La responsabilité des établissements de santé privés PDF Download
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Author: Florence Lestrade
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L'augmentation du contentieux de la responsabilité des établissements de santé ces trente dernières années, a été principalement provoqué par le souci tant du juge judiciaire que du juge administratif, de faciliter l'indemnisation des victimes de dommages médicaux, dans une société fortement imprégnée d'une exigence de sécurité. Les deux ordres de juridictions ont ainsi tenté d'harmoniser leurs jurisprudences, mais sans parvenir à l'unification souhaitée par une partie de la doctrine. L'objectif d'indemnisation a été envisagé au moyen d'une gradation des régimes de responsabilité. Il a pris un nouveau virage avec la loi du 4 mars 2002, puisqu'il peut être atteint en étant détaché de la notion de responsabilité par le recours à la solidarité nationale. La mise en oeuvre de la responsabilité des cliniques et des hôpitaux n'apparaît donc plus systématiquement indispensable pour que la victime obtienne réparation de son préjudice. Cependant, l'impératif de sécurité additionné à l'augmentation incessante de la prise de risques dans notre société ne peuvent se satisfaire d'une vision uniquement indemnisatrice de la responsabilité des cliniques et des hôpitaux. Or, ceux-ci sont des acteurs privilégiés de notre système de santé. A ce titre, il est nécessaire de revaloriser auprès de ces derniers, la fonction de prévention des dommages que doit assurer la responsabilité hospitalière. Il convient alors de s'interroger sur les moyens que les établissements de santé doivent mettre en oeuvre pour améliorer la politique de prévention des risques, dans divers domaines tels que notamment, l'obligation de surveillance des patients ou l'obligation de mise à disposition de personnel et de matériel suffisants et de qualité.
Author: Stéphane Clavé
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Languages : fr
Pages : 630
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LE CONTENTIEUX MEDICAL EN GENERAL ET HOSPITALIER EN PARTICULIER DEVIENT A CE POINT SPECIFIQUE QU'IL DEROGE EN GRANDE PARTIE NON SEULEMENT AUX REGLES DU DROIT DE LA RESPONSABILITE MAIS SE DEMARQUE DE PLUS EN PLUS DU CONCEPT MEME DE RESPONSABILITE (POUR TENDRE VERS CELUI DE LA SOLIDARITE) - ET CE, QUELS QUE PUISSENT ETRE LES PRINCIPES JURIDIQUES QUI REGISSENT PRECISEMENT LE DROIT COMMUN DE CETTE RESPONSABILITE - AFIN D'ASSURER, IN FINE, UNE PROTECTION TOUJOURS PLUS IMPORTANTE DES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX. EN OUTRE, CETTE EVOLUTION VERS UNE REPARATION TOUJOURS PLUS AISEE N'EST PAS CONTREDITE PAR LE FAIT QUE LES DROITS ETUDIES REPONDENT A DES LOGIQUES ET DES PRINCIPES PARFOIS FORTS DISTINCTS, COMME LE MONTRE LA COMPARAISON DES DROITS FRANCAIS ET ESPAGNOL : SEULS, AU FINAL, LES MOYENS JURIDIQUES POUR Y PARVENIR VARIENT. TIRAILLE ENTRE LE REGIME DE LA SOLIDARITE ET CELUI D'UNE RESPONSABILITE DUALE (POUR OU SANS FAUTE), LE CONTENTIEUX MEDICAL HOSPITALIER CONSERVE DIFFICILEMENT UNE COHERENCE D'ENSEMBLE, UNE PHILOSOPHIE ; MOINS UNE SIMPLE APPLICATION DU SYSTEME GENERAL DE RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE, IL ACQUIERT DES CARACTERES PROPRES QUI, DIFFERENTS DE CEUX RETENUS EN MATIERE CIVILE, CONDUISENT A S'INTERROGER SUR L'OPPORTUNITE D'UNE UNIFICATION DE COMPETENCE AU PROFIT DU JUGE JUDICIAIRE AUTOUR D'UN DROIT AUTONOME DISTINCT DES DROITS ADMINISTRATIF ET CIVIL. SUR CE POINT, L'EXEMPLE ESPAGNOL OFFRE UN CADRE DE REFLEXION NOVATEUR.
Author: Annick Finot
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Languages : fr
Pages : 434
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La responsabilité des établissements publics de santé dans l'exercice des professions para-médicales est un phénomène récent qui, a l'instar de la responsabilité médicale, se caractérise par des changements constants de l'application des régimes de réparation. L'engagement de la responsabilité de tels établissements répond aux règles de la puissance publique. Tout d'abord, le régime de la faute base sur la distinction faute lourde pour les actes médicaux-faute simple pour les actes de soin a vite connu ses limites.Confronte aux problèmes de la preuve et des dommages non réparés, le juge initie dans un premier temps un mouvement juridique de dequalification des actes avant d'abandonner en 1992 le régime de la faute lourde. Dans l'objectif d'être favorable aux victimes, il a été introduit le mécanisme présomptif présentant l'avantage d'engager la responsabilité des établissements sans avoir a désigner l'agissement fautif. La loi du 4 mars 2002 résout le problème d'indemnisation des aléas thérapeutiques en renforçant le régime de l'assurance et en créant l'indemnisation au titre de la solidarité nationale par le biais de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux.
Author: Olivier Lantrès
Publisher: Les Etudes Hospitalières
ISBN: 9782912359513
Category : Medical care
Languages : fr
Pages : 551
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Author: Stéphane Clavé
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Languages : fr
Pages : 1260
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Le contentieux medical en general et hospitalier en particulier devient a ce point specifique qu'il deroge en grande partie non seulement aux regles du droit de la responsabilite mais se demarque de plus en plus du concept meme de responsabilite (pour tendre vers celui de la solidarite) - et ce, quels que puissent etre les principes juridiques qui regissent precisement le droit commun de cette responsabilite - afin d'assurer, in fine, une protection toujours plus importante des victimes d'accidents medicaux. En outre, cette evolution vers une reparation toujours plus aisee n'est pas contredite par le fait que les droits etudies repondent a des logiques et des principes parfois forts distincts, comme le montre la comparaison des droits francais et espagnol : seuls, au final, les moyens juridiques pour y parvenir varient. Tiraille entre le regime de la solidarite et celui d'une responsabilite duale (pour ou sans faute), le contentieux medical hospitalier conserve difficilement une coherence d'ensemble, une philosophie ; moins une simple application du systeme general de responsabilite administrative, il acquiert des caracteres propres qui, differents de ceux retenus en matiere civile, conduisent a s'interroger sur l'opportunite d'une unification de competence au profit du juge judiciaire autour d'un droit autonome distinct des droits administratif et civil. Sur ce point, l'exemple espagnol offre un cadre de reflexion novateur.
Author: Marcel-René Tercinet
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ISBN: 9786144172155
Category : Medical care
Languages : fr
Pages : 519
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La 4e de couverture indique : "La médecine est victime de son succès et celui-ci tend à nourrir le sentiment d'un quasi-droit à la guérison. Ce succès produit des effets singuliers qui tiennent à ce que le progrès fulgurants qui ont été accomplis dans les actes de diagnostic et de traitement ont eux-mêmes engendré des risques nouveaux. Dans ce contexte, où le patient ne comprend pas toujours ou se refuse de comprendre les limites de la technique médicale, il n'est pas étonnant que le contentieux de la responsabilité médicale ait augmenté de manière manifeste. L'importance de cette thèse se comprend de mieux en mieux par le biais de la responsabilité de l'activité médicale et hospitalière, compte tenu de l'importance pratique considérable prise par le secteur sanitaire à l'époque actuelle. Importance pratique qui s'apprécie à de multiples égards. Parmi tous les problèmes examinés par les auteurs, on a retenu, dans cet ouvrage, l'une des questions les plus difficiles à traiter pour le juge en ce domaine, à savoir le problème de la responsabilité en matière hospitalière. Problème toujours grave dans une activité fréquemment aléatoire, suscitant des dysfonctionnements ou des accidents aux conséquences souvent dramatiques pour les victimes. Problème toujours délicat, en fonction du fondement de la responsabilité et de l'ordre de juridiction compétent, variable selon les établissements de santé, hôpitaux publics ou cliniques privées. L'intérêt d'un tel travail est évident à l'optique de la dualité de juridictions, de contribuer à enrichir les réflexions sur le renforcement de la sécurité du patient par la tentative de mise en lumière d'une jurisprudence administrative négligée par les chercheurs. En conséquence, deux axes ont orienté nos recherches : Tout d'abord, nous avons étudié dans une première partie l'affirmation progressive de l'engagement de la responsabilité des établissements publics de santé. Ce choix nous a conduis indubitablement à délimiter le sujet traité et à nous intéresser aux dernières évolutions de la question du préjudice et de l'imputabilité en la matière. Puis, dans la deuxième partie, l'objectif a été pour discuter les perspectives de l'institution de la responsabilité médicale. La jurisprudence est à l'origine d'une oeuvre importante destinée à permettre à la responsabilité pécuniaire, civile ou administrative, de remplir sa fonction réparatrice. C'est la volonté de mieux indemniser les victimes de dommages corporels qui a bouleversé la responsabilité administrative au point, parfois, de négliger ses conditions d'application dommage, fait générateur et lien de causalité."
Author: Jean-Jacques Thouroude
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296427502
Category : Law
Languages : fr
Pages : 697
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Qui n'a pas été, un jour, confronté soit directement soi à travers sa famille ou ses amis à l'épreuve douloureuse de la responsabilité hospitalière ? Commence alors pour les patients ou leurs proches ainsi que pour le médecin, l'infirmier ou la sage-femme mis en cause un parcours du combattant semé d'obstacles liés à la rencontre de la technique médicale et des règles compliquées de la procédure administrative, civile ou pénale. Cet ouvrage, rédigé en termes clairs et accessibles à tous, même non-médecins ou juristes, est un outil efficace, exemples concrets et modèles à l'appui, pour surmonter ces obstacles.
Author: Angelo Castelletta
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247057870
Category : Medical laws and legislation
Languages : fr
Pages : 520
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Book Description
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les droits des patients ont été affirmés protection de la santé, respect de la dignité, accès au dossier médical, information complète et continue. Cette nouvelle édition intègre les décrets d'application et le dispositif d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales, la loi du 9 août 2004 relative a la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie. Elle est, par ailleurs, enrichie des nouvelles évolutions jurisprudentielles en la matière. Les conditions d'exercice et de responsabilité des différents professionnels de santé sont approfondies : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, diététiciens, conseillers en génétique et pharmaciens. En outre, il a paru nécessaire d'établir des développements sur les rapports contractuels entre le patient et les établissements de soins, tant publics que privés. Enfin, un large contentieux existe émanant des juridictions civiles, administratives, ordinales et sociales. Cet ouvrage, synthétisant le droit positif des responsabilités des professionnels de santé et des établissements de santé publics comme privés, permet de répondre aux préoccupations des avocats, magistrats, assureurs et experts comme à celles des professionnels de santé ainsi qu'aux responsables de structures médicales.
Author: Nicholas Léger-Riopel
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ISBN: 9780433487234
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Languages : fr
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