La propriété intellectuelle en droit international privé suisse PDF Download
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Author: Mercedes Novier
Publisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600054584
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 404
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Book Description
Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1996
Author: Mercedes Novier
Publisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600054584
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 404
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Book Description
Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1996
Author: Mercedes Novier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : es
Pages : 394
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Book Description
Author: Dario Moura Vicente
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004179070
Category : Law
Languages : fr
Pages : 517
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Book Description
En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l’harmonisation et de l’unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiques nationaux dans ce domaine. L’idéal d’une protection universelle de contenu unitaire étant dans une large mesure inachevé, la tutelle internationale de la propriété intellectuelle se fonde encore sur les principes de l’indépendance des droits et de la territorialité. L’évolution contemporaine du droit de la propriété intellectuelle démontre toutefois une tendance très nette dans le sens d’un dépassement de la stricte territorialité qui le caractérisait. Cette évolution est demandée par les besoins de fonctionnement des économies modernes, dans lesquelles l’exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus à l’échelle mondiale. Plutôt qu’une unification des régimes juridiques nationaux en matière de propriété intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces régimes par le biais de règles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le défi fondamental que le droit international privé doit relever en cette matière.
Author: Jacques de Werra
Publisher:
ISBN: 9783719028534
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 2438
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Book Description
Ce nouveau Commentaire romand vise à offrir aux praticiens et aux chercheurs une source de référence unique pour toute question relative aux quatre domaines principaux de la propriété intellectuelle, sous la forme d'un commentaire systématique des lois pertinentes, ce qui est une première en Suisse. Il constitue ainsi un outil de travail pratique et facilement consultable pour toute personne confrontée au droit suisse de la propriété intellectuelle.
Author: Manon Fellrath
Publisher:
ISBN: 9783719040086
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Nicolas Bouche
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296301363
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 619
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L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. Œuvres littéraires et artistiques, inventions, obtentions végétales, marques, tous ces objets immatériels de la propriété intellectuelle contribuent au développement économique, social, culturel et technologique. Or, le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers : une notion à l'ambiguïté très forte que cet ouvrage s'efforce de cerner.
Author: Annabelle Bennett
Publisher:
ISBN: 9789280531015
Category :
Languages : fr
Pages : 98
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Publié conjointement par l'OMPI et la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), ce guide est un outil pragmatique, élaboré par des juges, pour des juges, qui examine le fonctionnement du droit international privé dans les questions de propriété intellectuelle. Illustrant son propos en se référant à un éventail d'instruments internationaux et régionaux et de lois nationales, le guide vise à aider les magistrats à appliquer les lois de leur propre pays, en s'appuyant sur une connaissance des questions essentielles portant sur la compétence des tribunaux, le droit applicable, la reconnaissance et l'exécution des jugements, ainsi que la coopération judiciaire dans le cadre des litiges transfrontières en matière de propriété intellectuelle.
Author: Joost Pauwelyn
Publisher: Université de Genève
ISBN: 3725561540
Category : Law
Languages : fr
Pages : 218
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Actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle organisée le 8 février 2010 par l'Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI Suisse) et le Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Giovanna Modiano
Publisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600040853
Category : Patent licenses
Languages : fr
Pages : 340
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