L'apport du droit des valeurs mobilières à la théorie générale du droit des biens PDF Download

Author: Virginie Mercier
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 9782731404975
Category : Negotiable instruments
Languages : fr
Pages : 524

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Book Description
Depuis leur dématérialisation, les règles applicables aux valeurs mobilières n'ont pas été substantiellement modifiées par le législateur qui ne cesse de faire référence aux dispositions propres aux biens corporels. Quelle est donc l'influence d'une telle transposition sur les institutions du droit des biens. En réalité, la qualification de bien s'applique sans difficulté aux titres dématérialisés car la notion n'est pas dépendante de facteurs matériels et désigne les valeurs susceptibles de figurer dans le patrimoine. Les droit réels ont également fait l'objet d'une adaptation pour faciliter l'introduction de biens incorporels dans un système juridique ayant initialement pour vocation d'appréhender le réel. La valeur mobilière apparaît alors comme facteur révélateur de l'essence du droit des biens. Quelques atteintes sont toutefois à relever au préjudice du droit de propriété qui se voit amputé de la plupart de ses attributs. Le droit réel subit l'influence de la logique nécessairement collective du marché sur lequel les valeurs évoluent. Cette étude nous conduit à une nouvelle appréhension du droit de propriété. La valeur mobilière apparaît alors comme source d'enrichissement du droit des biens.