Pages : 622
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Book Description
L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela. La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté : l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.
Author: Moritz P. Moelle
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1107124158
Category : Law
Languages : en
Pages : 389
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Book Description
This book addresses the joint responsibility of organisations for violations of international law committed during the deployment of peacekeeping operations.
Author: Catherine Flaesch-Mougin
Publisher: Primento
ISBN: 2802742035
Category : Law
Languages : en
Pages : 414
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Book Description
Le présent ouvrage est le résultat d’une recherche conjointe entre les Universités de Bologne, Rennes et Bruxelles sur le thème de la dimension extérieure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (ELSJ). Cette recherche a été soutenue par la Commission européenne dans le cadre de l’ Action Jean Monnet. Il associe des professeurs et chercheurs de renom qui conjuguent leurs compétences et situent leur analyse à l’intersection des politiques en la matière et des politiques externes de l’Union européenne. Les auteurs évaluent de manière critique l’impact du traité de Lisbonne et de la pratique de l’Union concernant la dimension extérieure de l’ELSJ. Cette dimension dont l’importance ne cesse de croître oblige l’Union à concilier des impératifs parfois contradictoires entre les objectifs sécuritaires de l’ELSJ ou ceux de l’action extérieure, ou encore avec les valeurs sur lesquelles elle est fondée. Les auteurs tentent de répondre à différentes questions induites par le nouveau système de représentation extérieure de l’Union dans le domaine de l’ELSJ : Quelles sont les retombées juridiques du nouveau système ? Quel est également son impact politique ? Ne risque-t-on pas une incursion croissante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans les aspects sécuritaires de l’ELSJ ?
Author: Dire Tladi
Publisher: BRILL
ISBN: 9004464123
Category : Law
Languages : en
Pages : 806
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Book Description
Peremptory Norms of General International Law (Jus Cogens): Disquisitions and Dispositions is a collection of contributions on various aspects of jus cogens in international law.
