La publicité relative aux médicaments auprès des professionnels de santé et son contrôle PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download La publicité relative aux médicaments auprès des professionnels de santé et son contrôle PDF full book. Access full book title La publicité relative aux médicaments auprès des professionnels de santé et son contrôle by Céline Cazenave. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Céline Cazenave
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 113
Get Book Here
Book Description
Les médicaments rentrent dans un contexte particulier de santé publique et sont soumis à une réglementation et à un contrôle du message publicitaire dans un but de sécurité et de promotion du bon usage du médicament. Ce travail présente les textes issus du droit communautaire et du droit français relatifs à la publicité des médicaments auprès des professionnels de santé, puis, les différentes formes de promotion et le contrôle opéré en interne par les laboratoires. Enfin, une dernière partie traite du contrôle a posteriori des messages publicitaires par les autorités, les motifs des sanctions et les litiges qui peuvent se produire entre laboratoires.
Author: Céline Cazenave
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 113
Get Book Here
Book Description
Les médicaments rentrent dans un contexte particulier de santé publique et sont soumis à une réglementation et à un contrôle du message publicitaire dans un but de sécurité et de promotion du bon usage du médicament. Ce travail présente les textes issus du droit communautaire et du droit français relatifs à la publicité des médicaments auprès des professionnels de santé, puis, les différentes formes de promotion et le contrôle opéré en interne par les laboratoires. Enfin, une dernière partie traite du contrôle a posteriori des messages publicitaires par les autorités, les motifs des sanctions et les litiges qui peuvent se produire entre laboratoires.
Author: Marie Prevost
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 274
Get Book Here
Book Description
La publicité des médicaments auprès des professionnels de santé est aujourd’hui à la fois un outil de promotion et un outil de formation continue. Depuis la moitié du XXième siècle, un cadre juridique complexe, encadrant la publicité du médicament s’est mis en place. Ce cadre juridique jalonne les étapes clés de l’élaboration et de la diffusion d’un document promotionnel. En France, l’Autorité garante est l’Afssaps. La Commission de la Publicité y effectue le contrôle a posteriori de l’ensemble des éléments promotionnels diffusés afin qu’ils respectent les référentiels en vigueur. Les entreprises pharmaceutiques, pour permettre l’élaboration d’un élément promotionnel aussi conforme que possible, ont mis en place un circuit de validation étudié. Si, malgré ce circuit, le document ne respecte pas les textes de loi en vigueur, des sanctions administratives peuvent être émises par le Directeur Général de l’Afssaps.
Author: Clément Garandeau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 110
Get Book Here
Book Description
Contexte : L’une des missions de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, anciennement Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou AFSSAPS) est de contrôler la publicité pour les médicaments à destination du grand public. Ce type de publicité est réglementé par le Code de santé publique, notamment l’article R. 5122-4 qui comprend 14 alinéas dictant les contenus autorisés pour ce type de communication. Chaque publicité autorisée reçoit un visa délivré par l’Agence, dénommé visa GP (pour Grand Public). Objectif : Le but de ce travail est de synthétiser les interprétations de l’article R. 5122-4 du Code de la santé publique afin de fournir un document pouvant constituer une aide aux industriels du médicament pour produire des projets publicitaires respectant la réglementation. Méthodes : L’Agence était dotée d’une commission, disparue après la mise en application de la loi Bertrand du 9 mai 2012, chargée d’étudier la conformité des projets publicitaires soumis par les laboratoires pharmaceutiques à la réglementation et de rendre un avis pour autoriser ou non leur utilisation à des fins publicitaires. Chaque avis rendu par la commission était argumenté et rendu public dans des compte-rendus publiés à l’issue de chaque réunion. Dans le cadre de ce travail nous avons fait une revue des compte-rendus de la commission publiés entre 2007 et 2012 en se concentrant sur les avis rendus au titre de l’article R. 5122-4°) du Code de la santé publique. Résultats : Entre 2007 et 2009, plus de 3400 demandes de visas GP ont été déposés auprès de l’Agence. Sur ce total, l’Agence en a octroyé environ 990 en l’état, environ 2200 sous réserve de légères modifications des publicités et environ 210 demandes de visas ont été refusées. La majorité des motifs de refus et des modifications demandées concernaient des alinéas de l’article R. 5122-4 du Code de la santé publique, notamment des références à des recommandations de professionnels de santé ou de personnalités connues (art. R. 5122-4 6°), des problématiques de publicité comparative (art. R. 5122-4 2°) ou encore des avantages matériels directs ou indirects (art. R. 5122-4 14°). L’étude des compte-rendus publiés entre 2007 et 2012 nous a permis d’analyser l’interprétation des différents alinéas de ce texte de loi par l’Agence et leur évolution, et nous avons pu constater une évolution des interprétations avec le temps et en fonction de la nature des différents projets publicitaires proposés à l’Agence. Conclusion : Pour réaliser des documents publicitaires pour les médicaments à destination du grand public qui auront une forte probabilité d’être acceptés par l’Agence, les industriels du médicament doivent s’informer régulièrement sur les décisions rendues par l’Agence et suivre l’actualisation des recommandations qu’elle émet.
Author: MYRIAM.. ZERBIB
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Maïté Peigneguy Delobel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 228
Get Book Here
Book Description
Après l'obtention de son autorisation de mise sur le marché (AMM), un médicament peut faire l'objet de publicité auprès des professionnels de santé. Celle-ci est soumise à un contrôle exercé par l'autorité de santé compétente. Suite à une affaire de santé publique qui a fait l'actualité en 2011, une nouvelle loi de renforcement de la sécurité sanitaire a été votée le 29 décembre 2011. Cette dernière modifie les modalités du contrôle de la publicité pour les médicaments à destination des professionnels de santé en instaurant un contrôle a priori de ces publicités, avec l'obtention d'un visa PM (publicité médicale). Cette thèse détaille dans une première partie, la modification du cadre juridique encadrant le contrôle de la publicité, en 2011 et son impact sur les acteurs et les sanctions. Puis dans une deuxième partie, elle revient sur le processus de diffusion d'une publicité depuis son élaboration jusqu'à l'obtention de son visa. Enfin, elle présente dans sa troisième partie, une analyse pratique de la mise en place du visa PM et dresse un premier bilan après trois ans d'expérimentation de celui-ci.
Author: Justine Filou
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 127
Get Book Here
Book Description
La publicité pour les médicaments existe depuis de nombreuses années, en Europe, et notamment en France. Sa réglementation s'est progressivement mise en place, et a également évolué au fil des années, à travers l'adoption de nombreux textes législatifs et réglementaires. La dernière évolution majeure a été la publication, en décembre 2011, de la loi Bertrand, relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, faisant suite au scandale du Médiator®. Ce texte rétablit notamment un contrôle a priori de la publicité sur les médicaments destinée aux professionnels de santé. Ce travail présente les évolutions de la législation et de la réglementation de la publicité médicale jusqu'en 2011, puis le contexte de la mise en place de la loi Bertrand et son impact sur la promotion des médicaments par les laboratoires pharmaceutiques. Les actions mises en place par les laboratoires pour se conformer aux dernières évolutions législatives sont illustrées par un exemple concret, qui permet aussi de dresser un bilan, plus de deux ans après la mise en place de cette loi.
Author: Justine Bocket
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 124
Get Book Here
Book Description
La publicité en faveur des médicaments se distingue de la publicité en faveur des biens de consommation courante. En effet, hormis les spécialités pharmaceutiques non remboursables et dites « grand public », le consommateur n’est pas le décideur de l’achat, fonction réservée au prescripteur, et sa délivrance est contrôlée par un pharmacien. Cette particularité du médicament retentit de façon notable sur la publicité en faveur de ce produit de santé, en imposant la mise en place d’un dispositif légal clairement établi et un contrôle très strict des outils promotionnels relatifs à une spécialité pharmaceutique. De plus, non seulement sanitaire, le contrôle de la publicité a une finalité économique en permettant de réduire les dépenses d’assurance maladie. La publicité en faveur d’un médicament adressée aux professionnels de santé est ainsi soumise à un régime particulier et fait l’objet d’une surveillance permanente par des acteurs définis. Un grand nombre de sanctions, tant pénales qu’administratives, découlent directement d’un non respect des dispositions légales édictées
Author: Audrey Athlani
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 186
Get Book Here
Book Description
Depuis plus d’un demi-siècle, la promotion des médicaments auprès des professionnels de santé est l’objet d’une régulation de plus en plus croissante et restrictive par les pouvoirs publics. Les pratiques de promotion de l’industrie pharmaceutique ont été, au fil des années, davantage encadrées. En effet, la loi, qu’elle soit nationale ou européenne, a mis en place des bornes et des cadres bien délimités, des modes de contrôle à respecter et des sanctions associées. Les différents drames sanitaires qui ont touché la santé de manière générale ont contraint le législateur à renforcer la sécurité sanitaire et à encadrer les pratiques des industriels. La loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 fut un véritable bouleversement pour les entreprises et les professionnels de santé et tendre vers un maximum de transparence dans leurs relations. Malgré les quelques décrets publiés et devant la méfiance actuelle de la société vis-à-vis des produits de santé et plus généralement du système de santé, une rapide publication des derniers décrets serait bienvenue. Au vue de ces multiples réformes, la publicité faite auprès des professionnels de santé s’est ainsi diversifiée. Les industriels tentent de proposer différents types de communication toujours plus innovants et en accord avec l’évolution sociale actuelle. Les entreprises pharmaceutiques peuvent être amenées à communiquer sur d’autres thèmes, particulièrement sur les pathologies prises en charge par leurs médicaments ou sur le laboratoire lui-même. Cependant, la frontière entre promotion et information reste étroite et très controversée par les industriels et les pouvoirs publics. Avec l’arrivée de ces nouveaux canaux de communication, la définition de la publicité actuelle ne permet pas de fixer une limite précise entre information et promotion.
Author: Delphine Baudoux
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 248
Get Book Here
Book Description
Le médicament, par son statut particulier, fait l'objet d'une surveillance extrêmement assidue. Elle concerne notamment la publicité. En effet, la promotion en faveur des médicaments est très réglementée et ce pour éviter les éventuels abus et garantir le bon usage. La publicité pour les médicaments remboursables par la sécurité sociale et/ou pour les médicaments inscrits sur la liste des substances vénéneuses est interdite auprès du public et le seul canal de communication possible est le corps médical. Cette publicité est soumise à un contrôle a posteriori de l'AFSSAPS. Les laboratoires pharmaceutiques doivent respecter de nombreuses règles d'ordre déontologique et éthique. Ils ont à leur disposition de nombreux référentiels (CSP, recommandations de la commission de publicité, codes de bonne pratique) pour les aider dans cette mission et ainsi éviter les sanctions encourues en cas de manquement aux dispositions et règles en vigueur. Ces sanctions sont prononcées pour divers motifs et sont de plusieurs types : Interdiction, Mise en demeure, suspension. Les interdictions de publicité sont prononcées par l'AFSSAPS après avis de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament. Celle-ci veille à ce que les publicités ne présentent aucun danger pour la santé publique, ne soient pas trompeuses, jouent un rôle d'information auprès des professionnels de santé et respectent l'AMM. Les laboratoires doivent s'adapter aux constantes évolutions en matière d'exigences des autorités et notamment de la commission de publicité. L'analyse des interdictions publiées peut leur fournir les clés pour éviter de futures sanctions. La communication médicale va changer par la mise en application du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé dans les années à venir. Elle passera notamment par un contrôle a priori des éléments promotionnels.
Author: David HouŽto
Publisher: Lulu.com
ISBN: 1291761152
Category : Reference
Languages : fr
Pages : 327
Get Book Here
Book Description
Le terme promotion de la santé en Afrique, près de 30 ans après l'adoption de la Charte d'Ottawa, continue d'avoir des connotations complètement hors du sens que lui confère cette charte. Cela n'est pas étonnant quand on sait que la notion de santé dans ce contexte africain équivaut à la lutte contre la maladie à travers les soins de santé dispensés par des professionnels de la santé dans des formations sanitaires et les hôpitaux. L'évolution que connait le continent depuis quelques décennies est de donner un peu plus de place à la communauté à travers les relais communautaires dans une participation communautaire vidée de son contenu, car le pouvoir n'est jamais passé entre les mains des communautés.C'est au vu de tout ceci que le présent ouvrage à sa raison d'être pour expliquer les fondements de l'autonomisation communautaire et de la promotion de la santé avec leur importance pour la région africaine en proie aux mauvais indicateurs de santé comparativement aux autres régions du monde.
