La société anonyme en droit italien PDF Download
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Author: Félix M. Bing
Publisher: Genève : H. Georg
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 464
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Author: Félix M. Bing
Publisher: Genève : H. Georg
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
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Author: Bing
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Languages : fr
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Author: Felix-M. Bing
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 449
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Author: Félix M. BING
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 449
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Author: Félix-M. Bing
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Claude Ducouloux
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 229
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Author: Piero Verrucoli
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Claude Ducouloux-Favard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 229
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Author: Muralt
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 262
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Author: François Viterbo
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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La première directive europeenne du 9/03/1968, sur les societes, imposait aux etats membres, entre autres, d'instituer un controle preventif de la constitution des s.a. Et s.a.r.l.. La consequence de ce controle etait de reduire les causes de nullites affectant ces types de societes. En droit francais, il est manifeste que ces deux prescriptions n'ont pas ete realisees. Le controle du greffier n'est pas un controle judiciaire, et les causes de nullites sont encore celles du droit des contrats. Afin de realiser ce qui separe le droit francais d'une veritable integration de la directive, il est necessaire de proceder a l'etude comparee du droit italien qui, ayant fidelement transpose la directive des sa publication, constitue a ce titre une illustration des difficultes engendrees et de ses avantages. En particulier, le droit italien demontre que l'integration de la directive necessite une attenuation du principe des effets de l'autonomie de la volonte lors de la constitution (premiere partie) et correlativement la disparition de la prise en compte de la volonte initiale des associes dans le regime des nullites (deuxieme partie). Il permet notamment de definir le domaine et la portee de chacune des causes de nullites enumerees par la directive, d'en saisir les principes directeurs et d'eviter les ecueils d'interpretation. Enfin, le droit italien permet, par la consecration de theories telle que celle de l'entreprise, de demontrer l'inapplicabilite aux societes anonymes de certains mecanismes dont la simulation. L'application de ces deux principes fondamentaux constitue la voie d'evolution necessaire des s.a. Et s.a.r.l.., L'apport italien est alors considerable en ce qu'il apporte des mecanismes originaux palliant aux regles issues de la societe contrat.
