La réparation des dommages de guerre en droit international. Thèse

La réparation des dommages de guerre en droit international. Thèse PDF Author:
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Languages : fr
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La Réparation des dommages de guerre en droit international, thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques)... par Charles Vassilière

La Réparation des dommages de guerre en droit international, thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques)... par Charles Vassilière PDF Author: Charles Vassilière
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Languages : fr
Pages : 71

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La réparation des dommages de guerre en droit international

La réparation des dommages de guerre en droit international PDF Author: Charles Vassillière
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Category : World War, 1914-1918
Languages : fr
Pages : 78

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Le principe de la réparation des dommages de guerre. Thèse pour le doctorat

Le principe de la réparation des dommages de guerre. Thèse pour le doctorat PDF Author:
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Languages : fr
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Reparations for Victims of Genocide, War Crimes and Crimes against Humanity

Reparations for Victims of Genocide, War Crimes and Crimes against Humanity PDF Author: Carla Ferstman
Publisher: BRILL
ISBN: 9047427955
Category : Law
Languages : en
Pages : 584

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This book provides detailed analyses of systems that have been established to provide reparations to victims of genocide, crimes against humanity and war crimes, and the way in which these systems have worked and are working in practice. Many of these systems are described and assessed for the first time in an academic publication. The publication draws upon a groundbreaking Conference organised by the Clemens Nathan Research Centre (CNRC) and REDRESS at the Peace Palace in The Hague, with the support of the Dutch Carnegie Foundation. Both CNRC and REDRESS had become very concerned about the extreme difficulty encountered by most victims of serious international crimes in attempting to access effective and enforceable remedies and reparation for harm suffered. In discussions between the Conference organisers and Judges and officials of the International Criminal Court, it became ever more apparent that there was a great need for frank and open exchanges on the question of effective reparation, between the representatives of victims, of NGOs and IGOs, and other experts. It was clear to all that the many current initiatives of governments and regional and international institutions to afford reparations to victims of genocide, crimes against humanity and war crimes could benefit greatly by taking into full account the wide and varied practice that had been built up over several decades. In particular, the Hague Conference sought to consider in detail the long experience of the Conference on Jewish Material Claims against Germany (the Claims Conference) in respect of Holocaust restitution programmes, as well as the practice of truth commissions, arbitral proceedings and a variety of national processes to identify common trends, best practices and lessons. This book thus explores the actions of governments, as well as of national and international courts and commissions in applying, processing, implementing and enforcing a variety of reparations schemes and awards. Crucially, it considers the entire complex of issues from the perspective of the beneficiaries - survivors and their communities - and from the perspective of the policy-makers and implementers tasked with resolving technical and procedural challenges in bringing to fruition adequate, effective and meaningful reparations in the context of mass victimisation.

La réparation des dommages de guerre en France et en Belgique. Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue le 20 mai 1950

La réparation des dommages de guerre en France et en Belgique. Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue le 20 mai 1950 PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 0

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Le principe de la réparation des dommages de guerre

Le principe de la réparation des dommages de guerre PDF Author: Yves Le Tourneur d'Ison
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Category : World War, 1914-1918
Languages : fr
Pages : 104

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Les réparations de guerre en droit international public

Les réparations de guerre en droit international public PDF Author: Pierre d' Argent
Publisher:
ISBN: 9782275022444
Category : Government liability (International law)
Languages : fr
Pages : 902

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La satisfaction comme mode de réparation en droit international

La satisfaction comme mode de réparation en droit international PDF Author: Pierre André Bissonnette
Publisher:
ISBN:
Category : Government liability (International law).
Languages : fr
Pages : 200

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Les réparations de guerre en droit international public

Les réparations de guerre en droit international public PDF Author: Pierre D'Argent
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802715931
Category : Government liability (International law)
Languages : fr
Pages : 902

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La question qui est à la base de ce livre est la suivante : l'Etat qui viole la règle fondamentale du droit des gens interdisant de recourir à la force armée dans les relations internationales est-il tenu de réparer les dommages qui résultent de son fait illicite ? A quelles conditions ? Dans quelle mesure ? Plus précisément, donc : quel est le régime juridique de l'obligation de réparer qui paraît incomber à l'auteur d'une violation du jus ad bellum ? L'ouvrage est divisé en deux parties. La première est consacrée à l'étude de la pratique internationale en matière de paiements indemnitaires consécutifs aux guerres. L'étude rappelle succinctement les données de la pratique antique, médiévale et des temps modernes. Elle se fait plus systématique à partir de la révolution française et rapporte très précisément, jusqu'à la guerre Iraq-Koweit, plus de deux siècles de pratique internationale. Les constantes, ou plutôt les difficultés récurrentes, qui se dégagent de toute cette vaste pratique ont été reprises dans la seconde partie de l'ouvrage. Elles n'y sont pas analysées les unes après les autres, mais intégrées à l'endroit opportun dans un travail plus théorique s'attachant, à partir du fait illicite particulier qu'est la guerre, à préciser le fondement des réparations de guerre, leur objet et leurs modalités. " Pourquoi ", " quoi ", " comment " : trois questions élémentaires qui structurent, autour du fait illicite, du dommage et de la réparation, cette deuxième partie. Trois questions, aussi, qui transforment une étude centrée au départ sur l'obligation de réparer qui découle de la guerre en une recherche plus générale sur le droit de la responsabilité internationale appliqué au fait illicite qu'est la guerre, et qui, par là, entend montrer les limites de ce droit. La thèse qui s'en dégage est que, contrairement à ce que l'on pourrait penser a priori, l'obligation de réparer les dommages consécutifs à la violation du jus ad bellum obéit aux règles habituelles du droit de la responsabilité internationale, dont l'application seule demeure en ce cas particulièrement délicate.