La réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download La réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) PDF full book. Access full book title La réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) by France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 32
Get Book Here
Book Description
Author: France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 32
Get Book Here
Book Description
Author: Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission du commerce international
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 32
Get Book Here
Book Description
Author: France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Publisher: La Documentation Française
ISBN: 9782111093959
Category : Democracy
Languages : fr
Pages : 484
Get Book Here
Book Description
Author: Emmanuel Nyahoho
Publisher:
ISBN: 9782760542778
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Virgile Pace
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2738487610
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 484
Get Book Here
Book Description
Le système institué par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) consacre le renforcement sans précédent de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux. Ce renforcement, incontestable, se traduit d'abord par l'extension quantitative de la réglementation juridique. De fait, il faut relever l'appel accru à la règle de droit. l'instauration d'un système juridiquement plus contraignant et la condamnation expresse de toutes les dispositions contraires aux règles multilatérales : instruments unilatéraux de protection commerciale, lois extra-territoriales, mesures dites de la " zone grise ". Ce renforcement, efficace, témoigne aussi de l'extension qualitative de la réglementation juridique. L'institutionnalisation de l'arbitrage, l'instauration d'une véritable procédure d'appel, l'établissement d'un système de surveillance et de contrôle coercitif, attestent de la nature juridictionnelle des procédures. Plus rationnel, plus crédible, plus impartial, le mécanisme de règlement des différends se voit doter d'une autorité juridique exceptionnelle cri matière internationale. Ce renforcement, pragmatique, illustre enfin l'extension réaliste de la réglementation juridique. Relatif le droit de l'OMC se caractérise par sa grande souplesse. Spécifique, il s'accommode bien de la composante régionale. Universel, il est amené à évoluer en permanence, pour répondre aux préoccupations des Etats. En définitive, le droit de l'OMC, librement négocié par tous les Membres, confère aux règles multilatérales une acceptabilité juridique et politique très forte. Pour autant, tout n'est pas parfait. La règle de droit connaît des limites. La dimension politique ne saurait être occultée. L'OMC pourrait être victime d'un excès d'ambition. Cinq ans après sa mise en place, si les fondements et la finalité de l'institution ne sont pas en cause, des dysfonctionnements existent, qui appellent des aménagements institutionnels. Des réformes doivent être menées à bien. C'est le prix à payer pour convaincre, aujourd'hui, tous les détracteurs de l'OMC. C'est le prix à payer pour exiger, demain, la reconnaissance de l'applicabilité directe du droit de l'OMC dans les ordres juridiques internes des Etats Membres.
Author: Annie Krieger-Krynicki
Publisher:
ISBN: 9782711778447
Category : International trade
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author: Geneviève Dufour
Publisher:
ISBN: 9782925442042
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
«L’OMC est actuellement à la croisée des chemins. Alors que par ses Accords, qui lient 164 États et territoires douaniers, elle encadre 98% du commerce mondial, elle fait face à de nombreuses critiques et ces dernières années l’ont plongée dans un état de crise. Ses fonctions de négociation et de règlement des différends sont mises à mal. De plus, ses 25 années d’existence ont été marquées par des transformations majeures, de l’avènement du commerce électronique à l’accession de la Chine, en passant par la crise financière et économique de 2008-2009, la montée en flèche du nationalisme économique et une pandémie mondiale. Il est plus que nécessaire de nous interroger sur la manière dont l’OMC devrait évoluer. C’est dans ce cadre que le colloque « Réforme de l’OMC : vers un nouveau multilatéralisme économique» a réuni, les 7, 8 et 9 mai 2022, une trentaine de spécialistes du domaine. Cet ouvrage est le fruit des analyses présentées lors de ce colloque et des échanges qu’il a provoqués. Il réunit des juristes, des politologues, des économistes, issus des communautés de pratique comme du monde universitaire. Il laisse aussi une place importante à la relève en recherche et dans les milieux professionnels. Cet ouvrage collectif est le premier à proposer, en langue française, un recueil d’analyses prospectives et diagnostiques, thématiques et globales, sur la réforme de l’OMC. Qu’il nous soit permis de croire que le présent ouvrage arrive à point nommé.»--Page 4 de la couverture.
Author:
Publisher: KARTHALA Editions
ISBN: 2811109943
Category :
Languages : en
Pages : 1684
Get Book Here
Book Description
Author: Brigitte Stern
Publisher: BRILL
ISBN: 9047412915
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 730
Get Book Here
Book Description
WTO, OMC, these abbreviations are now well known throughout the world and the organization contained in these three-letter acronyms has become a principal actor in international relations – economic and other. Everyone knows that a large part of its impact in the international society comes from a revolutionary mechanism of dispute settlement (DSM) that forms part of the World Trade Organization. More than 250 claims have been deposited in seven years, of which sixty led to a report of an ad hoc panel and the majority of those led to a report of the Appellate Body. This bilingual volume is the first in a series, which has the ambition to present the “jurisprudence” of this new mechanism, in a simple, coherent and systematic fashion. It is the result of intense cooperation between the two editors, and it is hoped to become a major reference work for all interested in the jurisprudence of the WTO and more general in the regulation of economic relations with respect to international commerce and all its multiple implications on daily matters. OMC, WTO, ces sigles sont aujourd’hui mondialement connus, et l’Organisation qu’ils désignent est devenue un acteur principal des relations internationales – économiques et autres. Chacun sait désormais qu’une grande partie de son impact dans la société internationale vient du mécanisme de règlement des différends (MRD) tout à fait révolutionnaire qu’ incorpore l’Organisation mondiale du commerce. Plus de 250 plaintes ont été déposées en sept ans et qu’un peu plus de 60 d’entre elles ont donné lieu à un rapport d'un Groupe spécial, voire pour une majorité d’entre elles à un rapport de l’Organe d’appel. Ce présent volume bilingue n'est que le premier d'une série d'ouvrages ayant pour ambition de présenter la « jurisprudence » de ce nouveau mécanisme de façon simple, cohérente et systématique. Il constitue le fruit d'efforts concertés que les deux éditeurs, associés à cette entreprise collective de grande envergure, espèrent voir devenir une référence incontournable pour tous ceux qui s’intéresseront à la jurisprudence de l’OMC et plus largement à la régulation des relations économiques en matière de commerce international, avec toutes ses implications multiformes sur la vie quotidienne de chacun d’entre nous.
Author: W. Forje
Publisher: African Books Collective
ISBN: 9956551880
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 592
Get Book Here
Book Description
Unravelling the mysteries of Africas underdevelopment presents an Afrocentric ideological understanding of the continents fragmentation; a scientific and objective (Mijadala) discourse as well as an approach of how to move progressively and sustainably Africa forward. The breadth and depth of the book shows the unwavering impoverishment and urgent need for the continent to stand up and take the bull by the horn. It offers an inspiring means of grappling with the continents problems to build the change we want An African Wealth of Nation not the continent of collapsed, failed states under the governance construct of centralised authoritarian regimes It is a thought-provoking discourse that challenges us all to be inherent participants in the reconstruction of a Brave New Africa far beyond the 21st Century.
