Author: Association pour la défense de la propriété littéraire
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 42
Book Description
La propriété littéraire et artistique ...
Author: Association pour la défense de la propriété littéraire
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 42
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 42
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Législation de la propriété littéraire et artistique
Author: Jules Delalain
Publisher:
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 140
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 140
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La Propriété Littéraire et Artistique, etc
Author: Association pour la Défense de la Propriété Littéraire et Artistique (PARIS)
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Category :
Languages : en
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Languages : en
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Propriété littéraire et artistique
Author: Yao Norbert Etranny
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296491251
Category : Art
Languages : fr
Pages : 114
Book Description
La propriété littéraire et artistique est une spécificité dans la famille du droit. Ce livre a pour objectif d'apporter des réponses à toutes les questions relatives à cette thématique. Il se veut une contribution à l'effort de vulgarisation de la propriété intellectuelle en général, de la propriété littéraire et artistique en particulier.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296491251
Category : Art
Languages : fr
Pages : 114
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La propriété littéraire et artistique est une spécificité dans la famille du droit. Ce livre a pour objectif d'apporter des réponses à toutes les questions relatives à cette thématique. Il se veut une contribution à l'effort de vulgarisation de la propriété intellectuelle en général, de la propriété littéraire et artistique en particulier.
Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique
Author: Nicola Stolfi
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 642
Book Description
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 642
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Compte rendu des travaux du Congrès de la propriété littéraire et artistique
Author: Édouard Romberg
Publisher:
ISBN:
Category : Congrès de la propriété littéraire et artistique
Languages : fr
Pages : 378
Book Description
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Category : Congrès de la propriété littéraire et artistique
Languages : fr
Pages : 378
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De la propriété littéraire et artistique, au point de vue international
Author: Alfred Villefort
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 122
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 122
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La propriété littéraire et artistique
Author: Henri Desbois
Publisher: FeniXX
ISBN: 2706237422
Category : Law
Languages : fr
Pages : 222
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2706237422
Category : Law
Languages : fr
Pages : 222
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Droit de la propriété littéraire et artistique
Author: Pierre-Yves Gautier
Publisher:
ISBN: 9782275130538
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
"La propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations et des droits "voisins" du droit d'auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle. Sont donc étudiées dans cet ouvrage : - La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les différentes créations - Les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation), l'auteur, les limites à la liberté de création - Les outils contractuels : les contrats d'exploitation, la concertation - Les outils répressifs : l'action en contrefaçon, le droit judiciaire privé, les procédures civiles d'exécution Points forts - Deux auteurs spécialistes de la matière - A jour des dernières actualités jurisprudentielles et réglementaires, et notamment la conservation des données de connexion (décrets 20 octobre 2021), la création de l'ARCOM et lutte contre le piratage audiovisuel (loi du 25 octobre 2021), les exceptions pédagogiques au droit d'auteur et l'exploitation numérique des livres indisponibles (ordonnance du 24 novembre 2021), les droits de propriété sur les logiciels et inventions des non-salariés (15 décembre 2021), ou encore la chronologie des médias (arrêté du 4 février 2022).
Publisher:
ISBN: 9782275130538
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 0
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"La propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations et des droits "voisins" du droit d'auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle. Sont donc étudiées dans cet ouvrage : - La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les différentes créations - Les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation), l'auteur, les limites à la liberté de création - Les outils contractuels : les contrats d'exploitation, la concertation - Les outils répressifs : l'action en contrefaçon, le droit judiciaire privé, les procédures civiles d'exécution Points forts - Deux auteurs spécialistes de la matière - A jour des dernières actualités jurisprudentielles et réglementaires, et notamment la conservation des données de connexion (décrets 20 octobre 2021), la création de l'ARCOM et lutte contre le piratage audiovisuel (loi du 25 octobre 2021), les exceptions pédagogiques au droit d'auteur et l'exploitation numérique des livres indisponibles (ordonnance du 24 novembre 2021), les droits de propriété sur les logiciels et inventions des non-salariés (15 décembre 2021), ou encore la chronologie des médias (arrêté du 4 février 2022).
Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique et du droit de représentation
Author: Eugène Pouillet
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 962
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 962
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