La substitution de contractant à la formation du contrat en droit privé PDF Download
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Author: Gilles Pillet
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Languages : fr
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Author: Gilles Pillet
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Author: Emmanuel Jeuland
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 392
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Book Description
Il existe en droit des obligations de nombreuses hypothèses de substitution de personne. La plupart d'entre elles reçoivent la qualification d'une opération à trois personnes telle que la novation, la délégation ou la cession de contrat. Mais certains mécanismes ne correspondent véritablement à aucune opération connue. On peut citer l'action oblique, la substitution de mandataire, le remplacement et la substitution dans une promesse unilatérale de contrat. Or ceux-ci possèdent des caractéristiques communes si bien que l'on peut envisager de dégager une notion abstraite et autonome de substitution de personne dans un rapport d'obligation. Cette notion comporte deux caractères. Le premier est le maintien de l'obligation née du rapport originaire, ce qui implique le maintien du substituant (celui qui est remplacé). Le second est le lien direct entre le substitué (celui qui remplace) et la personne qui n'est pas modifiée, que l'on peut appeler l'insubstitué. Les grands traits du régime de cette notion peuvent également être dégagés. La condition de sa mise en œuvre est la subsidiarité : une substitution intervient en effet si le substituant n'a pu lui-même exercer son droit ou exécuter son obligation. L'effet de cette opération est la déclarativité : autrement dit l'obligation n'est ni transmise ni remplacée par une autre, tout se passe comme si le substituant l'avait lui-même mise en œuvre. La construction de la notion de substitution de personne dans un rapport d'obligation permet notamment d'expliquer des solutions contradictoires en matière de cession de contrat, de substitution du bénéficiaire d'une promesse unilatérale de contrat, de substitution de mandataire et en matière de pacte de préférence. Il s'agit donc peut-être d'un “ chaînon manquant " des opérations juridiques à trois personnes.
Author: Nicolas Véronique
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340050715
Category : Law
Languages : fr
Pages : 352
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Book Description
À l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des contrats, il était exclu de faire paraître un ouvrage sur ce thème sans à la fois intégrer les modifications apportées par les nouvelles dispositions et sans tenter de donner un éclairage sur leur portée au moins à court et à moyen terme. Le présent ouvrage ne se contente donc pas d'une insertion de type copier-coller mais souligne l'ampleur ou non des changements réalisés en essayant d'apprécier l'évolution au regard des acquis passés, jurisprudentiels ou doctrinaux. Tout juriste voire tout individu soucieux de comprendre ce que sont, désormais, les contrats et leur fonctionnement devrait puiser dans cet exposé de la matière les réponses à ses interrogations. Pour autant, les développements ne s'adressent pas qu'aux profanes ou professionnels et aux étudiants en 2e, 3e et 5e années de formation. Ils ne se limitent pas à une intégration de la réforme du 10 février 2016, cherchant à en démontrer les forces et faiblesses de manière prospective, et pourront donc également intéresser les chercheurs et praticiens.
Author: Paul Piotet
Publisher:
ISBN:
Category : Consent (Law)
Languages : fr
Pages : 188
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Author: Christophe Lachièze
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340095271
Category : Law
Languages : fr
Pages : 313
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L’ouvrage présente de façon claire et synthétique les règles générales applicables à l’ensemble des contrats : le droit commun des contrats. Cette matière fondamentale innerve l’ensemble du droit privé. Qu’est-ce qu’une obligation ?Qu’est-ce qu’un contrat ?Quelles sont les conditions de formation du contrat ?Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ?Quels sont les effets du contrat ? Cet ouvrage est destiné aux étudiants de Licence ou Master, ainsi qu’à ceux qui préparent les examens et concours des professions juridiques ou judiciaires (CRFPA, ENM…). Il intéressera également les praticiens et les chercheurs.
Author: Johan Dechepy-Tellier
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340081777
Category : Law
Languages : fr
Pages : 467
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L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des contrats a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence 2 et Master de Droit,aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.
Author: Cayol Amandine
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340051622
Category : Law
Languages : fr
Pages : 264
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L’objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des contrats a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants en licence et master de Droit, • aux candidats aux concours d’accès du CRFPA et de l’ENM.
Author: Yves Picod
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 274
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Author: Alexis Marraud des Grottes
Publisher: Editions Michalon
ISBN:
Category : Civil law
Languages : en
Pages : 160
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La 4e de couverture indique: "Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles. Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires."
Author: Bertrand Fages
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 9782731401325
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 519
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LE COMPORTEMENT DU CONTRACTANT, DEFINI COMME LA MANIERE D'ETRE OU D'AGIR D'UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, DONNE LIEU AUJOURD'HUI A UNE APPREHENSION JURIDIQUE PROPRE. DISTINCT DES ACTES DIRECTEMENT INDUITS PAR L'OPERATION CONTRACTUELLE, TELS LE FAIT DE PASSER LE CONTRAT OU D'EXECUTER PUREMENT ET SIMPLEMENT LES OBLIGATIONS PREVUES PAR CELUICI, IL INTERESSE GRANDEMENT LE LEGISLATEUR, LE JUGE ET LES PARTIES, LESQUELS CONSIDERENT DE PLUS EN PLUS QUE LA RELATION CONTRACTUELLE NE SE REDUIT PAS A UNE SIMPLE SUCCESSION DE PHASES (FORMATION, EXECUTION) OU LA MANIERE DE SE COMPORTER IMPORTE PEU. CETTE IDEE SE VERIFIE, TOUT D'ABORD, EN ETUDIANT L'ACCUEIL DU COMPORTEMENT DU CONTRACTANT PAR LE DROIT (PREMIERE PARTIE). CERTES, CELUI-CI VARIE SELON QUE LA CONDUITE CONSIDEREE SE RAPPORTE OU NON A L'ACTE LITIGIEUX : AINSI LE COMPORTEMENT RELEVANT DU CONTRAT FAIT L'OBJET D'UNE PLEINE RECEPTION JURIDIQUE, TANDIS QUE CELUI QUI LUI EST EXTERIEUR, SANS ETRE TOTALEMENT NEGLIGE, ENTRAINE UNE RECEPTION MOINDRE. AU TOTAL, CEPENDANT, IL FAUT CONVENIR QUE LE DROIT CONTRACTUEL EST EN TOUS POINTS CONFRONTE A LA MANIERE D'AGIR DU CONTRACTANT. D'OU SON AUTRE REPONSE, ENSUITE, FONDEE, NON PLUS SUR LA CONSIDERATION EN QUELQUE SORTE PASSIVE DU COMPORTEMENT, MAIS SUR UNE VOLONTE D'INTERVENTION TRES MARQUEE. EN EFFET, L'ACTION DU DROIT SUR LE COMPORTEMENT DU CONTRACTANT (DEUXIEME PARTIE) S'INTENSIFIE DE FACON NOTABLE : ON ASSISTE A L'ACCROISSEMENT DES OBLIGATIONS RELATIVES AU COMPORTEMENT ET AU RENFORCEMENT DES SANCTIONS QUI LUI SONT APPLICABLES. IL EN RESSORT QUE TOUTE PERSONNE ENGAGEE DANS UNE RELATION CONTRACTUELLE A DESORMAIS L'OBLIGATION, EN PLUS D'EXECUTER LE CONTRAT, D'ADOPTER UN COMPORTEMENT DE BON CONTRACTANT.
