Author: Line Touzeau-Mouflard
Publisher: Juris éditions
ISBN: 9782247153138
Category :
Languages : fr
Pages : 255
Book Description
La loi du 31 décembre 1913 assure la protection des immeubles présentant un intérêt d'art ou d'histoire. Cette loi, aujourd'hui intégrée au code du patrimoine, dont le livre VI est consacré aux monuments historiques, a subi assez peu de modifications ou adaptations au cours des cent ans qui viennent de s'écouler. En revanche, le corpus normatif concernant directement ou indirectement les monuments s'est considérablement étoffé : protection des abords des monuments ou d'espaces urbains et naturels, réglementations relatives à la sécurité, à l'accessibilité, au développement durable, législation en faveur du mécénat, etc. Le patrimoine immobilier protégé fait désormais l'objet de règles multiples qui méritent une présentation synthétique et actualisée. Quelle est la procédure de protection au titre des monuments historiques ? Quelles en sont les conséquences ? Comment concilier les règles découlant du code du patrimoine avec celles du droit de l'urbanisme ? Qui sont les bons interlocuteurs ? Quel financement public ou privé solliciter pour réaliser des travaux ? Quel est le régime fiscal applicable à ces immeubles spécifiques ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à travers une analyse juridique mais également pratique des dispositions en vigueur.
La protection des monuments historiques
Author: Line Touzeau-Mouflard
Publisher: Juris éditions
ISBN: 9782247153138
Category :
Languages : fr
Pages : 255
Book Description
La loi du 31 décembre 1913 assure la protection des immeubles présentant un intérêt d'art ou d'histoire. Cette loi, aujourd'hui intégrée au code du patrimoine, dont le livre VI est consacré aux monuments historiques, a subi assez peu de modifications ou adaptations au cours des cent ans qui viennent de s'écouler. En revanche, le corpus normatif concernant directement ou indirectement les monuments s'est considérablement étoffé : protection des abords des monuments ou d'espaces urbains et naturels, réglementations relatives à la sécurité, à l'accessibilité, au développement durable, législation en faveur du mécénat, etc. Le patrimoine immobilier protégé fait désormais l'objet de règles multiples qui méritent une présentation synthétique et actualisée. Quelle est la procédure de protection au titre des monuments historiques ? Quelles en sont les conséquences ? Comment concilier les règles découlant du code du patrimoine avec celles du droit de l'urbanisme ? Qui sont les bons interlocuteurs ? Quel financement public ou privé solliciter pour réaliser des travaux ? Quel est le régime fiscal applicable à ces immeubles spécifiques ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à travers une analyse juridique mais également pratique des dispositions en vigueur.
Publisher: Juris éditions
ISBN: 9782247153138
Category :
Languages : fr
Pages : 255
Book Description
La loi du 31 décembre 1913 assure la protection des immeubles présentant un intérêt d'art ou d'histoire. Cette loi, aujourd'hui intégrée au code du patrimoine, dont le livre VI est consacré aux monuments historiques, a subi assez peu de modifications ou adaptations au cours des cent ans qui viennent de s'écouler. En revanche, le corpus normatif concernant directement ou indirectement les monuments s'est considérablement étoffé : protection des abords des monuments ou d'espaces urbains et naturels, réglementations relatives à la sécurité, à l'accessibilité, au développement durable, législation en faveur du mécénat, etc. Le patrimoine immobilier protégé fait désormais l'objet de règles multiples qui méritent une présentation synthétique et actualisée. Quelle est la procédure de protection au titre des monuments historiques ? Quelles en sont les conséquences ? Comment concilier les règles découlant du code du patrimoine avec celles du droit de l'urbanisme ? Qui sont les bons interlocuteurs ? Quel financement public ou privé solliciter pour réaliser des travaux ? Quel est le régime fiscal applicable à ces immeubles spécifiques ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à travers une analyse juridique mais également pratique des dispositions en vigueur.
La protection des monuments historiques
Author: VERJAT
Publisher:
ISBN: 9782247188475
Category :
Languages : en
Pages : 0
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ISBN: 9782247188475
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
La protection des monuments historiques
Author: Line Touzeau-Mouflard
Publisher: Juris éditions
ISBN: 9782247181339
Category :
Languages : fr
Pages : 312
Book Description
En permanente évolution, les réglementations affectant les immeubles monuments historiques sont riches et complexes. Les auteurs proposent un éclairage indispensable sur cet ensemble normatif en présentant de façon pragmatique les conditions, modalités et conséquences de la protection de ces immeubles. Des encadrés didactiques illustrent les principales problématiques et posent les éléments clés des évolutions législatives attendues. A jour de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine.
Publisher: Juris éditions
ISBN: 9782247181339
Category :
Languages : fr
Pages : 312
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En permanente évolution, les réglementations affectant les immeubles monuments historiques sont riches et complexes. Les auteurs proposent un éclairage indispensable sur cet ensemble normatif en présentant de façon pragmatique les conditions, modalités et conséquences de la protection de ces immeubles. Des encadrés didactiques illustrent les principales problématiques et posent les éléments clés des évolutions législatives attendues. A jour de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine.
De la protection des monuments historiques ou artistiques des sites et des paysages
Author: Fernand Cros-Mayrevieille
Publisher:
ISBN:
Category : Historic buildings
Languages : fr
Pages : 304
Book Description
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ISBN:
Category : Historic buildings
Languages : fr
Pages : 304
Book Description
La Protection des monuments historiques
Author: Magali Macaigne
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 151
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 151
Book Description
Le monument historique
Author: Carine Amorgaste
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 230
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 230
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La protection des monuments historiques
Author: Franck.. Delage.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 20
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 20
Book Description
La protection des monuments historiques en droit français
Author: Solveig Fuster
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 172
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 172
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La protection des monuments historiques
Author: Isabelle Senechal-Clety
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 194
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 194
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Monuments historiques
Author: France. Direction du patrimoine
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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