La responsabilité médicale à l'hôpital public PDF Download
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Author: Stéphane Clavé
Publisher:
ISBN: 9782842760786
Category :
Languages : fr
Pages : 284
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Book Description
Après avoir longtemps ignoré le champ médical, le droit a transformé peu à peu l'acte médical, autrefois immunisé, en un acte de responsabilité par excellence. Pourquoi pareille évolution, espérée par beaucoup de victimes d'accidents médicaux au nom d'un idéal d'indemnisation à tout prix mais redoutée par certains, inquiets d'une dérive vers une judiciarisation à outrance, " à l'américaine " de la sphère médicale ? Par qui, avec quels procédés a-t-elle été réalisée ? Avec quelle conséquence selon que l'acte médical est prodigué dans un hôpital public ou une clinique privé ? Cantonnées aux milieux juridiques, ces interrogations ont fait légitimement irruption dans l'actualité et alimenté de véritables débats de société comme en témoignent l'" affaire " Perruche et plus particulièrement le vote de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. À ce titre, elles nécessitaient d'être exposées, explicitées et discutées, certes sur le plan du droit de la responsabilité mais sans que soient négligées pour autant les questions de fond plus générales qu'elles soulèvent. C'est tout l'objet de cet ouvrage - tant à destination des étudiants, des professionnels hospitaliers et médicaux que de tous ceux qui sont confrontés au " contentieux médical " que d'en rappeler les enjeux, les évolutions, ainsi que les solutions qui leur ont été apportées, à la lumière des développements jurisprudentiels et législatifs les plus récents.
Author: Stéphane Clavé
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ISBN: 9782842760786
Category :
Languages : fr
Pages : 284
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Book Description
Après avoir longtemps ignoré le champ médical, le droit a transformé peu à peu l'acte médical, autrefois immunisé, en un acte de responsabilité par excellence. Pourquoi pareille évolution, espérée par beaucoup de victimes d'accidents médicaux au nom d'un idéal d'indemnisation à tout prix mais redoutée par certains, inquiets d'une dérive vers une judiciarisation à outrance, " à l'américaine " de la sphère médicale ? Par qui, avec quels procédés a-t-elle été réalisée ? Avec quelle conséquence selon que l'acte médical est prodigué dans un hôpital public ou une clinique privé ? Cantonnées aux milieux juridiques, ces interrogations ont fait légitimement irruption dans l'actualité et alimenté de véritables débats de société comme en témoignent l'" affaire " Perruche et plus particulièrement le vote de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. À ce titre, elles nécessitaient d'être exposées, explicitées et discutées, certes sur le plan du droit de la responsabilité mais sans que soient négligées pour autant les questions de fond plus générales qu'elles soulèvent. C'est tout l'objet de cet ouvrage - tant à destination des étudiants, des professionnels hospitaliers et médicaux que de tous ceux qui sont confrontés au " contentieux médical " que d'en rappeler les enjeux, les évolutions, ainsi que les solutions qui leur ont été apportées, à la lumière des développements jurisprudentiels et législatifs les plus récents.
Author: Cyril Clément
Publisher:
ISBN: 9782950883629
Category :
Languages : fr
Pages : 183
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Book Description
Le droit de la responsabilité médicale et hospitalière est en ébullition. Cet état de fait ne s'est pas produit subitement même si l'on peut dire que les choses se sont précipitées depuis les années quatre vingt dix. Cette une évolution que Cyril CLEMENT a voulu retracer. Et l'auteur a adopté un langage simple afin de s'adresser non seulement à des juristes mais aussi au monde hospitalier. Car les dommages causés aux patients intéressent au premier chef le personnel médical, le personnel infirmier, le personnel d'encadrement... Toutefois, l'auteur n'a pas exclu le raisonnement juridique notamment quand les solutions du juge apparaissent fragiles. Ainsi, ce livre a pour ambition de dresser un état des lieux tout en invitant le lecteur à s'interroger sur les solutions actuelles et à venir. Et à ce dernier égard, la question sinon le problème de l'aléa thérapeutique appelle une sérieuse réflexion.
Author: Catherine Lopez
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
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Author: Nicolas Gombault
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
LZA RESPONSABILITE CIVILE DU MEDECIN LIBERAL EST UNE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE APPRECIEE PAR LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE ; L'HOPITAL, LE MEDECIN ENGAGE PAR SES FAUTES DE SERVICE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE DE L'ETABLISSEMENT, LAQUELLE EST APPRECIEE PAR LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF. DES HYPOTHESES DE MEDECINE LIBERALE A L'HOPITAL PUBLIC SE DEVELOPPENT, CONFRONTANT LES MAGISTRATS A DES PROBLEMES DE COMPETENCE ET DE DROIT APPLICABLE. LES SOLUTIONS DONNEES EN JURISPRUDENCE - NON SANS DIFFICULTES DANS CERTAINES HYPOTHESES - S'ATTACHENT A FOURNIR DES CLEFS DE REPARTITION AU TRAVERS DE LA CAUSALITE. LE REGIME JURISPRUDENTIEL AINSI DEGAGE PEUT PARAITRE BIEN RAFFINE, COMPLEXE ET INEGALITAIRE, PUISQUE LA COMPTENCE JURIDICTIONNELLE DETERMINE LE DROIT APPLICABLE. AUSSI EST-IL PERMIS DE S'INTERROGER SUR L'OPPORTUNITE D'UNIFIER LA COMPETENCE JURIDICITIONNELLE ET LE FOND DU DROIT EN MATIERE DE RESPONSABILITE MEDICALE.
Author: ASSISTANCE PUBLIQUE. Hôpitaux de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 22
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Author: Sophie Perreimond
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Marcel-René Tercinet
Publisher:
ISBN: 9786144172155
Category : Medical care
Languages : fr
Pages : 519
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La 4e de couverture indique : "La médecine est victime de son succès et celui-ci tend à nourrir le sentiment d'un quasi-droit à la guérison. Ce succès produit des effets singuliers qui tiennent à ce que le progrès fulgurants qui ont été accomplis dans les actes de diagnostic et de traitement ont eux-mêmes engendré des risques nouveaux. Dans ce contexte, où le patient ne comprend pas toujours ou se refuse de comprendre les limites de la technique médicale, il n'est pas étonnant que le contentieux de la responsabilité médicale ait augmenté de manière manifeste. L'importance de cette thèse se comprend de mieux en mieux par le biais de la responsabilité de l'activité médicale et hospitalière, compte tenu de l'importance pratique considérable prise par le secteur sanitaire à l'époque actuelle. Importance pratique qui s'apprécie à de multiples égards. Parmi tous les problèmes examinés par les auteurs, on a retenu, dans cet ouvrage, l'une des questions les plus difficiles à traiter pour le juge en ce domaine, à savoir le problème de la responsabilité en matière hospitalière. Problème toujours grave dans une activité fréquemment aléatoire, suscitant des dysfonctionnements ou des accidents aux conséquences souvent dramatiques pour les victimes. Problème toujours délicat, en fonction du fondement de la responsabilité et de l'ordre de juridiction compétent, variable selon les établissements de santé, hôpitaux publics ou cliniques privées. L'intérêt d'un tel travail est évident à l'optique de la dualité de juridictions, de contribuer à enrichir les réflexions sur le renforcement de la sécurité du patient par la tentative de mise en lumière d'une jurisprudence administrative négligée par les chercheurs. En conséquence, deux axes ont orienté nos recherches : Tout d'abord, nous avons étudié dans une première partie l'affirmation progressive de l'engagement de la responsabilité des établissements publics de santé. Ce choix nous a conduis indubitablement à délimiter le sujet traité et à nous intéresser aux dernières évolutions de la question du préjudice et de l'imputabilité en la matière. Puis, dans la deuxième partie, l'objectif a été pour discuter les perspectives de l'institution de la responsabilité médicale. La jurisprudence est à l'origine d'une oeuvre importante destinée à permettre à la responsabilité pécuniaire, civile ou administrative, de remplir sa fonction réparatrice. C'est la volonté de mieux indemniser les victimes de dommages corporels qui a bouleversé la responsabilité administrative au point, parfois, de négliger ses conditions d'application dommage, fait générateur et lien de causalité."
Author: Constantin Cyubahiro
Publisher:
ISBN:
Category : Medical jurisprudence
Languages : fr
Pages : 284
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Author: Angelo Castelletta
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247057870
Category : Medical laws and legislation
Languages : fr
Pages : 520
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Book Description
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les droits des patients ont été affirmés protection de la santé, respect de la dignité, accès au dossier médical, information complète et continue. Cette nouvelle édition intègre les décrets d'application et le dispositif d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales, la loi du 9 août 2004 relative a la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie. Elle est, par ailleurs, enrichie des nouvelles évolutions jurisprudentielles en la matière. Les conditions d'exercice et de responsabilité des différents professionnels de santé sont approfondies : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, diététiciens, conseillers en génétique et pharmaciens. En outre, il a paru nécessaire d'établir des développements sur les rapports contractuels entre le patient et les établissements de soins, tant publics que privés. Enfin, un large contentieux existe émanant des juridictions civiles, administratives, ordinales et sociales. Cet ouvrage, synthétisant le droit positif des responsabilités des professionnels de santé et des établissements de santé publics comme privés, permet de répondre aux préoccupations des avocats, magistrats, assureurs et experts comme à celles des professionnels de santé ainsi qu'aux responsables de structures médicales.
Author: Marie-Laure Moquet-Anger
Publisher:
ISBN: 9782275072517
Category :
Languages : fr
Pages : 602
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Book Description
La 4e de couverture indique : "Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé. Intégrant la loi relative à l'organisation et la transformation du système de santé du 24 juillet 2019 et les premières ordonnances, retardées du fait de la pandémie de covid-19, concernant la gouvernance des GHT, la médicalisation des décisions à l'hôpital et l'attractivité des carrières médicales hospitalières, publiées le 18 mars 2021, cette 6e édition s'articule en trois parties. La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, explique les droits et obligations des malades et des personnels, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et les responsabilités qui en découlent. Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, offre un contenu matériel riche et stimulant, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public. Ce manuel s'adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale toujours en mutation. "
