La Politique des transports de la Communauté européenne PDF Download
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Author: Comisión de las Comunidades Europeas
Publisher: Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes
ISBN: 9789282543535
Category : Transportation and state
Languages : fr
Pages : 55
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Author: Comisión de las Comunidades Europeas
Publisher: Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes
ISBN: 9789282543535
Category : Transportation and state
Languages : fr
Pages : 55
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Author:
Publisher: La Commission
ISBN:
Category : Transportation
Languages : fr
Pages : 52
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Author: Lucia Constanta Trascu
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 420
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La prise en compte de la conception de développement durable par la politique commune des transports met en évidence une dynamique d'objectifs se répercutant sur le système politique et juridique communautaire dans sa globalité. Dans le cadre sectoriel des transports, l'intégration des objectifs de protection de l'environnement et de la sécurité entraîne l'élargissement du champ matériel de la politique commune au-delà de la réalisation du marché intérieur. Dans le sillage de la stratégie de mobilité durable, la politique commune se voit inscrite dans des synergies politiques, créant un espace de cohésion économique, sociale et territoriale et de nouveaux droits pour les utilisateurs des transports. En transposant ce modèle à l'échelle globale du droit communautaire, on met en évidence une nouvelle conception encadrant les objectifs d'intérêt général, les promouvant en tant qu'objectifs communautaires et légitimant un marché intérieur amélioré. Cette dynamique fonctionnelle souligne globalement la refonte des structures de politique publique et du droit communautaire.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author:
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 20
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Author: ICC. Commission des usagers des transports
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 21
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Author: François Decoster
Publisher: La Documentation Française
ISBN: 9782110066510
Category : Transportation
Languages : fr
Pages : 154
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Les transports constituent un secteur économique primordial et l'un des principaux vecteurs du retour à la croissance et du développement de l'emploi en Europe. Déjà présente dans le traité de Rome, la politique commune des transports a cependant été mise en oeuvre tardivement sous l'impulsion de la réalisation du marché unique. aujourd'hui, la législation européenne en matière de transport est dense et se conçoit selon une approche globale, qui la place au coeur des politiques de développement durable. La lutte contre le changement climatique, la recherche de nouvelles technologies énergétiques, l'exigence de sécurité et la cohésion sociale et territoriale d'une Europe élargie ont désormais orienté la politique commune des transports vers un objectif de mobilité durable. Après avoir présenté l'évolution historique de la politique commune des transports, cet ouvrage en décrit les mécanismes, les objectifs et les réalisations 'et donne au lecteur les outils nécessaires pour comprendre ses enjeux et ses orientations stratégiques.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Transportation
Languages : fr
Pages : 11
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Author: International Road Transport Union
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 20
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Author: Lucia Constanta Mainier-Schall Trascu
Publisher:
ISBN: 9782729578152
Category : Environmental policy
Languages : fr
Pages : 425
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