L'arbitrage et les groupes de contrats et de sociétés PDF Download
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Author: Mazen Terro
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author: Mazen Terro
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author: Daniel Cohen
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Arbitration and award
Languages : fr
Pages : 404
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Book Description
Author: François-Xavier Train
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Arbitration and award, International
Languages : fr
Pages : 568
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Book Description
L'arbitre du commerce international est fréquemment saisi de litiges mettant en cause des contrats liés unissant deux parties ou plus. Les contrats liés sont ceux qui participent de la réalisation ou de la transformation d'un accord entre les parties. Cette définition fonctionnelle permet d'appréhender tous les ensembles contractuels, à partir de trois modèles types : contrat-cadre et contrats d'application ; contrat et sous-contrat ; contrat d'origine et convention extinctive - transaction en particulier. L'étude concerne principalement la portée de la clause compromissoire au sein du groupe de contrats ; mais étant réalisée du point de vue de l'arbitre, à partir de sentences arbitrales publiées et inédites, elle comprend également le traitement du litige sur le fond. Elle montre que les arbitres recherchent l'harmonie entre l'étendue de leur compétence et les liens substantiels entre les contrats : sauf stipulation contraire, la clause compromissoire sera étendue aux contrats dépendants sur le fond et ceux-ci seront également affectés, le cas échéant, par la sanction prononcée (nullité, résolution, etc.). De façon symétrique, le contrat lié qui, pour une raison quelconque, est isolé sur le plan procédural, sera interprété dans le sens de son autonomie sur le fond. Cette harmonie des régimes procédural et substantiel du groupe de contrats constitue le droit commun des contrats liés devant l'arbitre du commerce international. L'étude des influences croisées entre l'étendue de la compétence et les liens substantiels entre les contrats se poursuit dans la seconde partie de l'ouvrage, consacrée aux hypothèses dans lesquelles il existe une contrariété entre le régime procédural du groupe de contrats et son régime substantiel, notamment lorsque les parties ont inséré des clauses d'arbitrage différentes dans un ensemble contractuel unifié sur le fond. L'arbitre pourra-t-il respecter et mettre en œuvre les liens de dépendance substantielle entre les contrats s'il n'est compétent que sur certains d'entre eux ?
Author: François-Xavier Train
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 586
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Book Description
L'arbitre du commerce international est fréquemment saisi de litiges relatifs à des groupes de contrats, c'est-à-dire de litiges mettant en cause plusieurs contrats liés entre deux ou plusieurs personnes. Les contrats liés sont ceux qui contribuent à la réalisation ou à la transformation d'un accord entre les parties, désigné contrat de base. Cette définition fonctionnelle du contrat lié ne préjuge pas de son régime juridique, qui sera tantôt unifié, tantôt séparé, selon la nature des liens qu'il entretient avec le contrat de base, c'est-à-dire selon la structure de l'ensemble contractuel dont il constitue un élément. Globalement, dès lors que les contrats liés unissent deux à deux des parties différentes, l'ensemble qu'ils composent est de type séparé, et ce, en vertu de l'effet relatif de la clause compromissoire investissant l'arbitre de ses pouvoirs. La solution de principe en matière de contrats liés devant l'arbitre est celle de l'harmonie des régimes procédural et substantiel du groupe de contrats : l'ensemble contractuel unifié l'est aussi bien sur la compétence (régime procédural) que sur le droit applicable et le fond du litige (régime substantiel) et, symétriquement, l'ensemble séparé l'est aussi bien sur la compétence que sur le droit applicable et le fond du litige. Ainsi, selon que l'ensemble contractuel est de type unifié ou de type séparé, la clause compromissoire, le droit et la sanction de fond qui s'appliquent au contrat de base, s'étendent ou ne s'étendent pas aux contrats liés.Le principe de l'harmonie des régimes procédural et substantiel de l'ensemble contractuel revêtant un caractère supplétif, les contractants peuvent librement y déroger. En stipulant contre l'harmonie, les parties créent un groupe de contrats pathologique, en ce qu'il ne répond pas au même régime sur le fond du litige et sur le plan procédural : unifiés sur le fond, les contrats liés sont séparés sur la procédure, ou inversement. Cette rupture volontaire de l'harmonie des régimes s'analyse en une contradiction entre deux stipulations - le régime procédural et le régime substantiel - insérées dans une même convention - le groupe de contrats pris comme un tout. L'arbitre réduit cette contradiction en considération de l'objet du litige, des limites de son investiture ainsi que des éléments qu'il est en droit de puiser dans les conventions qui ne relèvent pas de sa compétence. Ainsi, conformément au principe d'interprétation utile des conventions, il met en oeuvre simultanément les régimes contradictoires en les combinant, toutes les fois où cela est possible. Lorsque leur conciliation est impossible, l'arbitre fait prévaloir l'un des régimes sur l'autre en privant d'efficacité une stipulation expresse des parties. Ce faisant, il restitue au groupe de contrats l'harmonie de ses régimes procédural et substantiel, ce qui lui permet de retrouver les conditions d'un traitement harmonieux des contrats liés.
Author: Jean-Jacques Arnaldez
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041122052
Category : Law
Languages : en
Pages : 852
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Book Description
The Collection of ICC Arbitral Awards 1996-2000 contains extracts of cases handled by the ICC Court of Arbitration, one of the worldands most respected arbitral institutions. This most recent collection supplements three previous and successful volumes containing awards from the periods 1974-1985, 1986-1990 and 1991-1995. This collection is a practical reference tool, containing three types of useful indexes incorporating information from all three volumes: a consolidated analytical table, in both English and French, contains extensive cross-references based on the terminology used in awards and case notes; a chronological index lists the awards; a key word index, also provided in both languages, allows the reader to locate the material of interest quickly and easily. In addition to providing a wealth of information in a highly accessible manner, this book includes case notes end expert commentaries on the awards. This publication is an indispensable reference work for anyone interested in international arbitration and in the reasoning of international arbitrators on the interpretation and application of contractual clauses, international conventions, and the law of international trade. It is invaluable to both scholars and practitioners involved in the drafting and negotiation of international commercial contracts and the resolution of international commercial disputes. Collection of ICC Arbitral Awards (CIAA) Vol. 4
Author: Patrick Wautelet
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1782250042
Category : Law
Languages : en
Pages : 382
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Book Description
This book offers a series of commentaries on noteworthy arbitral awards and court decisions on arbitration. All contributions focus on the practice of arbitration. Influential authors with proven arbitration experience share their insights on celebrated and less well-known cases, drawn from various countries, various arbitration institutions and including both commercial and investment arbitration. This collection of essays celebrates the work and scholarship of Hans van Houtte, who has been a professor of international commercial arbitration at the University of Leuven for more than 20 years. In addition to his widely -praised contribution to the theory of arbitration, Professor Van Houtte has built a long career in the practice of arbitration, presiding over a vast array of arbitral tribunals and holding appointments to international tribunals, most recently as president of the Iran-US Claims Tribunal. Hans van Houtte has always been concerned with the practical usefulness of scholarly writings, and this book respects this approach. This volume will prove essential for all arbitration practitioners and will also be of great interest also to academics and research students with an interest in international arbitration.
Author: Bernard Hanotiau
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9403512628
Category : Law
Languages : en
Pages : 626
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Book Description
Complex Arbitrations: Multi-party, Multi-contract and Multi-issue A Comparative Study Second Edition Bernard Hanotiau Arbitrations involving more than two parties and complex multi-contractual issues are becoming more and more prevalent every year in every major jurisdiction worldwide. This fully updated, extensively revised edition of a far-seeing 2006 book that has been greatly valued and widely used remains the only comprehensive analysis of all the issues arising from multi-party–multi-contract arbitrations, including those involving States and groups of companies. The numerous factors and problems analysed in depth include the following: theories on the basis of which various courts and tribunals determine who are parties to the arbitration clause and whether a non-signatory may be part of the proceedings; to what extent one can bring to a single arbitration proceeding the various parties who have participated in a single economic transaction through several contracts; reasoning to follow when it comes to deciding whether another company of the group can be joined to the arbitration; whether a party to a complex contractual structure can intervene voluntarily in the proceedings; under what conditions arbitrations may be consolidated; to what extent res judicata applies when a second arbitration is initiated between the same parties on different legal grounds; how and to what extent one can overcome the inconveniences that arise from having several parallel proceedings; and enforcement of multi-party–multi-contract awards. Features of particular value to the practitioner include in-depth analysis of ad hoc and institutional awards rendered under the auspices of numerous arbitral institutions; analysis of relevant national case law based on hundreds of court decisions from all over the world; and appendices specifying multi-party–multi-contract arbitration clauses, provisions of international conventions and relevant national legislative and institutional rules. The first edition has been used all over the world, frequently referred to by courts and tribunals when one of its topics is addressed. The second edition, with its increased volume of arbitral awards and cases from many more jurisdictions, its new scenarios, its updates on new legislation and rules, and its newly researched jurisprudence will help lawyers and corporate counsel solve the increasingly complex procedural issues confronting them in dealing with multi-party–multi-contract disputes. Law professors and students of dispute resolution have here a powerfully authoritative consideration of one of the most salient aspects of current international practice.
Author: Xiao Ying Li
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 158
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Book Description
Author: Frédérique Würckler
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 75
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Book Description
Author: Bernard Hanotiau
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041183868
Category : Law
Languages : en
Pages : 233
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Book Description
Several decades ago, a typical arbitration would involve one claimant against one respondent. Over the years, more and more cases involve several claimants against several respondents. Today, one third of all international ICC arbitrations seem to involve multiparty cases, multi-contract cases involving multiple contracts, multiple parties. The evolution has continued and the debate today is whether it would be possible for a class of people in the same situation or a group of citizens having the same interest to start one single arbitration procedure as a group or as a class. This publication examines the complex issues involved in class or group arbitration on a comparative law basis. Is there a place for such proceedings within the framework of the arbitration process? Class action procedures, as developed in the United States court system and more recently in Canada, are almost nonexistent in Europe. The European Commission has advocated collective redress as an important means of access to justice but class actions have found little enthusiasm in the Members States. The book highlights the lessons which have been learned from the experience of cases in the US and in Europe. What does the future hold for class, collective and mass arbitrations? Are they a marginal phenomenon or has their potential yet to be realized? What are possible solutions to the issues that have been encountered? Can we expect to see more of such arbitrations in the future? Written by arbitrators, academics and practitioners, this Dossier will provide the answers to these questions and many more.
