L'aide juridique et les avocats

L'aide juridique et les avocats PDF Author: Clinique juridique de l'UQÀM.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 28

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L'aide juridique et les avocats

L'aide juridique et les avocats PDF Author: Clinique juridique de l'UQÀM.
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Category :
Languages : fr
Pages : 28

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Le rôle et les responsabilités de l'avocat dans une société en transition

Le rôle et les responsabilités de l'avocat dans une société en transition PDF Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287139412
Category : Lawyers
Languages : fr
Pages : 228

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Guide pratique de l'aide juridictionnelle

Guide pratique de l'aide juridictionnelle PDF Author: Alain Balsan
Publisher: Editions EDILAIX
ISBN: 2915334250
Category : Legal aid
Languages : fr
Pages : 130

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Analyse de cette institution, son mécanisme précis et parfois complexe, les conditions d'octroi, soumises aux pratiques différentes des bureaux, la procédure d'admission et ses effets.

L'aide juridique (2 tomes) (28/29)

L'aide juridique (2 tomes) (28/29) PDF Author: Stéphane Boonen
Publisher:
ISBN: 9789086701674
Category :
Languages : fr
Pages : 376

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Access to Justice

Access to Justice PDF Author: Ellie Palmer
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1849469342
Category : Law
Languages : en
Pages : 333

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Building on a series of ESRC funded seminars, this edited collection of expert papers by academics and practitioners is concerned with access to civil and administrative justice in constitutional democracies, where, for the past decade governments have reassessed their priorities for funding legal services: embracing 'new technologies' that reconfigure the delivery and very concept of legal services; cutting legal aid budgets; and introducing putative cost-cutting measures for the administration of courts, tribunals and established systems for the delivery of legal advice and assistance. Without underplaying the future potential of technological innovation, or the need for a fair and rational system for the prioritisation and funding of legal services, the book questions whether the absolutist approach to the dictates of austerity and the promise of new technologies that have driven the Coalition Government's policy, can be squared with obligations to protect the fundamental right of access to justice, in the unwritten constitution of the United Kingdom.

Les règles de la profession d'avocat et les usages du Barreau de Paris

Les règles de la profession d'avocat et les usages du Barreau de Paris PDF Author: Jean Lemaire
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402406453
Category : Law
Languages : fr
Pages : 855

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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Les avocats

Les avocats PDF Author: Georges Boyer Chammard
Publisher:
ISBN:
Category : Advocats
Languages : fr
Pages : 132

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Les Avocats et l'aide juriciaire

Les Avocats et l'aide juriciaire PDF Author: Anne Boigeol
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 102

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Innovation and Future of the Legal Profession in Europe / L'innovation et l'avenir de la profession d'avocat en Europe

Innovation and Future of the Legal Profession in Europe / L'innovation et l'avenir de la profession d'avocat en Europe PDF Author: Michel Bénichou
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802758454
Category : Law
Languages : en
Pages : 202

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En octobre 2016, le Conseil des barreaux européens (CCBE) a organisé un colloque sur « L’innovation et l’avenir de la profession d’avocat ». Le colloque a abordé des questions telles que : comment la profession d’avocat évolue-t-elle ou se réinvente-t-elle pour occuper une place essentielle dans son avenir ? Est-il possible de respecter les valeurs fondamentales de la profession tout en relevant ces défis ? Quels sont les acteurs clés de l’innovation et du positionnement de la profession d’avocat dans un environnement en constante évolution ? Comment les avocats européens répondent-ils à ces questions ? Le livre du CCBE est le fruit de la rencontre d’experts exposant leurs idées et leurs réflexions sur leur sujet respectif dans des articles constructifs. ****************** In October 2016, the Council of Bars and Law Societies of Europe (CCBE) organised a conference on “Innovation and the Future of the Legal Profession”. The conference addressed such questions as: how will the legal profession evolve or reinvent itself to be an essential part of its future? Can the profession’s core values be upheld whilst adapting to these challenges? Who are the key players innovating and positioning the legal profession in an ever-changing environment? How are European lawyers responding to these questions? This CCBE book is the resulting collection of essays by the expert speakers, elaborating their ideas and thoughts on their respective topics into compelling articles.

L'aide juridique

L'aide juridique PDF Author: France
Publisher: Journal Officiel
ISBN: 9782110753502
Category : Legal aid
Languages : fr
Pages : 203

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Cet ouvrage reprend les lois et décrets relatifs au régime de l'aide juridique institué par la loi de 1991. Celle-ci comprend trois volets : l'aide juridictionnelle qui permet aux personnes physiques et à certaines personnes morales dont les ressources sont inférieures à un certain montant de bénéficier d'une aide totale ou partielle pour faire valoir leurs droits en justice, devant toute juridiction, en matière gracieuse ou contentieuse, en demande ou en défense, ainsi qu'en matière de transaction avant l'introduction de l'instance. On trouvera par exemple : les règles d'organisation et de fonctionnement des bureaux d'aide juridictionnelle ; la procédure d'admission et ses effets ; les modalités de rétribution des avocats et des auxiliaires de justice ; le recouvrement des frais avancés par l'Etat. L'aide à l'accès au droit qui comporte l'information générale des personnes sur leurs droits et obligations et leur orientation, l'aide à l'accomplissement des démarches, la consultation juridique et l'assistance à la rédaction et à la conclusion d'actes. Les autres aides à l'intervention de l'avocat (garde à vue, médiation et composition pénales, assistance au détenu devant la commission de discipline...) Les textes précisent, en outre, les attributions, la composition, ainsi que les règles de fonctionnement du Conseil national de l'aide juridique (CNAJ) et des Conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD).