Author: Jonas Ebbesson
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041118268
Category : Law
Languages : en
Pages : 524
Book Description
Access to justice in environmental matters has been a topic for increasing legal discourse and law-making in international, European Community (EC) and national arenas. The 1998 Aarhus Convention provides new norms of international law, inspired by the 1992 Rio Declaration. EC law on access to justice is being drafted and changes can be observed in the laws of the European Union (EU) members states. This timely book presents the state-of-the-art of access to justice in environmental matters in the European Union. It provides a thematic and comparative introduction of the topic, followed by thorough descriptions of EC law and the law of each EU member state. The chapters are written in English or French with a summary in the other language. L'accandegrave;s andegrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement a fait l'objet de plus en plus de dandeacute;bats juridiques et de dandeacute;veloppements l'andeacute;gislatifs en droit international, communautaire et national. La Convention d'Aarhus de 1998 dandeacute;finit de nouvelles normes de droit international, faisant suite andagrave; la Dandeacute;claration de Rio de 1992. Le droit communautaire en matiandegrave;re d'accandegrave;s andagrave; la justice est en voie d'andeacute;laboration et dandeacute;jandagrave; des changements peuvent andecirc;tre observandeacute;s dans les lois nationales des andEacute;tats membres de l'Union europandeacute;enne. Cet ouvrage, qui arrive en temps opportun, prandeacute;sente l'andeacute;tat actuel de l'accandegrave;s andagrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement dans l'Union europandeacute;anne. Une introduction thandeacute;matique et comparative du sujet est suivie par une description approfondie du droit communautaire et du droit national de chaque andEacute;tat membre de l'Union europandeacute;enne. Les chapitres sont randeacute;digandeacute;s soit en franandccedil;ais soit en anglais, accompagnandeacute;s respectivement d'un randeacute;sumandeacute; dans l'autre langue.
Access to Justice in Environmental Matters in the EU (Acces a la Justice en Matiere D'Environnement Dans L'Ue)
Author: Jonas Ebbesson
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041118268
Category : Law
Languages : en
Pages : 524
Book Description
Access to justice in environmental matters has been a topic for increasing legal discourse and law-making in international, European Community (EC) and national arenas. The 1998 Aarhus Convention provides new norms of international law, inspired by the 1992 Rio Declaration. EC law on access to justice is being drafted and changes can be observed in the laws of the European Union (EU) members states. This timely book presents the state-of-the-art of access to justice in environmental matters in the European Union. It provides a thematic and comparative introduction of the topic, followed by thorough descriptions of EC law and the law of each EU member state. The chapters are written in English or French with a summary in the other language. L'accandegrave;s andegrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement a fait l'objet de plus en plus de dandeacute;bats juridiques et de dandeacute;veloppements l'andeacute;gislatifs en droit international, communautaire et national. La Convention d'Aarhus de 1998 dandeacute;finit de nouvelles normes de droit international, faisant suite andagrave; la Dandeacute;claration de Rio de 1992. Le droit communautaire en matiandegrave;re d'accandegrave;s andagrave; la justice est en voie d'andeacute;laboration et dandeacute;jandagrave; des changements peuvent andecirc;tre observandeacute;s dans les lois nationales des andEacute;tats membres de l'Union europandeacute;enne. Cet ouvrage, qui arrive en temps opportun, prandeacute;sente l'andeacute;tat actuel de l'accandegrave;s andagrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement dans l'Union europandeacute;anne. Une introduction thandeacute;matique et comparative du sujet est suivie par une description approfondie du droit communautaire et du droit national de chaque andEacute;tat membre de l'Union europandeacute;enne. Les chapitres sont randeacute;digandeacute;s soit en franandccedil;ais soit en anglais, accompagnandeacute;s respectivement d'un randeacute;sumandeacute; dans l'autre langue.
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041118268
Category : Law
Languages : en
Pages : 524
Book Description
Access to justice in environmental matters has been a topic for increasing legal discourse and law-making in international, European Community (EC) and national arenas. The 1998 Aarhus Convention provides new norms of international law, inspired by the 1992 Rio Declaration. EC law on access to justice is being drafted and changes can be observed in the laws of the European Union (EU) members states. This timely book presents the state-of-the-art of access to justice in environmental matters in the European Union. It provides a thematic and comparative introduction of the topic, followed by thorough descriptions of EC law and the law of each EU member state. The chapters are written in English or French with a summary in the other language. L'accandegrave;s andegrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement a fait l'objet de plus en plus de dandeacute;bats juridiques et de dandeacute;veloppements l'andeacute;gislatifs en droit international, communautaire et national. La Convention d'Aarhus de 1998 dandeacute;finit de nouvelles normes de droit international, faisant suite andagrave; la Dandeacute;claration de Rio de 1992. Le droit communautaire en matiandegrave;re d'accandegrave;s andagrave; la justice est en voie d'andeacute;laboration et dandeacute;jandagrave; des changements peuvent andecirc;tre observandeacute;s dans les lois nationales des andEacute;tats membres de l'Union europandeacute;enne. Cet ouvrage, qui arrive en temps opportun, prandeacute;sente l'andeacute;tat actuel de l'accandegrave;s andagrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement dans l'Union europandeacute;anne. Une introduction thandeacute;matique et comparative du sujet est suivie par une description approfondie du droit communautaire et du droit national de chaque andEacute;tat membre de l'Union europandeacute;enne. Les chapitres sont randeacute;digandeacute;s soit en franandccedil;ais soit en anglais, accompagnandeacute;s respectivement d'un randeacute;sumandeacute; dans l'autre langue.
Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738178545
Category :
Languages : en
Pages : 305
Book Description
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738178545
Category :
Languages : en
Pages : 305
Book Description
Natura 2000 et le juge/Natura 2000 and the judge
Author: Charles-Hubert Born
Publisher: Primento
ISBN: 2802744216
Category : Law
Languages : en
Pages : 414
Book Description
S’inscrivant dans le cadre des activités de l’Observatoire juridique Natura 2000, le thème du présent ouvrage porte sur les questions juridiques que soulève l’application par le juge national – constitutionnel, administratif et judiciaire – des dispositions relatives à Natura 2000, en vue d’évaluer la contribution du juge à l’effectivité de ces dernières. Corps de règles complexe, technique, faisant appel à des concepts scientifiques ardus à interpréter pour un non-scientifique, le régime Natura 2000 n’est guère aisé à appliquer pour un juge non spécialisé. Le recours à l’expertise est souvent indispensable pour déterminer dans quelle mesure tel ou tel standard – par exemple le caractère « significatif » d’un impact – a été respecté ou non. Pour cette raison, les solutions trouvées par le juge aux différents problèmes que pose l’application du régime Natura 2000 dans les différents États membres méritent l’attention et sera enrichissante tant pour le chercheur que pour le praticien. As part of the activities of the Legal Observatory Natura 2000, this book focuses on legal issues arising from the implementation by the national courts – constitutional, administrative and judicial ones – of the provisions relating to Natura 2000, in order to assess the contribution of the judge to the effectiveness of this regime. The enforcement of this legislation, which encompasses a complex body of technical rules, grounded on scientific concepts difficult to interpret for a non-scientist, is not easy to apply by a non-specialized judge. The use of expertise is essential to determine how a particular standard – for example the «significant» character of an impact – has been met or not. For this reason, the solutions found by the judge to the various problems arising from the application of the Natura 2000 provisions in the different Member States deserve attention and will be rewarding for both researchers and practitioners.
Publisher: Primento
ISBN: 2802744216
Category : Law
Languages : en
Pages : 414
Book Description
S’inscrivant dans le cadre des activités de l’Observatoire juridique Natura 2000, le thème du présent ouvrage porte sur les questions juridiques que soulève l’application par le juge national – constitutionnel, administratif et judiciaire – des dispositions relatives à Natura 2000, en vue d’évaluer la contribution du juge à l’effectivité de ces dernières. Corps de règles complexe, technique, faisant appel à des concepts scientifiques ardus à interpréter pour un non-scientifique, le régime Natura 2000 n’est guère aisé à appliquer pour un juge non spécialisé. Le recours à l’expertise est souvent indispensable pour déterminer dans quelle mesure tel ou tel standard – par exemple le caractère « significatif » d’un impact – a été respecté ou non. Pour cette raison, les solutions trouvées par le juge aux différents problèmes que pose l’application du régime Natura 2000 dans les différents États membres méritent l’attention et sera enrichissante tant pour le chercheur que pour le praticien. As part of the activities of the Legal Observatory Natura 2000, this book focuses on legal issues arising from the implementation by the national courts – constitutional, administrative and judicial ones – of the provisions relating to Natura 2000, in order to assess the contribution of the judge to the effectiveness of this regime. The enforcement of this legislation, which encompasses a complex body of technical rules, grounded on scientific concepts difficult to interpret for a non-scientist, is not easy to apply by a non-specialized judge. The use of expertise is essential to determine how a particular standard – for example the «significant» character of an impact – has been met or not. For this reason, the solutions found by the judge to the various problems arising from the application of the Natura 2000 provisions in the different Member States deserve attention and will be rewarding for both researchers and practitioners.
Environmental Management in Eastern Europe, Caucasus and Central Asia
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264008993
Category :
Languages : en
Pages : 96
Book Description
This book brings together the findings of key sector- and media-specific analyses of the environment in the Eastern Europe, Caucasus, and Central Asia area and puts forth a set of indicators to provide a one-stop, concise and up-to-date assessment accessible also to a non-specialist audience.
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264008993
Category :
Languages : en
Pages : 96
Book Description
This book brings together the findings of key sector- and media-specific analyses of the environment in the Eastern Europe, Caucasus, and Central Asia area and puts forth a set of indicators to provide a one-stop, concise and up-to-date assessment accessible also to a non-specialist audience.
International Courts and the Development of International Law
Author: Nerina Boschiero
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 9067048941
Category : Law
Languages : en
Pages : 948
Book Description
This book contains a collection of essays by leading experts linked to the outstanding characteristics of the scholar in honour of whom it is published, Tullio Treves, who combines his academic background with his practical experiences of a negotiator of international treaties and a judge of an international tribunal. It covers international public and private law related to international courts and the development of international law. Under Article 38 of its Statute, the International Court of Justice can apply judicial decisions only as a “subsidiary means for the determination of rules of law”. However, there are many reasons to believe that international courts and tribunals do play quite an important role in the progressive development of international law. There are a number of decisions which are inevitably recalled as the first step, or a decisive step, in the process of the formation of a new rule of customary international law. In these cases, can the judge be considered as a subsidiary of others? Are these cases compatible with the common belief that a judge cannot create law? Is this a peculiarity of international law, which is characterized by the existence of several courts but the lack of a legislator? Do decisions by different courts lead to the consequence of a fragmented international law? This volume provides the reader with an elaboration of various questions linked to the legislative role of courts. In their choices of subjects, some contributors have taken into account the general aspects of the development of international rules through court decisions or specific sectors of international law, such as human rights, international crimes, international economic law, environmental law and the law of the sea. Others have chosen the subject of the rules on jurisdiction and procedure of international courts. The question of the courts’ role in the development of areas of law different from public international law, namely private international law and European Union law, has also been considered. The information and views contained in this book will be of great value to academics, students, judges, practitioners and all others interested in the public and private international law aspects of the link between international courts and the development of international law.
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 9067048941
Category : Law
Languages : en
Pages : 948
Book Description
This book contains a collection of essays by leading experts linked to the outstanding characteristics of the scholar in honour of whom it is published, Tullio Treves, who combines his academic background with his practical experiences of a negotiator of international treaties and a judge of an international tribunal. It covers international public and private law related to international courts and the development of international law. Under Article 38 of its Statute, the International Court of Justice can apply judicial decisions only as a “subsidiary means for the determination of rules of law”. However, there are many reasons to believe that international courts and tribunals do play quite an important role in the progressive development of international law. There are a number of decisions which are inevitably recalled as the first step, or a decisive step, in the process of the formation of a new rule of customary international law. In these cases, can the judge be considered as a subsidiary of others? Are these cases compatible with the common belief that a judge cannot create law? Is this a peculiarity of international law, which is characterized by the existence of several courts but the lack of a legislator? Do decisions by different courts lead to the consequence of a fragmented international law? This volume provides the reader with an elaboration of various questions linked to the legislative role of courts. In their choices of subjects, some contributors have taken into account the general aspects of the development of international rules through court decisions or specific sectors of international law, such as human rights, international crimes, international economic law, environmental law and the law of the sea. Others have chosen the subject of the rules on jurisdiction and procedure of international courts. The question of the courts’ role in the development of areas of law different from public international law, namely private international law and European Union law, has also been considered. The information and views contained in this book will be of great value to academics, students, judges, practitioners and all others interested in the public and private international law aspects of the link between international courts and the development of international law.
The Role of the Judiciary in Environmental Governance
Author: Louis J. Kotzé
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041127089
Category : Law
Languages : en
Pages : 642
Book Description
This important book investigates the environmental legal frameworks, court structures and relevant jurisprudence of nineteen countries, representing legal systems and legal cultures from a diverse array of countries situated across the globe. In doing so, it distils comparative trends, new developments, and best practices in adjudication endeavours, highlighting the benefits and shortcomings of the judicial approach to environmental governance.
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041127089
Category : Law
Languages : en
Pages : 642
Book Description
This important book investigates the environmental legal frameworks, court structures and relevant jurisprudence of nineteen countries, representing legal systems and legal cultures from a diverse array of countries situated across the globe. In doing so, it distils comparative trends, new developments, and best practices in adjudication endeavours, highlighting the benefits and shortcomings of the judicial approach to environmental governance.
Availability of Spatial and Environmental Data in the European Union
Author: Cristos Velasco San Martín
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041148876
Category : Law
Languages : en
Pages : 658
Book Description
The Availability of Spatial and Environmental Data in the European Union
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041148876
Category : Law
Languages : en
Pages : 658
Book Description
The Availability of Spatial and Environmental Data in the European Union
The Availability of Spatial and Environmental Data in the European Union
Author: Katleen Janssen
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041132872
Category : Law
Languages : en
Pages : 658
Book Description
Because the original and essential value of spatial data ' data that refer to specific geographical locations or areas ' lies in environmental decision-making, such data mostly originate in the public sector and are made available to people,
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041132872
Category : Law
Languages : en
Pages : 658
Book Description
Because the original and essential value of spatial data ' data that refer to specific geographical locations or areas ' lies in environmental decision-making, such data mostly originate in the public sector and are made available to people,
The Aarhus Convention at Ten
Author: Marc Pallemaerts
Publisher: Apollo Books
ISBN: 9789089520487
Category : Law
Languages : en
Pages : 472
Book Description
On 30 October 2011, it will be exactly ten years ago that the Convention on Access to information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters, signed by representative of 35 States and the European Community at a pan-European ministerial conference in the Danish city of Aarhus in 1998, entered into force. This multilateral treaty, negotiated under the auspices of the UN Economic Commission for Europe, represents the most comprehensive and ambitious effort to establish international legal standards in the field of citizens' environmental rights to date. Though some of these standards were inspired by earlier EU environmental legislation, many provisions of the Aarhus Convention went beyond the rights already guaranteed by the EU and compelled the European Commission to propose new legislature acts, most of which were adopted between 2003 and 2006, to bring EU environmental law up to the Convention's standards. Since its adoption over a --
Publisher: Apollo Books
ISBN: 9789089520487
Category : Law
Languages : en
Pages : 472
Book Description
On 30 October 2011, it will be exactly ten years ago that the Convention on Access to information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters, signed by representative of 35 States and the European Community at a pan-European ministerial conference in the Danish city of Aarhus in 1998, entered into force. This multilateral treaty, negotiated under the auspices of the UN Economic Commission for Europe, represents the most comprehensive and ambitious effort to establish international legal standards in the field of citizens' environmental rights to date. Though some of these standards were inspired by earlier EU environmental legislation, many provisions of the Aarhus Convention went beyond the rights already guaranteed by the EU and compelled the European Commission to propose new legislature acts, most of which were adopted between 2003 and 2006, to bring EU environmental law up to the Convention's standards. Since its adoption over a --
33 E Symposium International FESF Strasbourg
Author: Edmundas Kazimieras Zavadskas
Publisher: Peter Lang
ISBN: 9783039106127
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 404
Book Description
Invitée par la Vilnius Gediminas Technical University (VGTU), la Faculté Européenne des Sciences du Foncier (FESF) a organisé son 33e Symposium International 2003 à Vilnius. Ce volume réunit les 27 conférences du Symposium. La publication correspond au programme de la réunion: Part I contient des questions de base, sous l'angle du droit et de la théorie de la protection de l'environnement d'aujourd'hui, part II des études des cas récents de chercheurs lituaniens sur le développement en Lituanie, part III la situation actuelle d'autres pays de la région baltique, de l'Europe Centrale, de l'Est et du Sud. Invited by the Vilnius Gediminas Technical University (VGTU), the European Faculty of Land Use and Development (FESF) organized its 33rd International Symposium 2003 in Vilnius. The Volume presents the 27 contributions of the Symposium. The publication follows the program of the Symposium: Part I contains juridical and theoretical fundamentals of actual environmental protection, part II recent case studies on central problems in Lithuania by Lithuanian scientists, part III further fundamental cases from countries in the Baltic Region, in Middle-, East-, and Southern Europe. Eingeladen von der Vilnius Gediminas Technical University (VGTU) hielt die Europäische Fakultät für Bodenordnung (FESF) ihr 33. Internationales Symposium 2003 in Vilnius ab. Der Band enthält die 27 Vorträge des Symposiums. Die Veröffentlichung hält sich an das Programm der Tagung: Teil I enthält rechtliche und theoretische Grundsatzfragen zum Umweltschutz, Teil II neuere Fallstudien von litauischen Wissenschaftlern zu den Entwicklungen in Litauen, Teil III zentrale Fragestellungen aus weiteren Ländern der baltischen Region, Mittel-, Ost- und Südeuropas.
Publisher: Peter Lang
ISBN: 9783039106127
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 404
Book Description
Invitée par la Vilnius Gediminas Technical University (VGTU), la Faculté Européenne des Sciences du Foncier (FESF) a organisé son 33e Symposium International 2003 à Vilnius. Ce volume réunit les 27 conférences du Symposium. La publication correspond au programme de la réunion: Part I contient des questions de base, sous l'angle du droit et de la théorie de la protection de l'environnement d'aujourd'hui, part II des études des cas récents de chercheurs lituaniens sur le développement en Lituanie, part III la situation actuelle d'autres pays de la région baltique, de l'Europe Centrale, de l'Est et du Sud. Invited by the Vilnius Gediminas Technical University (VGTU), the European Faculty of Land Use and Development (FESF) organized its 33rd International Symposium 2003 in Vilnius. The Volume presents the 27 contributions of the Symposium. The publication follows the program of the Symposium: Part I contains juridical and theoretical fundamentals of actual environmental protection, part II recent case studies on central problems in Lithuania by Lithuanian scientists, part III further fundamental cases from countries in the Baltic Region, in Middle-, East-, and Southern Europe. Eingeladen von der Vilnius Gediminas Technical University (VGTU) hielt die Europäische Fakultät für Bodenordnung (FESF) ihr 33. Internationales Symposium 2003 in Vilnius ab. Der Band enthält die 27 Vorträge des Symposiums. Die Veröffentlichung hält sich an das Programm der Tagung: Teil I enthält rechtliche und theoretische Grundsatzfragen zum Umweltschutz, Teil II neuere Fallstudien von litauischen Wissenschaftlern zu den Entwicklungen in Litauen, Teil III zentrale Fragestellungen aus weiteren Ländern der baltischen Region, Mittel-, Ost- und Südeuropas.