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ISBN: 9782247119639
Category :
Languages : fr
Pages : 329
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Book Description
L'analyse comparative démontre que les exigences de démocratie sociale sont au cœur des évolutions qui dans le monde se tournent vers des transformations multiples très fortement liées au contexte idéologique et au contexte syndical mais aussi aux choix faits sur le plan juridique par les législateurs réformant les modes anciens de représentation soit par les acteurs sociaux eux-mêmes . Le droit montre sa fonction structurante de la représentation collective dans des contextes nationaux qui n'obéissent pas aux mêmes forces ni aux mêmes courants . L'objectif de l'ouvrage est de montrer que les exigences de représentation collective dans des pays aussi différents que les pays européens, (Allemagne, France, Italie, Espagne), le Japon, l'Afrique du Sud, le Brésil et l'Argentine, le Maroc tout en se déclinant différemment sont confrontés aux questions du traitement juridique de la représentation des travailleurs précaires et vulnérables . L'ouvrage s'attache également à montrer le rôle spécifique du droit international du travail et du droit de l'Union européenne.
Author: Franck Petit
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Category :
Languages : fr
Pages : 1250
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DANS LES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL, LESQUELLES PLACENT LES EMPLOYEURS EN FACE DE TRAVAILLEURS RASSEMBLES AU SEIN DE COLLECTIVITES NON PERSONNIFIEES (LES PERSONNELS D'UN ETABLISSEMENT, D'UNE ENTREPRISE, D'UN GROUPE, D'UNE PROFESSION...), LA REPRESENTATION DES SALARIES PEUT ETRE TRADUITE PAR UNE PARTICULARITE QUI LUI PERMET D'ECHAPPER AUX TECHNIQUES CLASSIQUES DE REPRESENTATION QUE CONNAISSENT LE DROIT PRIVE ET LE DROIT PUBLIC : DE MEME QU'UN SYNDICAT REPRESENTATIF A POUR MISSION PARTICULIERE DE TRADUIRE ET DE DEFENDRE, DANS L'EXERCICE DE PREROGATIVES QUI LUI SONT PERSONNELLES, LES INTERETS DES MEMBRES D'UNE PROFESSION, LES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL D'UNE ENTREPRISE ONT POUR FONCTION PRINCIPALE D'ASSURER EN LEUR NOM L'EXPRESSION COLLECTIVE DES PERSONNES COMPOSANT LEUR UNITE DE REPRESENTATION. IL DEMEURE TOUTEFOIS UNE LIMITE AU MECANISME DE REPRESENTATION COLLECTIVE QUI VIENT D'ETRE DECRIT : DANS LE DOMAINE PARTICULIER DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE, LE SYNDICAT REPRESENTATIF NE SE CONTENTE PAS D'ASSURER ET DE PRENDRE EN COMPTE LES INTERETS D'UNE COLLECTIVITE ; LA RECEPTION ET LA PERSPECTIVE D'UNE INTEGRATION PAR LES CONTRATS DE TRAVAIL DES DROITS INDIVIDUELS NES DE LA CONVENTION COLLECTIVE PERMETTENT D'AFFIRMER QUE LA CONCLUSION DE L'ACTE COLLECTIF SE SITUE A L'ARTICULATION DE L'EXPRESSION D'UN POUVOIR APPARTENANT EN PROPRE AU SYNDICAT ET D'UNE REPRESENTATION, PROCHE DE CELLE QUE CONNAIT LE DROIT CIVIL, DE CHAQUE SALARIE.
Author: Antonio Baylos Grau
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247118632
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 329
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L'analyse comparative démontre que les exigences de démocratie sociale, alors même qu'elles sont mal menées, sont au coeur des évolutions actuelles. En matière de représentation collective, le droit montre sa fonction structurante dans des contextes nationaux qui n'obéissent pas aux mêmes forces sociales et syndicales, ni aux mêmes courants idéologiques ou politiques. L'objectif de l'ouvrage est de montrer que les exigences de représentation collective dans des pays aussi différents que les pays européens (Allemagne, France, Italie, Espagne), le Japon, l'Afrique du Sud, le Brésil et l'Argentine, le Maroc tout en se déclinant différemment sont confrontés aux questions du traitement juridique de la représentation des travailleurs précaires et vulnérables et aux conséquences des transformations actuelles : parfois expansion économique mais le plus souvent, flexibilité et fragmentation des collectivités de travail. Cet ouvrage s'attache également à montrer le rôle spécifique du droit constitutionnel dans certains pays, du droit international du travail et du droit européen (CEDH/UE).
Author: Bernard Teyssié
Publisher:
ISBN: 9782711024452
Category :
Languages : fr
Pages : 1160
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Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales et les instances de représentation du personnel. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations è fort enjeu pratique. De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement. Mais du contrat au conflit (ou vice versa) le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer è en asseoir d'autres. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La représentation collective : Le droit syndical ; L'organisation de la représentation du personnel ; La protection des représentants du personnel. La négociation collective : La négociation ; l'application et la révision des conventions et accords collectifs ; Les procédures d'extension et d'élargissement. Les conflits collectifs : La grève ; Le lock-out ; Le règlement des conflits collectifs.
Author: Franck Petit
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Agency (Law)
Languages : fr
Pages : 606
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Author: Philippe Auvergnon
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ISBN:
Category : Collective bargaining
Languages : fr
Pages : 270
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Author: Franck Petit
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 280
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Author: Franck Petit
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 346
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Author: Franck Petit (juriste).)
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ISBN: 9782297176316
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Eduardo J. Ameglio
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041122532
Category : Law
Languages : en
Pages : 366
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No one denies that the institution of collective bargaining between workers and employers has been a powerful tool for social dialogue. Without our history of effective collective bargaining there would be no mutual understanding, no industrial peace, no constructive cooperation between social partners. Yet there is a feeling today that this history has drawn to a close; that our post-industrial world demands something different, something our tradition of collective bargaining and collective agreements cannot give us. What information and insight can we gather to verify or challenge this feeling? This was the first major question addressed by the distinguished delegates to the twenty-seventh World Congress of Labour and Social Security Law held at Montevideo, 2'5 September 2003. The aim of the conference was to discover current problems regarding the existing structures and functions of collective bargaining in industrialized countries today'problems readily identifiable in the context of economic globalization, falling union density, the increase in atypical and knowledge-based workers, and the 'tertiarization' or declining economic importance of manufacturing-based industry. This bulletin contains some of the most important papers devoted to this major theme of the conference. It presents twenty national reports, each written by a scholar well-versed in the law and practice of collective bargaining in the country covered. Two introductory reports deal with such general issues as the varying competences of representatives under different legal systems, labor union representation within the public sector, the development of collective bargaining in EC law, the levels and structures of collective bargaining practice, and the widening gap between the relevant legal norms and real situations. The national reports were drafted on the basis of a questionnaire, which appears as an annex. This allows the reader to easily compare the solutions set forth for consideration in the various countries under review. The Actors of Collective Bargaining will be of great value for all practitioners and academics in the field of industrial relations.
