L'obligation contractuelle de sécurité PDF Download
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Author: Cyril Bloch
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN:
Category : Accident law
Languages : fr
Pages : 226
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Author: Cyril Bloch
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN:
Category : Accident law
Languages : fr
Pages : 226
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Author: Sabrina Bouzol
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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D'une manière générale, la sécurité fait l'objet d'un réflexe contractualiste, réflexe fortement critiqué au regard de la conception de la responsabilité contractuelle et de la notion d'obligation. La création d'obligations légales, générales ou préventives de sécurité ainsi que l'extension du domaine de l'obligation prétorienne de sécurité ont effectivement jeté un trouble sur la nature de cette obligation. Pourtant la situation du débiteur d'une obligation de sécurité n'est manifestement pas celle d'un tiers : il n'est pas seulement tenu de respecter les droits d'autrui, il doit exécuter une prestation qui se concrétise par la mise en oeuvre des mesures nécessaires afin de prévoir et d'éviter tout risque d'accident. Au contraire du devoir, l'obligation de sécurité ordonne. En théorie, cette différence se traduit par le fait que l'obligation de sécurité est, comme toute obligation contractuelle, affectée de sanctions spécifiques, résolution pour inexécution et exception d'inexécution. Quant au domaine de l'obligation de sécurité, il se définit par rapport à ce qui fait la spécificité du contrat, sous peine de retenir une conception viciée du contrat et une obligation de sécurité artificielle. Aussi, le lien de rattachement de la sécurité au contrat passe-t-il nécessairement par l'objet de la prestation caractéristique. L'Obligation de sécurité retrouve ainsi la logique et la cohérence qu'elle avait perdues. L'étude du régime confirme l'importance primordiale de l'exécution en nature de l'obligation de sécurité. Mais le régime n'en demeure pas moins essentiellement axé sur la réparation de la victime, ce qui parait, somme toute, bien naturel en matière de responsabilité civile. Toutefois, on note une tendance certaine à vouloir limiter l'exonération du débiteur. Ce régime très favorable à la victime permet à l'obligation de sécurité de continuer à présenter un réel intérêt malgré la multiplication des régimes spéciaux d'indemnisation.
Author: Sabrina Bouzol
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 472
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Book Description
D'une manière générale, la sécurité fait l'objet d'un réflexe contractualiste, réflexe fortement critiqué au regard de la conception de la responsabilité contractuelle et de la notion d'obligation. La création d'obligations légales, générales ou préventives de sécurité ainsi que l'extension du domaine de l'obligation prétorienne de sécurité ont effectivement jeté un trouble sur la nature de cette obligation. Pourtant la situation du débiteur d'une obligation de sécurité n'est manifestement pas celle d'un tiers : il n'est pas seulement tenu de respecter les droits d'autrui, il doit exécuter une prestation qui se concrétise par la mise en oeuvre des mesures nécessaires afin de prévoir et d'éviter tout risque d'accident. Au contraire du devoir, l'obligation de sécurité ordonne. En théorie, cette différence se traduit par le fait que l'obligation de sécurité est, comme toute obligation contractuelle, affectée de sanctions spécifiques, résolution pour inexécution et exception d'inexécution. Quant au domaine de l'obligation de sécurité, il se définit par rapport à ce qui fait la spécificité du contrat, sous peine de retenir une conception viciée du contrat et une obligation de sécurité artificielle. Aussi, le lien de rattachement de la sécurité au contrat passe-t-il nécessairement par l'objet de la prestation caractéristique. L'Obligation de sécurité retrouve ainsi la logique et la cohérence qu'elle avait perdues. L'étude du régime confirme l'importance primordiale de l'exécution en nature de l'obligation de sécurité. Mais le régime n'en demeure pas moins essentiellement axé sur la réparation de la victime, ce qui parait, somme toute, bien naturel en matière de responsabilité civile. Toutefois, on note une tendance certaine à vouloir limiter l'exonération du débiteur. Ce régime très favorable à la victime permet à l'obligation de sécurité de continuer à présenter un réel intérêt malgré la multiplication des régimes spéciaux d'indemnisation.
Author: Mikhae͏̈l Elfassy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 74
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Author: Antoine Béguin (docteur en droit).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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L'obligation de sécurité est l'objet d'une attention soutenue en doctrine et d'une application usuelle en jurisprudence. Toutefois, malgré une consécration presque centenaire, de nombreuses interrogations subsistent. En particulier, les conditions d'existence de cette obligation demeurent incertaines et son utilité est contestée. Faut-il alors décontractualiser cette obligation et soumettre l'ensemble du contentieux relatif à la réparation des dommages corporels aux seules règles de la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle ? Cette entreprise ne risque-t-elle pas alors d'entraîner à terme un recul des droits de la victime contractante ? Le domaine de cette obligation doit manifestement être réduit. L'existence de l'obligation de sécurité ne se justifie que dans les contrats qui exposent le cocontractant à un risque spécifique lié à la prestation objet de l'obligation principale. Accessoirement, certaines lois spéciales imposent aussi une semblable obligation dans le contrat de travail et le contrat conclu avec une agence de voyage. Afin de mieux la distinguer du devoir de ne pas nuire à autrui, cette obligation devrait d'ailleurs être entendue plus strictement, soit comme une obligation de moyens renforcée, soit comme une obligation de résultat. Les conditions particulières d'existence de cette obligation exercent une influence décisive sur ses traits essentiels. Elle est un rapport contractuel d'origine légale, accessoire à une obligation principale. De plus, seuls les débiteurs professionnels sont en principe tenus d'une telle obligation. Enfin, l'utilité de cette obligation est en général réduite à une simple fonction indemnitaire. L'intérêt du processus de contractualisation de la sécurité est toutefois plus large et intègre une prévention des dommages corporels au sein du contrat. Cette obligation astreint avant tout le débiteur à faire de la sécurité un objectif contractuel avant de constituer un fait générateur de responsabilité contractuelle.
Author: Elodie Tournebize
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 170
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Author: Gwenaëlle Dufour
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 531
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Au coeur de l'impératif de sécurité juridique se trouve l'exigence de prévisibilité des règles de droit que sont les lois et les décisions de justice. Si la sécurité juridique n'a pas valeur de principe en droit français, celui-ci ne l'ignore pas pour autant. La sécurité juridique est une métarègle des règles de droit, qui prescrit des règles relatives à l'élaboration et à l'application de celles-ci. La sécurité juridique implique, dans un aspect statique, la connaissance des règles de droit qui prend en compte l'ignorance légitime. D'un point de vue dynamique, la sécurité juridique nécessite la prévisibilité temporelle des règles de droit, afin que les contractants puissent prévoir. Dès lors, l'imprévisibilité, source d'insécurité juridique, est prise en compte au travers de la recherche de la prévisibilité des changements de règles comme dans l'aménagement de leur application temporelle
Author: Rym Abbes
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16
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Author: Institut d'aménagement et d'urbanisme de la Région d'Île-de-France. Mission Etudes sécurité
Publisher:
ISBN: 9782737114250
Category :
Languages : fr
Pages : 19
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Author: Anne Pierre
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 288
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