L'adolescent Et la Loi Sur Les Jeunes Contrevenants

L'adolescent Et la Loi Sur Les Jeunes Contrevenants PDF Author: Fonds Charles-Coderre
Publisher: [Cowansville, Québec] : Éditions Y. Blais
ISBN: 9782890739437
Category : Juvenile delinquency
Languages : en
Pages : 183

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L'adolescent Et la Loi Sur Les Jeunes Contrevenants

L'adolescent Et la Loi Sur Les Jeunes Contrevenants PDF Author: Fonds Charles-Coderre
Publisher: [Cowansville, Québec] : Éditions Y. Blais
ISBN: 9782890739437
Category : Juvenile delinquency
Languages : en
Pages : 183

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Le renvoi des jeunes contrevenants aux tribunaux pour adultes

Le renvoi des jeunes contrevenants aux tribunaux pour adultes PDF Author: Mélanie Roy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 306

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La Loi sur les jeunes contrevenants

La Loi sur les jeunes contrevenants PDF Author:
Publisher:
ISBN: 9780660938745
Category :
Languages : fr
Pages : 25

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L'adoption de la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC) a marqué le début d'une époque nouvelle dans le traitement des adolescents qui enfreignent le droit criminel. Elle a remplacé la Loi sur les jeunes délinquants (LJD), adoptée en 1908, qui était un parfait exemple de ce qu'on a appelé un modèle inspiré du :"bien-être social" s'appliquant aux jeunes contrevenants. Cette étude, qui remplace le Bulletin d'actualité antérieur relatif à LJC, résume les principaux éléments de cette loi en faisant remarquer au besoin les différences importantes entre cette dernière et la LJD. On aborde également brièvement les dispositions de la loi qui ont prêté à controverse ou qui demandent, semble-t-il, à être modifiées.

La représentation de la loi et de la société, ses rapports avec le problème de la transgression, chez l'adolescent de quinze à dix-sept ans

La représentation de la loi et de la société, ses rapports avec le problème de la transgression, chez l'adolescent de quinze à dix-sept ans PDF Author: Jacqueline Rossi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Acts of the Parliament of Canada

Acts of the Parliament of Canada PDF Author: Canada
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 1172

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The Canada Gazette

The Canada Gazette PDF Author: Canada
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 608

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Caught in the Act

Caught in the Act PDF Author: Lee Tustin
Publisher: Don Mills, Ont. : Addison-Wesley Publishers
ISBN: 9780201558838
Category : Law
Languages : en
Pages : 164

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Compte Rendu Du Forum National Sur la Jeunesse Et la Loi

Compte Rendu Du Forum National Sur la Jeunesse Et la Loi PDF Author: Canada. Department of Justice. Communications and Public Affairs
Publisher: Direction Des Communications Et Affaires
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 170

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This report summarizes the main proceedings of the Youth Forum. It isintended to remind delegates, and those with whom they share their ideas andaspirations, of the broad range of issues that must be addressed indesigning laws and legal institutions to serve all Canadians, includingCanada's youth. Addresses, panel discussions, and workshop reports are included.

Conférence Sur L'uniformisation Des Lois Au Canada

Conférence Sur L'uniformisation Des Lois Au Canada PDF Author: Uniform Law Conference of Canada
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 508

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Proceedings of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs

Proceedings of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs PDF Author: Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs
Publisher:
ISBN:
Category : Constitutional law
Languages : en
Pages : 506

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