Author:
Publisher:
ISBN: 9782365170499
Category :
Languages : fr
Pages : 170
Book Description
Il est étonnant de mesurer combien ce constat, dont la pureté de l'expression sous la plume de ce père fondateur du droit administratif français montre qu'il relève de l'évidence, a pendant longtemps été oublié Rares - trop rares - ont été, et sont encore. les thèses, études et manuels de droit administratif qui, sans peut-être même y consacrer des chapitres entiers, à tout le moins intègrent dans leurs analyses et leurs présentations des éléments de droit comparé La comparaison des systèmes et des droits est, pourtant, au coeur des dynamiques de formation et d'évolution du droit administratif contemporain aucune des solutions de principe dégagées dans les formations les plus solennelles du Conseil d'Etat, aucune des lois qui intervient dans le champ du droit administratif ne se prépare aujourd'hui sans un recours à des études de droit comparé. Et plus largement, les voyages, les échanges, les rencontres - en un mot le dialogue permanent - entres les juridictions, les universités et les institutions, en Europe et dans le monde, qui oeuvrent dans le domaine du droit administratif, font aujourd'hui de la comparaison une matrice qui irrigue ce droit de manière constante et profonde. C'est au constat de ce décalage entre la pratique et la recherche, qu'a été créée, en décembre 2012, la section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée Présidée par Bernard Stirn président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, elle rassemble des juristes de droit public d'horizons variés - membres des juridictions administratives, de l'Université et avocats - qui ont entrepris, ensemble, de réaliser des études approfondies de droit comparé sur des thèmes qui présentent un intérêt, à la fois permanent et d'actualité. Cet ouvrage constitue l'une des premières études qui ont été réalisées. Il est constitué, à la fois de fiches-pays, qui permettent une appréhension concrète de la thématique à laquelle il est consacré dans les systèmes juridiques retenus, et d'une synthèse qui rassemble des éléments d'appréciation et esquisse des pistes de réflexion sur notre propre système juridique, à partir de la comparaison. Puisse cette étude, et les autres qui ont été et seront réalisées par cette section, contribuer à donner au droit comparé toute la place qui doit être la sienne dans l'étude du droit administratif français, et plus largement, dans la formation d'un authentique droit administratif européen, et - qui sait ? - peut-être même global.
L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel
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ISBN: 9782365170499
Category :
Languages : fr
Pages : 170
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Il est étonnant de mesurer combien ce constat, dont la pureté de l'expression sous la plume de ce père fondateur du droit administratif français montre qu'il relève de l'évidence, a pendant longtemps été oublié Rares - trop rares - ont été, et sont encore. les thèses, études et manuels de droit administratif qui, sans peut-être même y consacrer des chapitres entiers, à tout le moins intègrent dans leurs analyses et leurs présentations des éléments de droit comparé La comparaison des systèmes et des droits est, pourtant, au coeur des dynamiques de formation et d'évolution du droit administratif contemporain aucune des solutions de principe dégagées dans les formations les plus solennelles du Conseil d'Etat, aucune des lois qui intervient dans le champ du droit administratif ne se prépare aujourd'hui sans un recours à des études de droit comparé. Et plus largement, les voyages, les échanges, les rencontres - en un mot le dialogue permanent - entres les juridictions, les universités et les institutions, en Europe et dans le monde, qui oeuvrent dans le domaine du droit administratif, font aujourd'hui de la comparaison une matrice qui irrigue ce droit de manière constante et profonde. C'est au constat de ce décalage entre la pratique et la recherche, qu'a été créée, en décembre 2012, la section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée Présidée par Bernard Stirn président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, elle rassemble des juristes de droit public d'horizons variés - membres des juridictions administratives, de l'Université et avocats - qui ont entrepris, ensemble, de réaliser des études approfondies de droit comparé sur des thèmes qui présentent un intérêt, à la fois permanent et d'actualité. Cet ouvrage constitue l'une des premières études qui ont été réalisées. Il est constitué, à la fois de fiches-pays, qui permettent une appréhension concrète de la thématique à laquelle il est consacré dans les systèmes juridiques retenus, et d'une synthèse qui rassemble des éléments d'appréciation et esquisse des pistes de réflexion sur notre propre système juridique, à partir de la comparaison. Puisse cette étude, et les autres qui ont été et seront réalisées par cette section, contribuer à donner au droit comparé toute la place qui doit être la sienne dans l'étude du droit administratif français, et plus largement, dans la formation d'un authentique droit administratif européen, et - qui sait ? - peut-être même global.
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ISBN: 9782365170499
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Languages : fr
Pages : 170
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Il est étonnant de mesurer combien ce constat, dont la pureté de l'expression sous la plume de ce père fondateur du droit administratif français montre qu'il relève de l'évidence, a pendant longtemps été oublié Rares - trop rares - ont été, et sont encore. les thèses, études et manuels de droit administratif qui, sans peut-être même y consacrer des chapitres entiers, à tout le moins intègrent dans leurs analyses et leurs présentations des éléments de droit comparé La comparaison des systèmes et des droits est, pourtant, au coeur des dynamiques de formation et d'évolution du droit administratif contemporain aucune des solutions de principe dégagées dans les formations les plus solennelles du Conseil d'Etat, aucune des lois qui intervient dans le champ du droit administratif ne se prépare aujourd'hui sans un recours à des études de droit comparé. Et plus largement, les voyages, les échanges, les rencontres - en un mot le dialogue permanent - entres les juridictions, les universités et les institutions, en Europe et dans le monde, qui oeuvrent dans le domaine du droit administratif, font aujourd'hui de la comparaison une matrice qui irrigue ce droit de manière constante et profonde. C'est au constat de ce décalage entre la pratique et la recherche, qu'a été créée, en décembre 2012, la section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée Présidée par Bernard Stirn président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, elle rassemble des juristes de droit public d'horizons variés - membres des juridictions administratives, de l'Université et avocats - qui ont entrepris, ensemble, de réaliser des études approfondies de droit comparé sur des thèmes qui présentent un intérêt, à la fois permanent et d'actualité. Cet ouvrage constitue l'une des premières études qui ont été réalisées. Il est constitué, à la fois de fiches-pays, qui permettent une appréhension concrète de la thématique à laquelle il est consacré dans les systèmes juridiques retenus, et d'une synthèse qui rassemble des éléments d'appréciation et esquisse des pistes de réflexion sur notre propre système juridique, à partir de la comparaison. Puisse cette étude, et les autres qui ont été et seront réalisées par cette section, contribuer à donner au droit comparé toute la place qui doit être la sienne dans l'étude du droit administratif français, et plus largement, dans la formation d'un authentique droit administratif européen, et - qui sait ? - peut-être même global.
L'évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif
Author: Stavroula Ktistaki
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 514
Book Description
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ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 514
Book Description
Droit administratif
Author: Untermaier-Kerléo Elise
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340050758
Category : Law
Languages : fr
Pages : 324
Book Description
Les thèmes 1. Le droit administratif 2. L'administration 3. La police administrative (1/2) : Notion 4. La police administrative (2/2) : Régime 5. Le service public (1/3) : Notion 6. Le service public (2/3) : Lois 7. Le service public (3/3) : Régime 8. Le principe de légalité (1/2) : Les règles nationales 9. Le principe de légalité (2/2) : Les règles supranationales 10. L'acte administratif unilatéral (1/3) : Notion 11. L'acte administratif unilatéral (2/3) : Édiction 12. L'acte administratif unilatéral (3/3) : Application 13. Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (1/2) : L'acte faisant grief 14. Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (2/2) : Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir 15. Le contrat administratif (1/3) : Qualifi cation 16. Le contrat administratif (2/3) : Exécution 17. Le contrat administratif (3/3) : Contentieux 18. La responsabilité administrative extra-contractuelle
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340050758
Category : Law
Languages : fr
Pages : 324
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Les thèmes 1. Le droit administratif 2. L'administration 3. La police administrative (1/2) : Notion 4. La police administrative (2/2) : Régime 5. Le service public (1/3) : Notion 6. Le service public (2/3) : Lois 7. Le service public (3/3) : Régime 8. Le principe de légalité (1/2) : Les règles nationales 9. Le principe de légalité (2/2) : Les règles supranationales 10. L'acte administratif unilatéral (1/3) : Notion 11. L'acte administratif unilatéral (2/3) : Édiction 12. L'acte administratif unilatéral (3/3) : Application 13. Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (1/2) : L'acte faisant grief 14. Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (2/2) : Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir 15. Le contrat administratif (1/3) : Qualifi cation 16. Le contrat administratif (2/3) : Exécution 17. Le contrat administratif (3/3) : Contentieux 18. La responsabilité administrative extra-contractuelle
Procédure et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français
Author: René Hostiou
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative acts
Languages : fr
Pages : 376
Book Description
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ISBN:
Category : Administrative acts
Languages : fr
Pages : 376
Book Description
Droit administratif. L’angle jurisprudentiel - 3e édition
Author:
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296821189
Category : Administrative law
Languages : en
Pages : 389
Book Description
"Cet ouvrage traite du programme de deuxième année en droit administratif général. Il donne également un éclairage particulier au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et de son rôle prédominant dans l'essence même du droit administratif. Utilisable comme un manuel classique, ce livre permet également une réflexion approfondie sur l'évolution, la souplesse et l'adaptation d'un droit spécifique à son environnement et s'adresse aux étudiants, chercheurs et praticiens."--
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296821189
Category : Administrative law
Languages : en
Pages : 389
Book Description
"Cet ouvrage traite du programme de deuxième année en droit administratif général. Il donne également un éclairage particulier au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et de son rôle prédominant dans l'essence même du droit administratif. Utilisable comme un manuel classique, ce livre permet également une réflexion approfondie sur l'évolution, la souplesse et l'adaptation d'un droit spécifique à son environnement et s'adresse aux étudiants, chercheurs et praticiens."--
L'évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif
Author: Stavroula Ktistaki
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 472
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 472
Book Description
Les principes généraux du droit administratif
Author: Gaston Jèze
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 224
Book Description
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ISBN:
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 224
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Le contrôle juridictionnel de l'administration
Author: Roger Bonnard
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 284
Book Description
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ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 284
Book Description
La directive en droit administratif
Author: Procopios Pavlopoulos
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative acts
Languages : fr
Pages : 296
Book Description
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Category : Administrative acts
Languages : fr
Pages : 296
Book Description
Les actes préparatoires
Author: Marie Lapaire
Publisher: Logiques Juridiques
ISBN: 2140334841
Category :
Languages : fr
Pages : 205
Book Description
Publisher: Logiques Juridiques
ISBN: 2140334841
Category :
Languages : fr
Pages : 205
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