L'apport du droit du travail à la théorie générale de l'acte juridique, vol. 73 PDF Download
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Author: Bento de Carvalho
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ISBN: 9782275131894
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Languages : en
Pages : 0
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Book Description
Author: Bento de Carvalho
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ISBN: 9782275131894
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Author: Lucas Bento de Carvalho
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Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Par les représentations qu'elle véhicule et les solutions qu'elle encourage, l'édificationd'une théorie générale n'est jamais neutre au plan axiologique. Sa construction repose certes sur laconnaissance du droit positif de lege lata, mais la mise en ordre qui en résulte demeure quant à elleintimement liée aux perceptions et aux convictions de l'interprète. C'est en ce sens que doit êtreabordée la question de l'apport du droit du travail à la théorie générale de l'acte juridique. La présenteétude met en évidence le caractère protéiforme du phénomène envisagé, sans occulter les situations oùla discipline fait davantage figure de contre modèle que de véritable source d'inspiration. Adoptant unpoint de vue prospectif, cette recherche met en évidence les aspects de droit du travail susceptiblesd'encourager la promotion d'une théorie de l'acte juridique marquée par le pluralisme. La matièrecontribue ainsi à souligner la variété des conditions dans lesquelles se forme la volonté de s'engager,tout comme la diversité de ses modes d'expression. Elle témoigne également d'une capacité certaine àtraduire sur le terrain du Droit, afin de mieux les appréhender, l'altérité des rapports de force et lamutabilité des données factuelles qui accompagnent l'exécution des actes juridiques.
Author: Christine Germain-Donnat
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Languages : fr
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Author: Christine Germain-Donnat
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Languages : fr
Pages : 489
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LES MANIFESTATIONS DE L'HOMME EN VUE DE CREER DES SITUATIONS JURIDIQUES SONT DE PLUS EN PLUS DIVERSIFIEES. L'ACTE JURIDIQUE UNILATERAL ET L'ACTE JURIDIQUE COLLECTIF OCCUPENT EN EFFET UNE PLACE DE PLUS EN PLUS IMPORTANTE DANS L'ORDONNANCEMENT JURIDIQUE. CETTE DIVERSIFICATION EST PARTICULIEREMENT MARQUEE EN DROIT DU TRAVAIL. AU COTE DU CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL, L'ENGAGEMENT UNILATERAL DE VOLONTE ET LA CONVENTION COLLECTIVE CONSTITUENT DES SOURCES IMPORTANTES D'OBLIGATIONS. LE DROIT DU TRAVAIL CONNAIT EGALEMENT DE L'ACTE JURIDIQUE UNILATERAL ET, DANS UNE MOINDRE MESURE, DE L'ACTE UNILATERAL COLLECTIF. AINSI, LA CATEGORIE D'ACTE JURIDIQUE EST DECLINEE DANS CETTE MATIERE SUR TOUS LES MODES, TANT AU NIVEAU DES ACTES INDIVIDUELS QUE COLLECTIFS. LE DROIT DU TRAVAIL RAPPELLE AINSI A CEUX QUI L'AURAIENT PEUT ETRE OUBLIE LA NECESSITE D'UNE THEORIE GENERALE DE L'ACTE JURIDIQUE POUR APPREHENDER L'ENSEMBLE DES INTERVENTIONS VOLONTAIRES DE L'HOMME DANS LA SPHERE JURIDIQUE. IL APPORTE EGALEMENT UN ECLAIRAGE NOUVEAU SUR DE NOMBREUSES REGLES ET PRINCIPES CONTRACTUELS, CE QUI RENOUVELLE ET ENRICHIT LA THEORIE GENERALE DU CONTRAT, ET PLUS LARGEMENT LA THEORIE GENERALE DE L'ACTE JURIDIQUE. EN RETOUR, LA THEORIE GENERALE DE L'ACTE JURIDIQUE EST LA SEULE SUSCEPTIBLE D'OFFRIR UNE STRUCTURE D'ACCUEIL SUFFISAMMENT LARGE ET UN CRITERE COMMUN POUR REUNIR ET FEDERER L'ENSEMBLE DE CES ACTES. LES INTERACTIONS ENTRE LE DROIT DU TRAVAIL ET LA THEORIE GENERALE DE L'ACTE JURIDIQUE APPARAISSENT AINSI A LA FOIS RICHES ET VARIEES.
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Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024727339
Category : Law
Languages : en
Pages : 450
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Author: Bénédicte Fauvarque-Cosson
Publisher: Walter de Gruyter
ISBN: 3866537255
Category : Law
Languages : en
Pages : 649
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The Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française and the Société de législation comparée joined the academic network on European Contract Law in 2005 to work on the elaboration of a "common terminology" and on "guiding principles" as well as to propose a revised version of the Principles of European Contract Law (PECL). The results of this work were sent to the European Commission and have already been published in French. The English translation is now being published by sellier.elp. This work could contribute to the wider European project. The part on the guiding principles could be a component of the CFR, in the form of "black letter" model rules or recitals. The part on terminology is, in itself, useful for the elaboration of the final various linguistic versions of the CFR. It finds its place within the materials which will accompany the model rules. Last but by no means least, the revised version of the PECL should be considered by the European institutions as an alternative set of model rules on contract law.
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Languages : en
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Author: David HouŽto
Publisher: Lulu.com
ISBN: 1291761152
Category : Reference
Languages : fr
Pages : 327
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Le terme promotion de la santé en Afrique, près de 30 ans après l'adoption de la Charte d'Ottawa, continue d'avoir des connotations complètement hors du sens que lui confère cette charte. Cela n'est pas étonnant quand on sait que la notion de santé dans ce contexte africain équivaut à la lutte contre la maladie à travers les soins de santé dispensés par des professionnels de la santé dans des formations sanitaires et les hôpitaux. L'évolution que connait le continent depuis quelques décennies est de donner un peu plus de place à la communauté à travers les relais communautaires dans une participation communautaire vidée de son contenu, car le pouvoir n'est jamais passé entre les mains des communautés.C'est au vu de tout ceci que le présent ouvrage à sa raison d'être pour expliquer les fondements de l'autonomisation communautaire et de la promotion de la santé avec leur importance pour la région africaine en proie aux mauvais indicateurs de santé comparativement aux autres régions du monde.
Author: Roger Casement
Publisher: BoD – Books on Demand
ISBN: 3734043476
Category : Fiction
Languages : fr
Pages : 305
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Reproduction of the original: The Casement Report by Roger Casement
Author: United Nations. International Law Commission
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Category : International law
Languages : en
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