Author: Jean-Pierre Camby
Publisher:
ISBN: 9782275036298
Category :
Languages : fr
Pages : 422
Book Description
La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, dite " LOLF ", issue d'une initiative parlementaire, a abrogé et remplacé les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, régissaient le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Les quelques trente-cinq tentatives de modification antérieures avaient échoué. C'est dire combien la réforme, entrée en vigueur en 2005, était attendue. Les nouvelles règles, très peu modifiées depuis 2001, ont pour vocation de changer ,profondément le sens des lois de finances, le budget de l'Etat devant regrouper désormais des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance des services publics. Elles renforcent le contrôle démocratique et élargissent les droits du Parlement. Cet ouvrage présente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il décrit les pratiques qui en résultent. Il indique les lignes de continuité et analyse les innovations apportées par un texte majeur qui constitue un élément central de la réforme de l'Etat. Axé sur la mise en oeuvre de la loi organique, il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et à tous ceux qui s'intéressent à l'évaluation des politiques publiques (article 24 de la Constitution), à la " nécessité de la contribution publique " et considèrent que " la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration " (Déclaration de 1789).
La réforme du budget de l'Etat
Author: Jean-Pierre Camby
Publisher:
ISBN: 9782275036298
Category :
Languages : fr
Pages : 422
Book Description
La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, dite " LOLF ", issue d'une initiative parlementaire, a abrogé et remplacé les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, régissaient le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Les quelques trente-cinq tentatives de modification antérieures avaient échoué. C'est dire combien la réforme, entrée en vigueur en 2005, était attendue. Les nouvelles règles, très peu modifiées depuis 2001, ont pour vocation de changer ,profondément le sens des lois de finances, le budget de l'Etat devant regrouper désormais des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance des services publics. Elles renforcent le contrôle démocratique et élargissent les droits du Parlement. Cet ouvrage présente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il décrit les pratiques qui en résultent. Il indique les lignes de continuité et analyse les innovations apportées par un texte majeur qui constitue un élément central de la réforme de l'Etat. Axé sur la mise en oeuvre de la loi organique, il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et à tous ceux qui s'intéressent à l'évaluation des politiques publiques (article 24 de la Constitution), à la " nécessité de la contribution publique " et considèrent que " la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration " (Déclaration de 1789).
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ISBN: 9782275036298
Category :
Languages : fr
Pages : 422
Book Description
La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, dite " LOLF ", issue d'une initiative parlementaire, a abrogé et remplacé les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, régissaient le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Les quelques trente-cinq tentatives de modification antérieures avaient échoué. C'est dire combien la réforme, entrée en vigueur en 2005, était attendue. Les nouvelles règles, très peu modifiées depuis 2001, ont pour vocation de changer ,profondément le sens des lois de finances, le budget de l'Etat devant regrouper désormais des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance des services publics. Elles renforcent le contrôle démocratique et élargissent les droits du Parlement. Cet ouvrage présente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il décrit les pratiques qui en résultent. Il indique les lignes de continuité et analyse les innovations apportées par un texte majeur qui constitue un élément central de la réforme de l'Etat. Axé sur la mise en oeuvre de la loi organique, il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et à tous ceux qui s'intéressent à l'évaluation des politiques publiques (article 24 de la Constitution), à la " nécessité de la contribution publique " et considèrent que " la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration " (Déclaration de 1789).
Les finances publiques et la réforme budgétaire
Author: Edward Arkwright
Publisher:
ISBN: 9782110065452
Category : Budget
Languages : fr
Pages : 179
Book Description
En 2006, le budget de l'Etat a été voté et, pour la première fois, exécuté selon les règles définies par la " constitution financière " de la France, la loi organique relative aux lois de finances, dite LOLF. À cette occasion, cet ouvrage dresse un panorama complet des finances publiques françaises et des évolutions liées à la LOLF, avec les chiffres pour 2006-2007. L'ouvrage est organisé autour de cinq thèmes : définition et histoire des finances publiques, ressources et dépenses de l'État, finances des collectivités territoriales, comptes de la protection sociale et relations entre les finances publiques françaises et l'Union européenne. Pour chacun des thèmes : des questions-réponses permettent d'acquérir de manière rapide et claire les connaissances fondamentales et les notions essentielles (égalité fiscale, prélèvement obligatoire, autonomie financière...), des graphiques présentent l'information de façon synthétique ; des encadrés portant sur des sujets plus spécifiques (budgets annexes et comptes spéciaux, comptabilité des collectivités ...) permettent d'approfondir ses connaissances ; enfin, des éclairages historiques (les finances publiques de l'Antiquité au XIXe siècle) et internationaux (les prélèvements obligatoires en France et dans les pays occidentaux), offrent une utile mise en perspective.
Publisher:
ISBN: 9782110065452
Category : Budget
Languages : fr
Pages : 179
Book Description
En 2006, le budget de l'Etat a été voté et, pour la première fois, exécuté selon les règles définies par la " constitution financière " de la France, la loi organique relative aux lois de finances, dite LOLF. À cette occasion, cet ouvrage dresse un panorama complet des finances publiques françaises et des évolutions liées à la LOLF, avec les chiffres pour 2006-2007. L'ouvrage est organisé autour de cinq thèmes : définition et histoire des finances publiques, ressources et dépenses de l'État, finances des collectivités territoriales, comptes de la protection sociale et relations entre les finances publiques françaises et l'Union européenne. Pour chacun des thèmes : des questions-réponses permettent d'acquérir de manière rapide et claire les connaissances fondamentales et les notions essentielles (égalité fiscale, prélèvement obligatoire, autonomie financière...), des graphiques présentent l'information de façon synthétique ; des encadrés portant sur des sujets plus spécifiques (budgets annexes et comptes spéciaux, comptabilité des collectivités ...) permettent d'approfondir ses connaissances ; enfin, des éclairages historiques (les finances publiques de l'Antiquité au XIXe siècle) et internationaux (les prélèvements obligatoires en France et dans les pays occidentaux), offrent une utile mise en perspective.
La réforme du budget de l'Etat
Author: Abdellah Serhane
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 473
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 473
Book Description
Le Budget de l'Etat
Author: Institut français des sciences administratives
Publisher:
ISBN:
Category : Budget
Languages : fr
Pages : 292
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Budget
Languages : fr
Pages : 292
Book Description
La réforme budgétaire: Projet élaboré par la Commission, présidée par M. le contrôleur général Jacomet
Author: Université de Paris. Institut de droit comparé
Publisher:
ISBN:
Category : Budget
Languages : fr
Pages : 198
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Budget
Languages : fr
Pages : 198
Book Description
Le budget de l'État
Author: Maurice Baslé
Publisher: La Découverte
ISBN: 234804675X
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 181
Book Description
Un regard pluridisciplinaire sur le rôle du gouvernement et de Bercy, celui des élus au Parlement ainsi que sur le contrôle du budget de l'État. Le budget de l'État (environ 16 % du PIB) est un sujet citoyen et politique, qui touche au droit, à l'économie et à la gestion des finances publiques. C'est le résultat de choix qui divisent : pour certains, les dépenses publiques sont nécessaires à la croissance, mais aussi à la redistribution des revenus et au bien-être. Les citoyens (et les fonctionnaires) souhaitent un " bon " budget de l'État. Pour d'autres, c'est d'abord un acte contraignant d'intervention de l'État qui lève l'impôt et ne contrôle pas assez ses dépenses. Cet ouvrage donne un regard pluridisciplinaire sur le rôle du gouvernement et de Bercy, sur celui des élus au Parlement ainsi que sur le contrôle du budget de l'État. Il offre un aperçu du nouveau management public de la performance et traite des questions d'actualité concernant les missions et leur pilotage, les dépenses, les impôts, leur efficacité et leur justice, mais aussi les déficits publics, la dette publique, la soutenabilité de la politique budgétaire et le respect (ou non) des règles européennes.
Publisher: La Découverte
ISBN: 234804675X
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 181
Book Description
Un regard pluridisciplinaire sur le rôle du gouvernement et de Bercy, celui des élus au Parlement ainsi que sur le contrôle du budget de l'État. Le budget de l'État (environ 16 % du PIB) est un sujet citoyen et politique, qui touche au droit, à l'économie et à la gestion des finances publiques. C'est le résultat de choix qui divisent : pour certains, les dépenses publiques sont nécessaires à la croissance, mais aussi à la redistribution des revenus et au bien-être. Les citoyens (et les fonctionnaires) souhaitent un " bon " budget de l'État. Pour d'autres, c'est d'abord un acte contraignant d'intervention de l'État qui lève l'impôt et ne contrôle pas assez ses dépenses. Cet ouvrage donne un regard pluridisciplinaire sur le rôle du gouvernement et de Bercy, sur celui des élus au Parlement ainsi que sur le contrôle du budget de l'État. Il offre un aperçu du nouveau management public de la performance et traite des questions d'actualité concernant les missions et leur pilotage, les dépenses, les impôts, leur efficacité et leur justice, mais aussi les déficits publics, la dette publique, la soutenabilité de la politique budgétaire et le respect (ou non) des règles européennes.
Revue Française de Finances Publiques N° 73 Janvier 2001 : Réforme des finances
Author: Collectif,
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275020235
Category :
Languages : fr
Pages : 231
Book Description
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275020235
Category :
Languages : fr
Pages : 231
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Forme et réforme du budget de l'état ... discours ...
Author: Jules de Jacquot Andelarre (marquis d')
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 19
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 19
Book Description
Le budget de l'Etat
Author: Maurice Baslé
Publisher:
ISBN: 9782348043642
Category :
Languages : fr
Pages : 128
Book Description
Le budget de l'Etat (environ 16 % du PIB) est un sujet citoyen et politique, qui touche au droit, à l'économie et à la gestion des finances publiques. C'est le résultat de choix qui divisent : pour certains, les dépenses publiques sont nécessaires à la croissance, mais aussi à la redistribution des revenus et au bien-être. Les citoyens (et les fonctionnaires) souhaitent un bon budget de l'Etat. Pour d'autres, c'est d'abord un acte contraignant d'intervention de l'Etat qui lève l'impôt et ne contrôle pas assez ses dépenses. L'ouvrage offre, entre autres, un aperçu du nouveau management public de la performance et traite des questions d'actualité concernant les missions et leur pilotage, les dépenses, les impôts, leur efficacité et leur justice, concernant aussi les déficits publics, la dette publique, la soutenabilité de la politique budgétaire et le respect (ou non) des règles du Pacte européen de stabilité et de croissance.
Publisher:
ISBN: 9782348043642
Category :
Languages : fr
Pages : 128
Book Description
Le budget de l'Etat (environ 16 % du PIB) est un sujet citoyen et politique, qui touche au droit, à l'économie et à la gestion des finances publiques. C'est le résultat de choix qui divisent : pour certains, les dépenses publiques sont nécessaires à la croissance, mais aussi à la redistribution des revenus et au bien-être. Les citoyens (et les fonctionnaires) souhaitent un bon budget de l'Etat. Pour d'autres, c'est d'abord un acte contraignant d'intervention de l'Etat qui lève l'impôt et ne contrôle pas assez ses dépenses. L'ouvrage offre, entre autres, un aperçu du nouveau management public de la performance et traite des questions d'actualité concernant les missions et leur pilotage, les dépenses, les impôts, leur efficacité et leur justice, concernant aussi les déficits publics, la dette publique, la soutenabilité de la politique budgétaire et le respect (ou non) des règles du Pacte européen de stabilité et de croissance.
Report of the Commissioner of the League of Nations in Bulgaria
Author: League of Nations
Publisher:
ISBN:
Category : Reconstruction (1914-1939)
Languages : en
Pages : 916
Book Description
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ISBN:
Category : Reconstruction (1914-1939)
Languages : en
Pages : 916
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