L'apport du droit du travail à la théorie générale de l'acte juridique PDF Download
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Author: Lucas Bento de Carvalho
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Languages : fr
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Book Description
Par les représentations qu'elle véhicule et les solutions qu'elle encourage, l'édificationd'une théorie générale n'est jamais neutre au plan axiologique. Sa construction repose certes sur laconnaissance du droit positif de lege lata, mais la mise en ordre qui en résulte demeure quant à elleintimement liée aux perceptions et aux convictions de l'interprète. C'est en ce sens que doit êtreabordée la question de l'apport du droit du travail à la théorie générale de l'acte juridique. La présenteétude met en évidence le caractère protéiforme du phénomène envisagé, sans occulter les situations oùla discipline fait davantage figure de contre modèle que de véritable source d'inspiration. Adoptant unpoint de vue prospectif, cette recherche met en évidence les aspects de droit du travail susceptiblesd'encourager la promotion d'une théorie de l'acte juridique marquée par le pluralisme. La matièrecontribue ainsi à souligner la variété des conditions dans lesquelles se forme la volonté de s'engager,tout comme la diversité de ses modes d'expression. Elle témoigne également d'une capacité certaine àtraduire sur le terrain du Droit, afin de mieux les appréhender, l'altérité des rapports de force et lamutabilité des données factuelles qui accompagnent l'exécution des actes juridiques.
Author: Lucas Bento de Carvalho
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Par les représentations qu'elle véhicule et les solutions qu'elle encourage, l'édificationd'une théorie générale n'est jamais neutre au plan axiologique. Sa construction repose certes sur laconnaissance du droit positif de lege lata, mais la mise en ordre qui en résulte demeure quant à elleintimement liée aux perceptions et aux convictions de l'interprète. C'est en ce sens que doit êtreabordée la question de l'apport du droit du travail à la théorie générale de l'acte juridique. La présenteétude met en évidence le caractère protéiforme du phénomène envisagé, sans occulter les situations oùla discipline fait davantage figure de contre modèle que de véritable source d'inspiration. Adoptant unpoint de vue prospectif, cette recherche met en évidence les aspects de droit du travail susceptiblesd'encourager la promotion d'une théorie de l'acte juridique marquée par le pluralisme. La matièrecontribue ainsi à souligner la variété des conditions dans lesquelles se forme la volonté de s'engager,tout comme la diversité de ses modes d'expression. Elle témoigne également d'une capacité certaine àtraduire sur le terrain du Droit, afin de mieux les appréhender, l'altérité des rapports de force et lamutabilité des données factuelles qui accompagnent l'exécution des actes juridiques.
Author: Bento de Carvalho
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ISBN: 9782275131894
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Author: Christine Germain-Donnat
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Languages : fr
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Book Description
Author: Christine Germain-Donnat
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 489
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Book Description
LES MANIFESTATIONS DE L'HOMME EN VUE DE CREER DES SITUATIONS JURIDIQUES SONT DE PLUS EN PLUS DIVERSIFIEES. L'ACTE JURIDIQUE UNILATERAL ET L'ACTE JURIDIQUE COLLECTIF OCCUPENT EN EFFET UNE PLACE DE PLUS EN PLUS IMPORTANTE DANS L'ORDONNANCEMENT JURIDIQUE. CETTE DIVERSIFICATION EST PARTICULIEREMENT MARQUEE EN DROIT DU TRAVAIL. AU COTE DU CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL, L'ENGAGEMENT UNILATERAL DE VOLONTE ET LA CONVENTION COLLECTIVE CONSTITUENT DES SOURCES IMPORTANTES D'OBLIGATIONS. LE DROIT DU TRAVAIL CONNAIT EGALEMENT DE L'ACTE JURIDIQUE UNILATERAL ET, DANS UNE MOINDRE MESURE, DE L'ACTE UNILATERAL COLLECTIF. AINSI, LA CATEGORIE D'ACTE JURIDIQUE EST DECLINEE DANS CETTE MATIERE SUR TOUS LES MODES, TANT AU NIVEAU DES ACTES INDIVIDUELS QUE COLLECTIFS. LE DROIT DU TRAVAIL RAPPELLE AINSI A CEUX QUI L'AURAIENT PEUT ETRE OUBLIE LA NECESSITE D'UNE THEORIE GENERALE DE L'ACTE JURIDIQUE POUR APPREHENDER L'ENSEMBLE DES INTERVENTIONS VOLONTAIRES DE L'HOMME DANS LA SPHERE JURIDIQUE. IL APPORTE EGALEMENT UN ECLAIRAGE NOUVEAU SUR DE NOMBREUSES REGLES ET PRINCIPES CONTRACTUELS, CE QUI RENOUVELLE ET ENRICHIT LA THEORIE GENERALE DU CONTRAT, ET PLUS LARGEMENT LA THEORIE GENERALE DE L'ACTE JURIDIQUE. EN RETOUR, LA THEORIE GENERALE DE L'ACTE JURIDIQUE EST LA SEULE SUSCEPTIBLE D'OFFRIR UNE STRUCTURE D'ACCUEIL SUFFISAMMENT LARGE ET UN CRITERE COMMUN POUR REUNIR ET FEDERER L'ENSEMBLE DE CES ACTES. LES INTERACTIONS ENTRE LE DROIT DU TRAVAIL ET LA THEORIE GENERALE DE L'ACTE JURIDIQUE APPARAISSENT AINSI A LA FOIS RICHES ET VARIEES.
Author: Abdourahamane ben Mamata Touré
Publisher:
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Languages : fr
Pages : 1124
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Les standards juridiques sont bien présents dans le droit français. Phénomène de mode ? Pas sûr car leur ancrage démontre leur intérêt. Le standard juridique procède fondamentalement d’une délégation du législateur. C’est bien la preuve qu’au delà de l’interprétation judiciaire de la règle légale, cette dernière n’est pas apte a réglementer seule tous les comportements : l’intervention complémentaire du juge est nécessaire. Le droit du travail connaît depuis longtemps ce mécanisme avec la cause réelle et sérieuse. Mais voila que depuis quelques années au gré d’apports jurisprudentiels et législatifs, une notion fondamentale s’est imposée : l’intérêt de l’entreprise. Consacrer une étude à l’intérêt de l’entreprise en droit du travail français était toutefois devenue nécessaire, voire urgent. La notion peut en effet inquiéter. Inspirant d’emblée plus un sentiment qu’une définition précise, façonnée par le juge, la notion d’intérêt de l’entreprise peut être source d’insécurité juridique. Cette recherche a pour but d’éclairer, de mette à nu le concept étudié, proposer une définition pertinente de la notion d’intérêt de l’entreprise, expliquer l’originalité de cette dernière par rapport à des notions concurrentes et plaider un nouveau contrôle de la notion sans oublier les illustrations pratiques qui confortent l’intérêt de propositions formulées. Dans une perspective plus fondamentale, nous entendons enrichir la réflexion sur la règle de droit, le rôle du juge et prouver, si certains en doutaient encore, l’apport des réflexions en droit du travail à une théorie générale du droit.
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Category : Bibliography
Languages : en
Pages : 1066
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Author: League of Nations. Assembly
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Category :
Languages : en
Pages : 628
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ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 770
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Author:
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ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 636
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Author: Immanuel Kant
Publisher: Hackett Publishing
ISBN: 9780872204188
Category : Philosophy
Languages : en
Pages : 260
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A revision of the Library of Liberal Arts edition of 1965. This volume offers the complete text of Kant's Metaphysics of Morals, Part I, translated by John Ladd, along with Ladd's illuminating Introduction to the first edition, expanded to include discussion of such issues as Kant's conception of marriage and its relevance to his view of women. An updated bibliography, glossary, and index are also provided.
