Fondamentaux - La preuve au coeur de la justice pénale - Ebook epub PDF Download
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Author: Yves Jeanclos
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2017151696
Category : Law
Languages : fr
Pages : 284
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Book Description
La preuve est le facteur judiciaire essentiel qui détermine la dynamique pénale. Elle se décline en indices graves, concordants et corroboratifs formant une preuve complète. Traditionnellement bâtie sur les données factuelles de l’infraction, elle est enrichie par les éléments intellectuels et confirmée par des données corporelles. Elle se nourrit des innovations générées par les sciences médicales, les analyses génétiques et les techniques biométriques. Elle évolue vers la certitude pénale grâce aux technologies informatiques et aux neurosciences. La preuve pénale forge ainsi les prémisses d’une justice prédictive possiblement attentatoire aux libertés publiques. PLAN DE L’OUVRAGE Partie 1 : La preuve : la réalité pénale La preuve objective, effective et réelle La preuve subjective, intellectuelle et déductive Partie 2 : La preuve : la vérité pénale La victime et les preuves à charge Le suspect et les preuves à charge et à décharge YVES JEANCLOS est docteur d’État en Droit (Paris II), agrégé des facultés de Droit et conférencier. Il est l’auteur d’ouvrages de référence en droit pénal – manuel, dictionnaire, ouvrages didactiques, essais.
Author: Yves Jeanclos
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2017151696
Category : Law
Languages : fr
Pages : 284
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Book Description
La preuve est le facteur judiciaire essentiel qui détermine la dynamique pénale. Elle se décline en indices graves, concordants et corroboratifs formant une preuve complète. Traditionnellement bâtie sur les données factuelles de l’infraction, elle est enrichie par les éléments intellectuels et confirmée par des données corporelles. Elle se nourrit des innovations générées par les sciences médicales, les analyses génétiques et les techniques biométriques. Elle évolue vers la certitude pénale grâce aux technologies informatiques et aux neurosciences. La preuve pénale forge ainsi les prémisses d’une justice prédictive possiblement attentatoire aux libertés publiques. PLAN DE L’OUVRAGE Partie 1 : La preuve : la réalité pénale La preuve objective, effective et réelle La preuve subjective, intellectuelle et déductive Partie 2 : La preuve : la vérité pénale La victime et les preuves à charge Le suspect et les preuves à charge et à décharge YVES JEANCLOS est docteur d’État en Droit (Paris II), agrégé des facultés de Droit et conférencier. Il est l’auteur d’ouvrages de référence en droit pénal – manuel, dictionnaire, ouvrages didactiques, essais.
Author: Yves Jeanclos
Publisher: Hachette Supérieur
ISBN: 9782017117636
Category :
Languages : fr
Pages : 159
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Book Description
Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738172474
Category :
Languages : en
Pages : 304
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Book Description
Author: Steven van Hoogstraten
Publisher: BRILL
ISBN: 9004384294
Category : Law
Languages : en
Pages : 170
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Book Description
International law and the Hague, the city where so many institutions of international law are established, are intimately connected. This book presents the views developed by some of the active players in the legal capital of the world on a number of the current challenges faced by international law. The starting point was a seminar held in the Peace Palace, reviewing some of the legal policy questions of today, such as the acceptance of the jurisdiction of the ICJ as a prerequisite to dispute settlement. Supplementing these articles on classical international law are essays dealing with the younger discipline of international criminal law, as practiced by the ICC and other Tribunals, offering ideas on, among other things. how to speed up the lengthy procedures of international criminal tribunals. Other contributions debate the universality of human rights and their legal protection.
Author: Alice Kaplan
Publisher: University of Chicago Press
ISBN: 022630874X
Category : History
Languages : en
Pages : 325
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Book Description
On February 6, 1945, Robert Brasillach was executed for treason by a French firing squad. He was a writer of some distinction—a prolific novelist and a keen literary critic. He was also a dedicated anti-Semite, an acerbic opponent of French democracy, and editor in chief of the fascist weekly Je Suis Partout, in whose pages he regularly printed wartime denunciations of Jews and resistance activists. Was Brasillach in fact guilty of treason? Was he condemned for his denunciations of the resistance, or singled out as a suspected homosexual? Was it right that he was executed when others, who were directly responsible for the murder of thousands, were set free? Kaplan's meticulous reconstruction of Brasillach's life and trial skirts none of these ethical subtleties: a detective story, a cautionary tale, and a meditation on the disturbing workings of justice and memory, The Collaborator will stand as the definitive account of Brasillach's crime and punishment. A National Book Award Finalist A National Book Critics Circle Award Finalist "A well-researched and vivid account."—John Weightman, New York Review of Books "A gripping reconstruction of [Brasillach's] trial."—The New Yorker "Readers of this disturbing book will want to find moral touchstones of their own. They're going to need them. This is one of the few works on Nazism that forces us to experience how complex the situation really was, and answers won't come easily."—Daniel Blue, San Francisco Chronicle Book Review "The Collaborator is one of the best-written, most absorbing pieces of literary history in years."—David A. Bell, New York Times Book Review "Alice Kaplan's clear-headed study of the case of Robert Brasillach in France has a good deal of current-day relevance. . . . Kaplan's fine book . . . shows that the passage of time illuminates different understandings, and she leaves it to us to reflect on which understanding is better."—Richard Bernstein, The New York Times
Author: Institut européen de l'Expertise et de l'Expert
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802748807
Category : Law
Languages : en
Pages : 176
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Book Description
Améliorer la qualité de l’expertise de justice et tendre à harmoniser sa pratique en Europe afin de favoriser l’exercice effectif des droits et de renforcer la confiance des justiciables dans le règlement de leurs litiges, telles sont les ambitions de l’EEEI, Institut européen de l’expertise et de l’expert. Après avoir contribué à faire émerger des pistes de convergence de l’analyse du recours à l’expertise de justice dans les pays de l’Union européenne et en Norvège dans le cadre du projet EUREXPERTISE soutenu par la Commission européenne, des professionnels de la matière, magistrats, avocats, experts, universitaires s’impliquent ici, dans cette démarche d’harmonisation, au-delà des systèmes juridiques de droit interne, en accompagnant le projet EGLE qui doit aboutir à l’élaboration d’un guide européen des bonnes pratiques de l’expertise de justice. Préfacé par le professeur Hans Franken, cet ouvrage regroupe les réflexions de ces praticiens de différents États de l’Union européenne sur les exigences que doit satisfaire l’expertise de justice pour répondre aux besoins des juges et des justiciables et sur la nécessité d’identifier des techniciens compétents, indépendants, impartiaux, aptes à concourir efficacement à l’œuvre de justice. Illustré par une présentation d’actions déjà mises en œuvre au niveau local pour promouvoir une expertise de qualité et riche d’analyses pluridisciplinaires lucides sur les freins à l’instauration d’une véritable procédure européenne d’expertise, pourtant souhaitée, cet ouvrage est destiné en premier lieu aux praticiens de la résolution de litiges transfrontaliers et aux autorités qui concourent, au plan local ou national, au processus de l’expertise de justice ou au recrutement et à l’habilitation des experts de justice.
Author: Benoît Garnot
Publisher: PU Rennes
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 456
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Book Description
Cet ouvrage apporte des informations multiples et renouvelées sur un sujet qui n'a encore été que très peu abordé par les spécialistes de l'histoire de la justice et de la criminalité : les rapports entre témoins et justice au cours de l'histoire. Il le fait dans des perspectives diachroniques et comparatives, qui ne constituent pas la moindre de ses originalités. Deux chapitres introductifs présentent la preuve testimoniale à travers les siècles. Le corps du livre comprend trente-deux chapitres, répartis en trois thèmes : justice et témoins, portraits de témoins, le langage des témoins. Les deux derniers chapitres concluent sur l'analyse des rapports entre société et témoignages. Cet ouvrage n'est pas une édition des actes du colloque international (Les témoins, de l'Antiquité à l'époque contemporaine - Dijon, octobre 2001) dont il est le fruit. Ceux-ci ont été profondément remaniés pour aboutir à la rédaction d'un ouvrage possédant la cohérence d'un livre collectif destiné à une plus large diffusion.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Europe
Languages : en
Pages : 132
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Author: Vera Gowlland-Debbas
Publisher: BRILL
ISBN: 9004502874
Category : Law
Languages : en
Pages : 422
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Book Description
The reactivation of the Security Council at the beginning of the last decade has resulted, since the invasion of Kuwait by Iraq on August 2, l990, in increasing use of its powers under Chapter VII of the Charter and the adoption of measures against a number of state and non-state entities. The notion of a threat to the peace has now come to encompass violations of fundamental norms of international law such as human rights and humanitarian law, and the wide-ranging measures adopted have included such innovations as the establishment of the UN Compensation Commission or that of the two international criminal tribunals for Former Yugoslavia and Rwanda. These measures have not only infringed on the legal rights of the targeted state (sometimes with irreversible effects where they have remained in force over a long period of time) and its population, but also on those of implementing states and of private rights within these states. The current debate over the legitimacy and long-term effects of economic sanctions on states and their populations makes it imperative to re-evaluate this instrument and the broader peace maintenance function of the Security Council in the light of current community concerns. Part One of this book addresses the theoretical issues by focussing on: 1) The place of sanctions in the international legal system; 2) the limits to the powers of the Security Council and the question of accountability; and 3) an assessment of the alternatives to collective economic sanctions. Part Two looks at the relationship between sanctions and humanitarian issues, examining the relationship between: 1) Sanctions and human rights law; 2) sanctions, humanitarian issues and mandates; and 3) sanctions and humanitarian law. Part Three focuses on implementation by states of Security Council sanctions resolutions by examining: 1) Sanctions and private rights; and 2) special problems for implementing states. Part Four addresses the future in reassessing the place and ethics of sanctions in an international legal system which is giving increased importance to the individual. This work is based on papers presented at a colloquium of the Graduate Institute of International Studies in Geneva.
Author: Achille Morin
Publisher:
ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 848
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